[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.21 - N°1 (Mars 2021) . - 35-38

Titre :	Plaie de l’intestin grêle sous cœlioscopie et devoir d’information
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline VILA, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	35-38
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COELIOSCOPIE  INTESTIN  INFORMATION AU PATIENT  DEVOIR D'INFORMATION
Résumé :	Dans les circonstances de l’espèce, une plaie du grêle causée sous cœlioscopie n’est pas jugée fautive. En revanche, l’information sur le risque n’avait pas été donnée, alors qu’il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est engagée pour une perte de chance de 50 % (CAA de Douai, 6 octobre 2020, no 19DA01717 et 19DA01735).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274276

[article] Plaie de l’intestin grêle sous cœlioscopie et devoir d’information [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2021 . - 35-38.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.21 - N°1 (Mars 2021) . - 35-38

Mots-clés :	COELIOSCOPIE  INTESTIN  INFORMATION AU PATIENT  DEVOIR D'INFORMATION
Résumé :	Dans les circonstances de l’espèce, une plaie du grêle causée sous cœlioscopie n’est pas jugée fautive. En revanche, l’information sur le risque n’avait pas été donnée, alors qu’il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est engagée pour une perte de chance de 50 % (CAA de Douai, 6 octobre 2020, no 19DA01717 et 19DA01735).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274276