[article] 
inAvis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.11 (29 JUIN 2005) . - PP.5-115

Titre :	COMMUNES INTERCOMMUNALITÉS, QUELS DEVENIRS ?
Auteurs :	Pierre Jean ROZE, Auteur
Année de publication :	29 JUIN 2005
Article en page(s) :	PP.5-115
Note générale :	N.11, 29 JUIN 2005
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:Décentralisation Dispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Participation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution
Mots-clés :	TRAITEMENT STATISTIQUE  COMPETENCE ADMINISTRATIVE  TERRITOIRE  PARTENARIAT  DEPARTEMENT  PROJET  DEVELOPPEMENT LOCAL  COMMUNE  REGION  VOLONTARIAT
Résumé :	Présentation de l'éditeur : Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77531

[article] COMMUNES INTERCOMMUNALITÉS, QUELS DEVENIRS ? [] / Pierre Jean ROZE, Auteur . - 29 JUIN 2005 . - PP.5-115.
N.11, 29 JUIN 2005
Langues : Français (fre)
in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.11 (29 JUIN 2005) . - PP.5-115

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:Décentralisation Dispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Participation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution
Mots-clés :	TRAITEMENT STATISTIQUE  COMPETENCE ADMINISTRATIVE  TERRITOIRE  PARTENARIAT  DEPARTEMENT  PROJET  DEVELOPPEMENT LOCAL  COMMUNE  REGION  VOLONTARIAT
Résumé :	Présentation de l'éditeur : Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77531