[article] 
inTerritoires : le mensuel de la démocratie locale > N.508 (Mai 2010) . - PP. 10-13

Titre :	Justice et Constitution : vers la création d'une cour suprême ?
Auteurs :	Sterenn DUIGOU, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	PP. 10-13
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONSEIL CONSTITUTIONNEL  REFORME  LOI
Résumé :	Depuis mars 2010, chaque justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel. L'article fait le point sur cette réforme et analyse quelles pourraient en être les conséquences.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29590

[article] Justice et Constitution : vers la création d'une cour suprême ? [] / Sterenn DUIGOU, Auteur . - 2010 . - PP. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Territoires : le mensuel de la démocratie locale > N.508 (Mai 2010) . - PP. 10-13

Mots-clés :	CONSEIL CONSTITUTIONNEL  REFORME  LOI
Résumé :	Depuis mars 2010, chaque justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel. L'article fait le point sur cette réforme et analyse quelles pourraient en être les conséquences.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29590