[article] 
inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 280-315

Titre :	Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christine DESNOYER, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 280-315
Langues :	Français (fre)
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice
Mots-clés :	INFRACTION  AGRESSION SEXUELLE  AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE  INCESTE  VIOL  JUGE  HARCELEMENT SEXUEL  VICTIME MINEURE  AGRESSEUR MAJEUR  Agresseur frère  Agresseur oncle  Agresseur soeur  Agresseur tante  Agresseur neveu  Agresseur nièce  Hiérarchie pénale
Note de contenu :	Plan de l'article : * 1. Le traitement général des violences sexuelles familiales - 1.1. La hiérarchie pénale des incestes - 1.2. L'exclusion de certaines victimes -- 1.2.1. Cas d'exclusion -- 1.2.2. Répression du droit commun * 2. La protection complémentaire de la vulnérabilité due à l'âge - 2.1. Minorité et grand âge : une répression aggravée - 2.2. La protection renforcée du mineur victime d'un majeur
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282355

[article] Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) [texte imprimé] / Christine DESNOYER, Auteur . - 2020 . - pp. 280-315.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 280-315

Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice
Mots-clés :	INFRACTION  AGRESSION SEXUELLE  AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE  INCESTE  VIOL  JUGE  HARCELEMENT SEXUEL  VICTIME MINEURE  AGRESSEUR MAJEUR  Agresseur frère  Agresseur oncle  Agresseur soeur  Agresseur tante  Agresseur neveu  Agresseur nièce  Hiérarchie pénale
Note de contenu :	Plan de l'article : * 1. Le traitement général des violences sexuelles familiales - 1.1. La hiérarchie pénale des incestes - 1.2. L'exclusion de certaines victimes -- 1.2.1. Cas d'exclusion -- 1.2.2. Répression du droit commun * 2. La protection complémentaire de la vulnérabilité due à l'âge - 2.1. Minorité et grand âge : une répression aggravée - 2.2. La protection renforcée du mineur victime d'un majeur
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282355