[article] 
inAccueillir : revue du SSAÉ / revues-plurielles.org > n° 130 (juin 1986) . - pp. 4-12

Titre :	Principaux changements dans la situation en matière de protection sociale des Espagnols en France
Auteurs :	A. P. GOLLOT, Préfacier, etc.
Année de publication :	juin 1986
Article en page(s) :	pp. 4-12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Espagnol
Mots-clés :	Prestation sociale  principaux changements dans situation en matiere protection sociale espagnols en france  pays d'accueil : France
Résumé :	Jusqu'au 1er janvier 1986, les ressortissants espagnols se sont vus appliquer les dispositions prévues par la Convention générale de sécurité sociale du 31 octobre 1974. L'Espagne et le Portugal, depuis leur adhésion à la CEE, peuvent bénéficier, sauf en matière de prestations familiales, des dispositions prévues par les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 modifiés, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Présentation rapide dans cet article des principaux changements concernant les Espagnols.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66937

[article] Principaux changements dans la situation en matière de protection sociale des Espagnols en France [] / A. P. GOLLOT, Préfacier, etc. . - juin 1986 . - pp. 4-12.
Langues : Français (fre)
in Accueillir : revue du SSAÉ / revues-plurielles.org > n° 130 (juin 1986) . - pp. 4-12

Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Espagnol
Mots-clés :	Prestation sociale  principaux changements dans situation en matiere protection sociale espagnols en france  pays d'accueil : France
Résumé :	Jusqu'au 1er janvier 1986, les ressortissants espagnols se sont vus appliquer les dispositions prévues par la Convention générale de sécurité sociale du 31 octobre 1974. L'Espagne et le Portugal, depuis leur adhésion à la CEE, peuvent bénéficier, sauf en matière de prestations familiales, des dispositions prévues par les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 modifiés, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Présentation rapide dans cet article des principaux changements concernant les Espagnols.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66937