Titre :	Guide de la protection juridique des majeurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Boudjemaï, Auteur
Editeur :	Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH)
Année de publication :	2013
Collection :	ASH Professionnels, ISSN 1625-3590 num. 154
Importance :	446 p.
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7573-0722-9
Prix :	25 €
Note générale :	Aujourd’hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l’un des régimes de protection. Ce sont majoritairement les familles qui prennent en charge les mesures de protection, même si l’on constate une augmentation sensible des curatelles et tutelles d’État. Ces différents mécanismes de protection s’avèrent complexes et sont, pour la plupart, méconnus. Cet ouvrage a pour ambition de traiter l'ensemble de la problématique de la protection juridique des majeurs. Sont abordés simultanément des dispositifs de droit commun (mandat ou encore présomption d'absence), des dispositifs sociaux (MASP), médicaux (hospitalisation sans consentement) et judiciaires (tutelle, curatelle...).
Catégories :	L DROIT
Mots-clés :	Incapacité (droit)  Personnes (droit)  Tutelle  curatelle  France  Tuteurs légaux  Fonction juridictionnelle
Index. décimale :	L-50 Droit et autres catégories de personnes
Résumé :	Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de « tutelles », concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d’informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s’agit d’utiliser au mieux l’arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s’en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun. Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L’ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu’un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?... 2009 : entrée en vigueur de la loi de mars 2007.
Note de contenu :	Notes bibliogr. Index
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7477

Guide de la protection juridique des majeurs [texte imprimé] / Michel Boudjemaï, Auteur . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH), 2013 . - 446 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (ASH Professionnels, ISSN 1625-3590; 154) .
ISBN : 978-2-7573-0722-9 : 25 €
Aujourd’hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l’un des régimes de protection. Ce sont majoritairement les familles qui prennent en charge les mesures de protection, même si l’on constate une augmentation sensible des curatelles et tutelles d’État. Ces différents mécanismes de protection s’avèrent complexes et sont, pour la plupart, méconnus. Cet ouvrage a pour ambition de traiter l'ensemble de la problématique de la protection juridique des majeurs. Sont abordés simultanément des dispositifs de droit commun (mandat ou encore présomption d'absence), des dispositifs sociaux (MASP), médicaux (hospitalisation sans consentement) et judiciaires (tutelle, curatelle...).

Catégories :	L DROIT
Mots-clés :	Incapacité (droit)  Personnes (droit)  Tutelle  curatelle  France  Tuteurs légaux  Fonction juridictionnelle
Index. décimale :	L-50 Droit et autres catégories de personnes
Résumé :	Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de « tutelles », concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d’informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s’agit d’utiliser au mieux l’arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s’en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun. Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L’ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu’un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?... 2009 : entrée en vigueur de la loi de mars 2007.
Note de contenu :	Notes bibliogr. Index
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7477