Titre :	Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. 3e éd.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent Gebler, Auteur ; Ivan Guitz, Auteur
Mention d'édition :	3e édition
Editeur :	Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH)
Année de publication :	2012
Collection :	Numéros juridiques ASH
Importance :	161 p.
Format :	21 x 29 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7573-0573-7
Prix :	15,5 €
Mots-clés :	DELINQUANCE  MINEUR  JEUNE  JUSTICE  PARENT  RESPONSABILITE  INSTITUTION  PROTECTION JUDICIAIRE  REEDUCATION  LOI  2007  LOI SARKOZY  PLACEMENT  DROIT
Résumé :	Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches. Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d’avant l’engagement des poursuites jusqu’à l’après- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75557

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. 3e éd. [texte imprimé] / Laurent Gebler, Auteur ; Ivan Guitz, Auteur  . -  3e édition . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH), 2012 . - 161 p. ; 21 x 29 cm. - (Numéros juridiques ASH) .
ISBN : 978-2-7573-0573-7 : 15,5 €

Mots-clés :	DELINQUANCE  MINEUR  JEUNE  JUSTICE  PARENT  RESPONSABILITE  INSTITUTION  PROTECTION JUDICIAIRE  REEDUCATION  LOI  2007  LOI SARKOZY  PLACEMENT  DROIT
Résumé :	Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches. Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d’avant l’engagement des poursuites jusqu’à l’après- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière
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