Titre :	Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Lhuillier, Auteur
Mention d'édition :	4e éd.
Editeur :	Rennes Cedex : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique
Année de publication :	2009
Importance :	271 p.
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8109-0015-2
Prix :	26 €
Catégories :	L DROIT
Mots-clés :	droit et justice  droit social et du travail  droit social  problèmes et services sociaux divers  aide sociale  droit  France  relations administration-usagers  action sociale  service social  relation administration usager
Index. décimale :	L-54 Protection sociale
Résumé :	Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.).
Note de contenu :	Index. 4e de couv. : "La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés"
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28450

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur  . -  4e éd. . - Rennes Cedex (Avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043) : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique, 2009 . - 271 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 €

Catégories :	L DROIT
Mots-clés :	droit et justice  droit social et du travail  droit social  problèmes et services sociaux divers  aide sociale  droit  France  relations administration-usagers  action sociale  service social  relation administration usager
Index. décimale :	L-54 Protection sociale
Résumé :	Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.).
Note de contenu :	Index. 4e de couv. : "La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés"
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