[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N° 2587 (19 décembre 2008) . - pp. 17-21

Titre :	Le Contrôle de la condition de résidence pour le maintien de certaines prestations sociales
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 17-21
Langues :	Français (fre)
Catégories :	D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	Protection sociale  Prestation familiale  Prestation handicapé  Prestation sécurité sociale  Aide sociale  Condition ouverture droits  Domicile
Index. décimale :	04 e
Résumé :	Les titulaires de la CMU et de diverses prestations sociales ou familiales doivent justifier d'une résidence stable en France
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28798

[article] Le Contrôle de la condition de résidence pour le maintien de certaines prestations sociales [texte imprimé] . - 2008 . - pp. 17-21.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N° 2587 (19 décembre 2008) . - pp. 17-21

Catégories :	D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	Protection sociale  Prestation familiale  Prestation handicapé  Prestation sécurité sociale  Aide sociale  Condition ouverture droits  Domicile
Index. décimale :	04 e
Résumé :	Les titulaires de la CMU et de diverses prestations sociales ou familiales doivent justifier d'une résidence stable en France
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28798