[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 372 (01/2013) . - p.39-40

Titre :	Propriété intellectuelle : quelle protection ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joëlle Farchy, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur
Editeur :	Paris Cedex 07 : La Documentation française
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.39-40
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit intellectuel  droit des technologies de la communication
Résumé :	Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), et des enjeux liés à la création d'une solution unique type licence globale.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73216

[article] Propriété intellectuelle : quelle protection ? [texte imprimé] / Joëlle Farchy, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2013 . - p.39-40.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 372 (01/2013) . - p.39-40

Mots-clés :	droit intellectuel  droit des technologies de la communication
Résumé :	Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), et des enjeux liés à la création d'une solution unique type licence globale.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73216