[article] 
inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 74 (mai 2011) . - p. 6 à 8

Titre :	Réforme de la psychiatrie : une vision sanitaire ou sécuritaire ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hélène Delmotte, Intervieweur ; Catherine Maisonneuve, Intervieweur
Année de publication :	mai 2011
Article en page(s) :	p. 6 à 8
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie
Mots-clés :	Legislación  Psychiatry  Psiquiatría  Legal liability  Responsabilidad civil  métier : santé/réforme/politique sanitaire/prévention/sécurité des personnes
Résumé :	Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de la loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars 2011. Les sénateurs ont examiné le texte le 10 mai. La notion "d'hospitalisation sans consentement" a été remplacée par celle de "soins sans consentement".
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65085

[article] Réforme de la psychiatrie : une vision sanitaire ou sécuritaire ? [texte imprimé] / Hélène Delmotte, Intervieweur ; Catherine Maisonneuve, Intervieweur . - mai 2011 . - p. 6 à 8.
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 74 (mai 2011) . - p. 6 à 8

Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie
Mots-clés :	Legislación  Psychiatry  Psiquiatría  Legal liability  Responsabilidad civil  métier : santé/réforme/politique sanitaire/prévention/sécurité des personnes
Résumé :	Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de la loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars 2011. Les sénateurs ont examiné le texte le 10 mai. La notion "d'hospitalisation sans consentement" a été remplacée par celle de "soins sans consentement".
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65085