[article] 
inMondes en développement / Cairn.info > vol. 30, n. 117 (2002) . - p. 75-84

Titre :	Appropriation des ressources génétiques végétales, implications pour les relations Nord-Sud et la sécurité alimentaire
Type de document :	objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Auteurs :	Laurence Roudart
Article en page(s) :	p. 75-84
Présentation :	réf.
Langues :	Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	GENETIC RESOURCES  RESSOURCE GENETIQUE  PLANT RESOURCES  RESSOURCE VEGETALE  OWNERSHIP  PROPRIETE  PATENTS  BIODIVERSITE  CONVENTION  NORTH SOUTH RELATIONS  RELATIONS NORD SUD
Résumé :	Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, d’accès et d’utilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variétés, au moyen de certificats d’obtention végétale, a préservé le droit de chacun d’utiliser une variété certifiée pour produire une autre variété. Mais, depuis une quinzaine d’années, des brevets de plus en plus nombreux interdisent, pour un temps et sur des territoires donnés, quasiment toute liberté d’accès à certaines ressources génétiques, ce qui a des implications économiques, politiques, éthiques et scientifiques.
En ligne :	http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=MED_117_0075
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42433

[article] Appropriation des ressources génétiques végétales, implications pour les relations Nord-Sud et la sécurité alimentaire [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Laurence Roudart . - p. 75-84 : réf.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
in Mondes en développement / Cairn.info > vol. 30, n. 117 (2002) . - p. 75-84

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	GENETIC RESOURCES  RESSOURCE GENETIQUE  PLANT RESOURCES  RESSOURCE VEGETALE  OWNERSHIP  PROPRIETE  PATENTS  BIODIVERSITE  CONVENTION  NORTH SOUTH RELATIONS  RELATIONS NORD SUD
Résumé :	Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, d’accès et d’utilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variétés, au moyen de certificats d’obtention végétale, a préservé le droit de chacun d’utiliser une variété certifiée pour produire une autre variété. Mais, depuis une quinzaine d’années, des brevets de plus en plus nombreux interdisent, pour un temps et sur des territoires donnés, quasiment toute liberté d’accès à certaines ressources génétiques, ce qui a des implications économiques, politiques, éthiques et scientifiques.
En ligne :	http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=MED_117_0075
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42433