[article] 
inLa Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques > 148 (2013) . - pp. 40-42

Titre :	La Douane face à la protection des biens culturels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier Soichot, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 40-42
Langues :	Français (fre)
Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle
Résumé :	Qu’il en soit ou non le propriétaire, un musée, un service d’archives ou une bibliothèque ne peut légalement exposer un objet ou un œuvre sans prendre en compte les droits afférents à son auteur. Quels sont ces droits particuliers ? Quelles obligations impliquent-t-ils pour le concepteur de l’exposition ? Spécialiste en propriété intellectuelle et notamment en droit de la culture, Véronique Parisot, maître de conférences à l’université de Bourgogne, a récemment décrypté ces questions lors d’une formation de l’OCIM organisée les 14, 15 et 16 mai 2013 à Dijon.
En ligne :	http://www.ocim.fr/
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66835

[article] La Douane face à la protection des biens culturels [texte imprimé] / Olivier Soichot, Auteur . - 2013 . - pp. 40-42.
Langues : Français (fre)
in La Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques > 148 (2013) . - pp. 40-42

Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle
Résumé :	Qu’il en soit ou non le propriétaire, un musée, un service d’archives ou une bibliothèque ne peut légalement exposer un objet ou un œuvre sans prendre en compte les droits afférents à son auteur. Quels sont ces droits particuliers ? Quelles obligations impliquent-t-ils pour le concepteur de l’exposition ? Spécialiste en propriété intellectuelle et notamment en droit de la culture, Véronique Parisot, maître de conférences à l’université de Bourgogne, a récemment décrypté ces questions lors d’une formation de l’OCIM organisée les 14, 15 et 16 mai 2013 à Dijon.
En ligne :	http://www.ocim.fr/
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66835