[article] 
inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2010 (Mai-juin 2010) . - PP. 405-462

Titre :	Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux [Dossier]
Auteurs :	Pierre Naïtali ; et al., Auteur ; Bruno Fabre, Auteur ; Élie Alfandari (1927-...), Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	PP. 405-462
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association
Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  CONTROLE  PATRIMOINE  INSPECTION  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  TARIFICATION
Note de contenu :	Six articles au sommaire de ce dossier : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle (Elie Alfandari) - Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle (Pierre Naitali) - La place de l'inspection et de l'injonction dans le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (Bruno Fabre) - L'administration provisoire des établissements sociaux et médico-sociaux (Donatien Lecat) - le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun (Hervé Rihal) - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale (Marc Durand-Viel).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29776

[article] Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux [Dossier] [] / Pierre Naïtali ; et al., Auteur ; Bruno Fabre, Auteur ; Élie Alfandari (1927-...), Auteur . - 2010 . - PP. 405-462.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2010 (Mai-juin 2010) . - PP. 405-462

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association
Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  CONTROLE  PATRIMOINE  INSPECTION  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  TARIFICATION
Note de contenu :	Six articles au sommaire de ce dossier : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle (Elie Alfandari) - Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle (Pierre Naitali) - La place de l'inspection et de l'injonction dans le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (Bruno Fabre) - L'administration provisoire des établissements sociaux et médico-sociaux (Donatien Lecat) - le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun (Hervé Rihal) - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale (Marc Durand-Viel).
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