Titre :	Justice et sociétés rurales : du XVIe siècle à nos jours : approches pluridisciplinaires / SCD et OpenEdition
Titre original :	Justice et sociétés rurales du 16e siècle à nos jours : approches pluridisciplinaires ; Justice et sociétés rurales du seizième siècle à nos jours : approches pluridisciplinaires
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Frédéric Chauvaud (1955-...) , Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Jean (1955-...), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Willemez (1970-...) , Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Rennes : PUR, Presses Universitaires de Rennes
Année de publication :	2011
Collection :	Histoire (Rennes), ISSN 2111-496X
Importance :	379 p.
Présentation :	cartes, fig., couv. ill.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7535-1355-6
Prix :	19 €
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	histoire de la justice, histoire rurale, histoire sociale, justice, milieu rural, vie rurale  Histoire  Europe  Droit rural -- France -- Aspect social -- Histoire Justice -- Administration -- France -- Histoire Conditions rurales -- France -- Histoire
Résumé :	Si les violences et les conflits ruraux ont fait l’objet d’importants travaux, il n’en est pas de même pour la justice. En effet, « la justice à la campagne » a été en grande partie délaissée par la recherche. Or la notion de justice, placée aujourd’hui au centre de nombreux travaux et réflexions, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle internationale, s’avère ambivalente et complexe puisqu’elle peut aller de la demande d’une meilleure justice sociale à la volonté de saisir les inégalités socio-spatiales afin d’assurer des aménagements du territoire qui correspondent aux aspirations des acteurs. Dans les perceptions communes, la justice se confond avec l’institution judiciaire, c’est-à-dire avec le « système des tribunaux », mais elle déborde le seul examen de l’appareil judicaire. Prise dans l’univers des sociétés rurales, la justice est un outil de régulation sociale et d’arbitrage, mais elle est aussi prise dans une multiplicité d’usages, depuis les stratégies d’évitement jusqu’à des processus d’instrumentalisation en passant par des formes d’ignorance réciproques. Pour aborder ce vaste champ de recherche, trois entrées ont été privilégiées. La première traite plus particulièrement de la justice spatiale et de l’équité des territoires. La deuxième aborde la question de la proximité et du pluralisme, la troisième et dernière est consacrée aux processus d’instrumentalisation et d’accommodation. Le présent ouvrage, issu des travaux de chercheurs venant de plusieurs disciplines (histoire, droit, sociologie, géographie, histoire de l’art) a pour ambition de confronter les approches, de rendre compte de la vitalité de la recherche et des enjeux qu’elle révèle en les inscrivant dans la longue durée, de la fin de l’Ancien Régime à nos jours
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES : Remerciements Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez Introduction Première partie. Équité territoriale et justice sociale Yves Jean Introduction Sylvain Brunier et Nicolas Krauberger Pour une archéologie de la subvention agricole Les dégrèvements fiscaux extraordinaires pour catastrophes naturelles en Dauphiné (1744-1785) Les fonds de secours spéciaux pour calamités agricoles en Isère (1860-1900) Les indemnités de reconstitution agricole (1945-1960) Les subventions pour la modernisation des zones-témoin (1952-1960) Michel Périgord Les politiques publiques agricoles à l’épreuve de la crise : vers plus de justice sociale pour les exploitations françaises ? L’évolution de la notion d’exploitation L’abandon de la notion d’exploitation professionnelle Le cas des exploitations non productives et des productions non reconnues La question des revenus Sur quelles sources fonder les analyses ? La tendance baissière des revenus agricoles et ses conséquences Cette crise concourt-elle à l’émergence de très petites exploitations ? Vers la fin de la PAC ? La pauvreté de certains agriculteurs induit un besoin de justice sociale La question de la pauvreté Le cas de l’agriculteur Limousin Le cas d’un produit : le lait Vers plus de justice sociale ? En 2010, le Fonds agricole européen est au bord de la rupture Le découplage, constitue-t-il une réponse appropriée ? Le combat de la PAC contre la pauvreté agricole François Dubasque Des collèges à la campagne : démocratiser l’enseignement par l’aménagement scolaire en milieu rural au début de la Ve République Une volonté politique : réduire les inégalités socio-spatiales Un système scolaire inadapté De nouvelles ambitions au début de la Ve République La réforme de l’enseignement secondaire dans les années 1960 Acteurs et processus décisionnel Une réforme à forte empreinte territoriale L’impact de la réforme L’équité en question Les limites de la démocratisation Décentralisation ou déconcentration : la place des élus locaux Un retournement de tendance au début des années 1970 : le rural relégué au second plan ? Pascal Rey Droit local vs droit « légal », étude des modalités de gestion des conflits en Guinée maritime Les organes de gestion des conflits Les modalités locales de gestion des conflits L’instrumentalisation des institutions Romain Melot La justice face aux expropriations : le cas des évictions agricoles L’expropriation, de la justice administrative à la justice civile La protection de la propriété violée au nom de l’utilité publique : un héritage révolutionnaire Le recours à la justice comme instrument de négociation pour les expropriés La terre agricole au centre des procédures : un contentieux aux multiples facettes Des litiges individuels à un cadre de négociation collective La défense des droits des agriculteurs évincés face à la pression foncière urbaine : le cas emblématique de l’Ile-de-France François Sarrazin Conflit, équité, justice au sein d’un district agricole Le modèle du district « industriel » L’économie des conventions L’étude de cas Le contrôle de la castration des maïs ou la référence au monde industriel La cartographie communale ou la référence au monde civique Le conflit Discussion Le monde industriel ou la primauté de l’efficacité Le monde civique ou l’intérêt collectif Le monde marchand ou la concurrence internationale Claire Delfosse Culture, inégalités spatiales en milieu rural et politiques Rester dans le patrimoine, un particularisme affiché Le patrimoine comme facteur d’enracinement des nouvelles populations Patrimoine et développement local Compenser la faiblesse ou l’absence d’ingénierie De nouvelles potentialités pour la culture en milieu rural Des potentialités « héritées » ou formes d’adaptations aux caractéristiques rurales Des procédures et des politiques rurales qui contribuent à l’émergence de ces nouvelles potentialités Les artistes en milieu rural, nouveaux acteurs entre « rural » et « ailleurs » Que peut-on attendre des autres ? Les théâtres urbains et les communes rurales, une longue histoire ? Des petites villes et villes moyennes co-acteurs de la culture en milieu rural La coopération internationale Deuxième partie. Proximité et pluralisme Laurent Willemez Introduction Fabrice Mauclair La justice dans les campagnes françaises à la fin de l’Ancien Régime : un nouveau regard sur les tribunaux seigneuriaux du XVIIIe siècle La géographie des justices seigneuriales en France : des tribunaux nombreux et répartis de manière équitable dans les territoires Combien de justices seigneuriales en France au XVIIIe siècle ? Essais de cartographie des justices seigneuriales Les officiers seigneuriaux : des individus aptes à jouer un rôle d’intermédiaire socioculturel au village Les officiers seigneuriaux étaient-ils à la hauteur ? Une enquête en cours : les juges seigneuriaux reçus devant les bailliages tourangeaux L’activité des justices seigneuriales : des fonctions variées et un rôle de premier plan dans la régulation sociale au village Fabrice Vigier Une justice de proximité dans les campagnes poitevines d’Ancien Régime ? Les cours seigneuriales au XVIIIe siècle Des instances judiciaires pléthoriques dans la province Des « pouvoirs de police et de justice » théoriquement importants Des ruraux malgré tout critiques envers le système judiciaire Quentin Duquesne Officier seigneurial et pacificateur, le châtelain dans les campagnes dauphinoises à la fin de l’Ancien Régime Le statut et les compétences des châtelains Les « pieds du corps mystique de la justice » « La justice qu’exercent les châtelains » Le juge naturel du paysan ? Le rôle du châtelain dans le règlement des contentieux privés Apaiser des tensions collectives Hervé Piant Un village au prétoire, 128 ruraux face à leurs juges dans la France du XVIIIe siècle Annexes Pauline Chaintrier Les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale Les rumeurs villageoises Formation des rumeurs Diffusion : le succès de la rumeur La rumeur : déclencheur de l’action judiciaire Considérations par les juristes Rumeur reprise de manière sous-jacente dans le dossier de procédure La rumeur : un processus culturel Une rumeur qui structure la communauté en imposant un refus de ce qu’elle condamne Élément de juridicisation des campagnes Gilles Malandain Magistrats en campagne : une enquête exemplaire sur les routes de Haute-Normandie en 1820 Une déposition douteuse L’indésirable politisation des campagnes L’hostilité du terrain Didier Veillon Observations sur la jurisprudence et la doctrine françaises relatives au droit de colombier (XVIe-XVIIIe siècle) La solution apportée par la jurisprudence et la doctrine au problème des principales lacunes des textes concernant le droit de posséder un colombier ou une volière Quel droit appliquer dans les coutumes entièrement muettes sur les colombiers ? Un courant libéral Le recours à la N.C. de Paris : ses articles 69 et 70 Quelle solution est donnée au problème posé par la curieuse lacune de la N.C. de Paris concernant le droit de posséder une volière ? L’interprétation des règles parisiennes de base concernant colombiers et volières Concernant le seigneur haut justicier et le seigneur non haut justicier Des 50 arpents en domaine requis d’un seigneur de fief pour son colombier, et d’un particulier pour sa volière La qualité des 50 arpents La localisation des terres labourables (le terroir) Concernant le nombre des boulins dans les colombiers et les volières Quelques questions annexes sur les colombiers Concession, permission, bail à ferme Partage successoral d’un colombier Prescription L’action ouverte contre les contrevenants Nicole Chambron L’accès au droit et à la justice des populations de Guyane Comment exercer la Justice en Guyane ? Une ruralité unique dans la République française Un territoire peu peuplé, des espaces naturels relativement protégés Trois villes côtières, un habitat dispersé et des régulations fortement perturbées Les acteurs du droit et de la justice Les acteurs ruraux traditionnels se modernisent : Les institutions de la République française peinent Les services publics dans les communes, vecteurs du droit ? Les institutions judiciaires vecteur du droit ? Les institutions de gouvernance et de citoyenneté : une proximité qui éloigne les jeunes L’évolution institutionnelle en cours : Les tentatives et les perspectives Les tentatives Les perspectives actuelles Fabienne Cavaillé et Umberto Cugola Les sociétés rurales et le pluralisme juridique : la construction des droits fonciers en Nouvelle-Calédonie Ce que sont les droits coutumiers La complexité du pluralisme juridique Comment concevoir une « reconnaissance » des droits coutumiers ? L’hybridité juridique et la protection de l’environnement L’hybridité juridique en question Troisième partie. Instrumentalisation et accommodation Frédéric Chauvaud Introduction Philippe Crémieu-Alcan Les stratégies d’évitement de la justice et les régulations intra-villageoises à travers la délinquance forestière en Guyenne au XVIIIe siècle L’Ordonnance de 1669 et les attentes des différents protagonistes Imposer un règlement Résister à la justice François Lalliard Justice, tensions et régulations sociales en Ile-de-France (XIXe siècle-début du XXe siècle) Justice et « guerre de classes » les princes de Wagram attaquants La lutte contre les illégalismes La lutte pour la reconnaissance des prérogatives Justice et « guerre de classes » : les princes de Wagram sur la défensive Le cas des dégâts de lapins Les Wagram, propriétaires abusifs Emmanuel Brouard Justice de paix et autorités locales, entre sanction et arrangement L’arrangement et l’apaisement au cœur de la justice de paix et de l’action des autorités locales Au pénal, une activité contrastée, selon la nature des contraventions et selon les lieux Éric Kocher-Marboeuf La balance et le pot au lait. La lutte contre la fraude à la coopérative beurrière d’Échiré de sa fondation à l’Europe verte Les fraudes de la Belle Époque « Les petits arrangements » durant la Grande Guerre D’une guerre mondiale à l’autre, les mauvaises tentations à l’aune des difficultés économiques Le chant du cygne des fraudeurs Jean-Philippe Martin Illégalismes, justice et médias dans le répertoire d’actions de la Confédération paysanne De la lutte contre la répression au recours à la justice, années 1960-1970 Utiliser la justice contre la répression Utiliser le droit pour défendre les paysans La « guérilla judiciaire » du Larzac Médiatisation et tribunal-arène, les deux piliers du combat anti-OGM Réaffirmation et réappropriation d’un savoir militant Édouard Lynch « L’action publique » face aux manifestations paysannes de la seconde moitié du XXe siècle : réinventer « l’arrangement » ? La qualification des faits : la justice face à « l’invention » des barrages Les formes complexes et évolutives de la manifestation paysanne L’exemple des barrages et la difficile qualification des faits L’adaptation des stratégies L’opportunité des poursuites Les difficultés d’une répression immédiate Des poursuites qui s’éternisent Des poursuites rarement opportunes ! Les différents visages de l’arrangement Les négociations au sein de l’État Les négociations avec les organisations syndicales Les arrangements avec les parties civiles Prolongement Solange Vernois La justice et les frustrations paysannes dans l’œuvre de Barthélemy Gautier (deuxième moitié du XIXe siècle) La justice à l’aune de l’esprit de chicane La Tribune des bonimenteurs La mise en scène de la « litigiosité » et le renforcement des haines sociales Conclusion Jacques Rémy Considérations vicinales Les auteurs Notes bibliogr.
En ligne :	https://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://books.openedition.org/pur/10758 [...]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=285005

Justice et sociétés rurales : du XVIe siècle à nos jours : approches pluridisciplinaires / SCD et OpenEdition = Justice et sociétés rurales du 16e siècle à nos jours : approches pluridisciplinaires ; Justice et sociétés rurales du seizième siècle à nos jours : approches pluridisciplinaires [document électronique] / Frédéric Chauvaud (1955-...) , Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Jean (1955-...), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Willemez (1970-...) , Directeur de publication, rédacteur en chef . - Rennes : PUR, Presses Universitaires de Rennes, 2011 . - 379 p. : cartes, fig., couv. ill. ; 24 cm. - (Histoire (Rennes), ISSN 2111-496X) .
ISBN : 978-2-7535-1355-6 : 19 €
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	histoire de la justice, histoire rurale, histoire sociale, justice, milieu rural, vie rurale  Histoire  Europe  Droit rural -- France -- Aspect social -- Histoire Justice -- Administration -- France -- Histoire Conditions rurales -- France -- Histoire
Résumé :	Si les violences et les conflits ruraux ont fait l’objet d’importants travaux, il n’en est pas de même pour la justice. En effet, « la justice à la campagne » a été en grande partie délaissée par la recherche. Or la notion de justice, placée aujourd’hui au centre de nombreux travaux et réflexions, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle internationale, s’avère ambivalente et complexe puisqu’elle peut aller de la demande d’une meilleure justice sociale à la volonté de saisir les inégalités socio-spatiales afin d’assurer des aménagements du territoire qui correspondent aux aspirations des acteurs. Dans les perceptions communes, la justice se confond avec l’institution judiciaire, c’est-à-dire avec le « système des tribunaux », mais elle déborde le seul examen de l’appareil judicaire. Prise dans l’univers des sociétés rurales, la justice est un outil de régulation sociale et d’arbitrage, mais elle est aussi prise dans une multiplicité d’usages, depuis les stratégies d’évitement jusqu’à des processus d’instrumentalisation en passant par des formes d’ignorance réciproques. Pour aborder ce vaste champ de recherche, trois entrées ont été privilégiées. La première traite plus particulièrement de la justice spatiale et de l’équité des territoires. La deuxième aborde la question de la proximité et du pluralisme, la troisième et dernière est consacrée aux processus d’instrumentalisation et d’accommodation. Le présent ouvrage, issu des travaux de chercheurs venant de plusieurs disciplines (histoire, droit, sociologie, géographie, histoire de l’art) a pour ambition de confronter les approches, de rendre compte de la vitalité de la recherche et des enjeux qu’elle révèle en les inscrivant dans la longue durée, de la fin de l’Ancien Régime à nos jours
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES : Remerciements Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez Introduction Première partie. Équité territoriale et justice sociale Yves Jean Introduction Sylvain Brunier et Nicolas Krauberger Pour une archéologie de la subvention agricole Les dégrèvements fiscaux extraordinaires pour catastrophes naturelles en Dauphiné (1744-1785) Les fonds de secours spéciaux pour calamités agricoles en Isère (1860-1900) Les indemnités de reconstitution agricole (1945-1960) Les subventions pour la modernisation des zones-témoin (1952-1960) Michel Périgord Les politiques publiques agricoles à l’épreuve de la crise : vers plus de justice sociale pour les exploitations françaises ? L’évolution de la notion d’exploitation L’abandon de la notion d’exploitation professionnelle Le cas des exploitations non productives et des productions non reconnues La question des revenus Sur quelles sources fonder les analyses ? La tendance baissière des revenus agricoles et ses conséquences Cette crise concourt-elle à l’émergence de très petites exploitations ? Vers la fin de la PAC ? La pauvreté de certains agriculteurs induit un besoin de justice sociale La question de la pauvreté Le cas de l’agriculteur Limousin Le cas d’un produit : le lait Vers plus de justice sociale ? En 2010, le Fonds agricole européen est au bord de la rupture Le découplage, constitue-t-il une réponse appropriée ? Le combat de la PAC contre la pauvreté agricole François Dubasque Des collèges à la campagne : démocratiser l’enseignement par l’aménagement scolaire en milieu rural au début de la Ve République Une volonté politique : réduire les inégalités socio-spatiales Un système scolaire inadapté De nouvelles ambitions au début de la Ve République La réforme de l’enseignement secondaire dans les années 1960 Acteurs et processus décisionnel Une réforme à forte empreinte territoriale L’impact de la réforme L’équité en question Les limites de la démocratisation Décentralisation ou déconcentration : la place des élus locaux Un retournement de tendance au début des années 1970 : le rural relégué au second plan ? Pascal Rey Droit local vs droit « légal », étude des modalités de gestion des conflits en Guinée maritime Les organes de gestion des conflits Les modalités locales de gestion des conflits L’instrumentalisation des institutions Romain Melot La justice face aux expropriations : le cas des évictions agricoles L’expropriation, de la justice administrative à la justice civile La protection de la propriété violée au nom de l’utilité publique : un héritage révolutionnaire Le recours à la justice comme instrument de négociation pour les expropriés La terre agricole au centre des procédures : un contentieux aux multiples facettes Des litiges individuels à un cadre de négociation collective La défense des droits des agriculteurs évincés face à la pression foncière urbaine : le cas emblématique de l’Ile-de-France François Sarrazin Conflit, équité, justice au sein d’un district agricole Le modèle du district « industriel » L’économie des conventions L’étude de cas Le contrôle de la castration des maïs ou la référence au monde industriel La cartographie communale ou la référence au monde civique Le conflit Discussion Le monde industriel ou la primauté de l’efficacité Le monde civique ou l’intérêt collectif Le monde marchand ou la concurrence internationale Claire Delfosse Culture, inégalités spatiales en milieu rural et politiques Rester dans le patrimoine, un particularisme affiché Le patrimoine comme facteur d’enracinement des nouvelles populations Patrimoine et développement local Compenser la faiblesse ou l’absence d’ingénierie De nouvelles potentialités pour la culture en milieu rural Des potentialités « héritées » ou formes d’adaptations aux caractéristiques rurales Des procédures et des politiques rurales qui contribuent à l’émergence de ces nouvelles potentialités Les artistes en milieu rural, nouveaux acteurs entre « rural » et « ailleurs » Que peut-on attendre des autres ? Les théâtres urbains et les communes rurales, une longue histoire ? Des petites villes et villes moyennes co-acteurs de la culture en milieu rural La coopération internationale Deuxième partie. Proximité et pluralisme Laurent Willemez Introduction Fabrice Mauclair La justice dans les campagnes françaises à la fin de l’Ancien Régime : un nouveau regard sur les tribunaux seigneuriaux du XVIIIe siècle La géographie des justices seigneuriales en France : des tribunaux nombreux et répartis de manière équitable dans les territoires Combien de justices seigneuriales en France au XVIIIe siècle ? Essais de cartographie des justices seigneuriales Les officiers seigneuriaux : des individus aptes à jouer un rôle d’intermédiaire socioculturel au village Les officiers seigneuriaux étaient-ils à la hauteur ? Une enquête en cours : les juges seigneuriaux reçus devant les bailliages tourangeaux L’activité des justices seigneuriales : des fonctions variées et un rôle de premier plan dans la régulation sociale au village Fabrice Vigier Une justice de proximité dans les campagnes poitevines d’Ancien Régime ? Les cours seigneuriales au XVIIIe siècle Des instances judiciaires pléthoriques dans la province Des « pouvoirs de police et de justice » théoriquement importants Des ruraux malgré tout critiques envers le système judiciaire Quentin Duquesne Officier seigneurial et pacificateur, le châtelain dans les campagnes dauphinoises à la fin de l’Ancien Régime Le statut et les compétences des châtelains Les « pieds du corps mystique de la justice » « La justice qu’exercent les châtelains » Le juge naturel du paysan ? Le rôle du châtelain dans le règlement des contentieux privés Apaiser des tensions collectives Hervé Piant Un village au prétoire, 128 ruraux face à leurs juges dans la France du XVIIIe siècle Annexes Pauline Chaintrier Les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale Les rumeurs villageoises Formation des rumeurs Diffusion : le succès de la rumeur La rumeur : déclencheur de l’action judiciaire Considérations par les juristes Rumeur reprise de manière sous-jacente dans le dossier de procédure La rumeur : un processus culturel Une rumeur qui structure la communauté en imposant un refus de ce qu’elle condamne Élément de juridicisation des campagnes Gilles Malandain Magistrats en campagne : une enquête exemplaire sur les routes de Haute-Normandie en 1820 Une déposition douteuse L’indésirable politisation des campagnes L’hostilité du terrain Didier Veillon Observations sur la jurisprudence et la doctrine françaises relatives au droit de colombier (XVIe-XVIIIe siècle) La solution apportée par la jurisprudence et la doctrine au problème des principales lacunes des textes concernant le droit de posséder un colombier ou une volière Quel droit appliquer dans les coutumes entièrement muettes sur les colombiers ? Un courant libéral Le recours à la N.C. de Paris : ses articles 69 et 70 Quelle solution est donnée au problème posé par la curieuse lacune de la N.C. de Paris concernant le droit de posséder une volière ? L’interprétation des règles parisiennes de base concernant colombiers et volières Concernant le seigneur haut justicier et le seigneur non haut justicier Des 50 arpents en domaine requis d’un seigneur de fief pour son colombier, et d’un particulier pour sa volière La qualité des 50 arpents La localisation des terres labourables (le terroir) Concernant le nombre des boulins dans les colombiers et les volières Quelques questions annexes sur les colombiers Concession, permission, bail à ferme Partage successoral d’un colombier Prescription L’action ouverte contre les contrevenants Nicole Chambron L’accès au droit et à la justice des populations de Guyane Comment exercer la Justice en Guyane ? Une ruralité unique dans la République française Un territoire peu peuplé, des espaces naturels relativement protégés Trois villes côtières, un habitat dispersé et des régulations fortement perturbées Les acteurs du droit et de la justice Les acteurs ruraux traditionnels se modernisent : Les institutions de la République française peinent Les services publics dans les communes, vecteurs du droit ? Les institutions judiciaires vecteur du droit ? Les institutions de gouvernance et de citoyenneté : une proximité qui éloigne les jeunes L’évolution institutionnelle en cours : Les tentatives et les perspectives Les tentatives Les perspectives actuelles Fabienne Cavaillé et Umberto Cugola Les sociétés rurales et le pluralisme juridique : la construction des droits fonciers en Nouvelle-Calédonie Ce que sont les droits coutumiers La complexité du pluralisme juridique Comment concevoir une « reconnaissance » des droits coutumiers ? L’hybridité juridique et la protection de l’environnement L’hybridité juridique en question Troisième partie. Instrumentalisation et accommodation Frédéric Chauvaud Introduction Philippe Crémieu-Alcan Les stratégies d’évitement de la justice et les régulations intra-villageoises à travers la délinquance forestière en Guyenne au XVIIIe siècle L’Ordonnance de 1669 et les attentes des différents protagonistes Imposer un règlement Résister à la justice François Lalliard Justice, tensions et régulations sociales en Ile-de-France (XIXe siècle-début du XXe siècle) Justice et « guerre de classes » les princes de Wagram attaquants La lutte contre les illégalismes La lutte pour la reconnaissance des prérogatives Justice et « guerre de classes » : les princes de Wagram sur la défensive Le cas des dégâts de lapins Les Wagram, propriétaires abusifs Emmanuel Brouard Justice de paix et autorités locales, entre sanction et arrangement L’arrangement et l’apaisement au cœur de la justice de paix et de l’action des autorités locales Au pénal, une activité contrastée, selon la nature des contraventions et selon les lieux Éric Kocher-Marboeuf La balance et le pot au lait. La lutte contre la fraude à la coopérative beurrière d’Échiré de sa fondation à l’Europe verte Les fraudes de la Belle Époque « Les petits arrangements » durant la Grande Guerre D’une guerre mondiale à l’autre, les mauvaises tentations à l’aune des difficultés économiques Le chant du cygne des fraudeurs Jean-Philippe Martin Illégalismes, justice et médias dans le répertoire d’actions de la Confédération paysanne De la lutte contre la répression au recours à la justice, années 1960-1970 Utiliser la justice contre la répression Utiliser le droit pour défendre les paysans La « guérilla judiciaire » du Larzac Médiatisation et tribunal-arène, les deux piliers du combat anti-OGM Réaffirmation et réappropriation d’un savoir militant Édouard Lynch « L’action publique » face aux manifestations paysannes de la seconde moitié du XXe siècle : réinventer « l’arrangement » ? La qualification des faits : la justice face à « l’invention » des barrages Les formes complexes et évolutives de la manifestation paysanne L’exemple des barrages et la difficile qualification des faits L’adaptation des stratégies L’opportunité des poursuites Les difficultés d’une répression immédiate Des poursuites qui s’éternisent Des poursuites rarement opportunes ! Les différents visages de l’arrangement Les négociations au sein de l’État Les négociations avec les organisations syndicales Les arrangements avec les parties civiles Prolongement Solange Vernois La justice et les frustrations paysannes dans l’œuvre de Barthélemy Gautier (deuxième moitié du XIXe siècle) La justice à l’aune de l’esprit de chicane La Tribune des bonimenteurs La mise en scène de la « litigiosité » et le renforcement des haines sociales Conclusion Jacques Rémy Considérations vicinales Les auteurs Notes bibliogr.
En ligne :	https://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://books.openedition.org/pur/10758 [...]
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