[article] 
inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2007)

Titre :	L'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale
Type de document :	partition musicale manuscrite
Auteurs :	Florence Bussy
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Procédure civile  Procédure pénale  Evolution  Réforme  procès  France
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53073

[article] L'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale [partition musicale manuscrite] / Florence Bussy.
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2007)

Mots-clés :	Procédure civile  Procédure pénale  Evolution  Réforme  procès  France
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53073