Titre :	Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain JACOPIN,
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2021
Collection :	Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-20766-4
Note générale :	180 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Délinquance:Délinquance juvénile ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Philosophie ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
Mots-clés :	JUSTICE DES MINEURS  JUGE DES ENFANTS  AVOCAT D'ENFANT  PROCES  CEF  AMENAGEMENT DE PEINE  PJJ  MESURE EDUCATIVE  RESPONSABILITE PENALE  MEDIATION PENALE  CAPACITE JURIDIQUE
Résumé :	La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le Gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Cet ouvrage propose un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294333

Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ? [texte imprimé] / Sylvain JACOPIN,  . - Paris : Dalloz, 2021. - (Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-20766-4
180 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Délinquance:Délinquance juvénile ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Philosophie ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
Mots-clés :	JUSTICE DES MINEURS  JUGE DES ENFANTS  AVOCAT D'ENFANT  PROCES  CEF  AMENAGEMENT DE PEINE  PJJ  MESURE EDUCATIVE  RESPONSABILITE PENALE  MEDIATION PENALE  CAPACITE JURIDIQUE
Résumé :	La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le Gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Cet ouvrage propose un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294333