[article]
| Titre : |
Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alison Dahan (1984-...), Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Etablissement social/Etablissement médico social/Encadrement/Evaluation/Contrôle/Financement/Conseil vie sociale/EHPAD/Personnel/Equipement/Prévention santé/ESAT/IME/Travailleur handicapé/Personne âgée |
| Résumé : |
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissements privés sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Section 1 - Le droit de créer un établissement privé à but non lucratif ; 1-1 - Un point sur l’habilitation à l’aide sociale ; 1-2 - Le régime de l’autorisation. Section 2 - L’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ; 2-1 - Le cadre de l’évaluation ; 2-2 - Le déroulement et la clôture de l’évaluation. Section 3 - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux ; 3-1 - Les autorités compétentes pour le contrôle ; 3-2 - Les mesures du contrôle : injonction, mise en conformité et sanctions ; 3-3 - Les suites du contrôle : la suspension ou la cessation des activités. Section 4 - Le financement des établissements privés à but non lucratif et la généralisation des CPOM ; 4-1 - La tarification et les CPOM ; 4-2 - La structuration d’un CPOM ; 4-3 - Les modalités de suivi et de révision du CPOM : les EPRD. Chapitre 2 – Le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Section 1 - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation ; 1-1 - L’établissement d’un règlement de fonctionnement ; 1-2 - L’élaboration du projet d’établissement ; 1-3 - La mise en place du conseil de la vie sociale ; 1-4 - Les métiers de directeur et de chef de service. Section 2 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 2-1 - Les objectifs et les actions mises en œuvre au sein des EHPAD ; 2-2 - Le personnel ; 2-3 - Les équipements spécifiques présents dans les EHPAD ; 2-4 - La politique de prévention des risques. Section 3 - Les instituts médico-éducatifs ; 3-1 - Les objectifs et les actions engagées au sein des IME ; 3-2 - Le personnel présent dans les IME. Section 4 - Les établissements et services d’aide par le travail ; 4-1 - Les objectifs propres aux ESAT ; 4-2 - Le personnel et les équipements présents dans les ESAT ; 4-3 - La réglementation spécifique aux ESAT. Chapitre 3 - Les relations entre les établissements et les bénéficiaires. Section 1 - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation ; 1-1 - Les droits fondamentaux des bénéficiaires accueillis en ESMS ; 1-2 - Une protection des libertés fondamentales en demi-teinte ; Section 2 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 2-1 - Les personnes concernées par une prise en charge en EHPAD ; 2-2 - Le dépôt d’une demande d’admission ; 2-3 - La mise en place d’un projet d’accompagnement personnalisé. Section 3 - Les instituts médico-éducatifs ; 3-1 - Les conditions d’accueil et de prise en charge dans les IME ; 3-2 - Le projet individualisé d’accompagnement. Section 4 - les établissements et services d’aide par le travail ; 4-1 - Les conditions d’accueil et de prise en charge dans les ESAT ; 4-2 - La conclusion d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ; 4-3 - Le statut spécifique des travailleurs handicapés ; 4-4 - L’accès à la formation ; 4-5 - La mise à disposition du travailleur handicapé auprès d’une entreprise ; 4-6 - L’accompagnement du travailleur handicapé en entreprise. Annexes : 1 - Liste des principales abréviations ; 2 - Annexe 1 : statuts juridiques – documentation finess, liste fonctionnelle, 13 décembre 2021 ; 3 - Annexe 2 : catégories d’établissements – documentation finess, liste fonctionnelle, 13 décembre 2021 |
| En ligne : |
http://www.ash.tm.fr |
| Format de la ressource électronique : |
pages web |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279054 |
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2, suppl. au n°3245 (4 février 2022)
[article] Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [texte imprimé] / Alison Dahan (1984-...), Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2022. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2, suppl. au n°3245 (4 février 2022)
| Mots-clés : |
Etablissement social/Etablissement médico social/Encadrement/Evaluation/Contrôle/Financement/Conseil vie sociale/EHPAD/Personnel/Equipement/Prévention santé/ESAT/IME/Travailleur handicapé/Personne âgée |
| Résumé : |
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissements privés sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Section 1 - Le droit de créer un établissement privé à but non lucratif ; 1-1 - Un point sur l’habilitation à l’aide sociale ; 1-2 - Le régime de l’autorisation. Section 2 - L’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ; 2-1 - Le cadre de l’évaluation ; 2-2 - Le déroulement et la clôture de l’évaluation. Section 3 - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux ; 3-1 - Les autorités compétentes pour le contrôle ; 3-2 - Les mesures du contrôle : injonction, mise en conformité et sanctions ; 3-3 - Les suites du contrôle : la suspension ou la cessation des activités. Section 4 - Le financement des établissements privés à but non lucratif et la généralisation des CPOM ; 4-1 - La tarification et les CPOM ; 4-2 - La structuration d’un CPOM ; 4-3 - Les modalités de suivi et de révision du CPOM : les EPRD. Chapitre 2 – Le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Section 1 - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation ; 1-1 - L’établissement d’un règlement de fonctionnement ; 1-2 - L’élaboration du projet d’établissement ; 1-3 - La mise en place du conseil de la vie sociale ; 1-4 - Les métiers de directeur et de chef de service. Section 2 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 2-1 - Les objectifs et les actions mises en œuvre au sein des EHPAD ; 2-2 - Le personnel ; 2-3 - Les équipements spécifiques présents dans les EHPAD ; 2-4 - La politique de prévention des risques. Section 3 - Les instituts médico-éducatifs ; 3-1 - Les objectifs et les actions engagées au sein des IME ; 3-2 - Le personnel présent dans les IME. Section 4 - Les établissements et services d’aide par le travail ; 4-1 - Les objectifs propres aux ESAT ; 4-2 - Le personnel et les équipements présents dans les ESAT ; 4-3 - La réglementation spécifique aux ESAT. Chapitre 3 - Les relations entre les établissements et les bénéficiaires. Section 1 - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation ; 1-1 - Les droits fondamentaux des bénéficiaires accueillis en ESMS ; 1-2 - Une protection des libertés fondamentales en demi-teinte ; Section 2 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 2-1 - Les personnes concernées par une prise en charge en EHPAD ; 2-2 - Le dépôt d’une demande d’admission ; 2-3 - La mise en place d’un projet d’accompagnement personnalisé. Section 3 - Les instituts médico-éducatifs ; 3-1 - Les conditions d’accueil et de prise en charge dans les IME ; 3-2 - Le projet individualisé d’accompagnement. Section 4 - les établissements et services d’aide par le travail ; 4-1 - Les conditions d’accueil et de prise en charge dans les ESAT ; 4-2 - La conclusion d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ; 4-3 - Le statut spécifique des travailleurs handicapés ; 4-4 - L’accès à la formation ; 4-5 - La mise à disposition du travailleur handicapé auprès d’une entreprise ; 4-6 - L’accompagnement du travailleur handicapé en entreprise. Annexes : 1 - Liste des principales abréviations ; 2 - Annexe 1 : statuts juridiques – documentation finess, liste fonctionnelle, 13 décembre 2021 ; 3 - Annexe 2 : catégories d’établissements – documentation finess, liste fonctionnelle, 13 décembre 2021 |
| En ligne : |
http://www.ash.tm.fr |
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