[article] 
inEthique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235

Titre :	Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 230-235
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État
Mots-clés :	crise sanitaire  Covid-19  Responsabilité légale
Résumé :	La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294400

[article] Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire [texte imprimé] / Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur . - 2021 . - p. 230-235.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État
Mots-clés :	crise sanitaire  Covid-19  Responsabilité légale
Résumé :	La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294400