[article] 
inDedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 45-50

Titre :	La Commission des lois sénatoriale déçue, mais résignée
Auteurs :	Stéphanie Coye, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	p. 45-50
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison
Mots-clés :	Projet loi
Index. décimale :	09/09.05 Milieu carcéral
Résumé :	Comme la plupart des observateurs, la Commission des lois chargée d'examiner le projet de loi pénitentiaire avant sa discussion par la Haute Assemblée, a elle aussi éprouvé une profonde déception en découvrant l'indigence du texte qui leur était présenté. Piégés par leur volonté de voter coûte que coûte cette loi tant attendue et par le souci de ne s'opposer frontalement ni à Chancellerie ni à l'administration pénitentiaire, ses membres se sont cependant résolus à ne l'amender qu'à la marge. Retour sur le travail de la Commission, réalisé préalablement à l'examen en séance par le Sénat.
En ligne :	http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40869

[article] La Commission des lois sénatoriale déçue, mais résignée [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 45-50.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 45-50

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison
Mots-clés :	Projet loi
Index. décimale :	09/09.05 Milieu carcéral
Résumé :	Comme la plupart des observateurs, la Commission des lois chargée d'examiner le projet de loi pénitentiaire avant sa discussion par la Haute Assemblée, a elle aussi éprouvé une profonde déception en découvrant l'indigence du texte qui leur était présenté. Piégés par leur volonté de voter coûte que coûte cette loi tant attendue et par le souci de ne s'opposer frontalement ni à Chancellerie ni à l'administration pénitentiaire, ses membres se sont cependant résolus à ne l'amender qu'à la marge. Retour sur le travail de la Commission, réalisé préalablement à l'examen en séance par le Sénat.
En ligne :	http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40869