[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 370 (09/2012) . - p.36-40

Titre :	Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique Rousseau (1949-...), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 07 : La Documentation française
Année de publication :	09/2012
Article en page(s) :	p.36-40
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Conseil constitutionnel  pouvoir judiciaire
Résumé :	Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63581

[article] Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 09/2012 . - p.36-40.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 370 (09/2012) . - p.36-40

Mots-clés :	Conseil constitutionnel  pouvoir judiciaire
Résumé :	Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63581