[article] 
inAvis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.15 (21 MAI 2008) . - PP.5-51

Titre :	L'OBLIGATION ALIMENTAIRE : DES FORMES DE SOLIDARITE A REINVENTER
Auteurs :	Christiane BASSET, Auteur
Année de publication :	21 MAI 2008
Article en page(s) :	PP.5-51
Note générale :	N.15, 21 MAI 2008
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	PROTECTION SOCIALE  AIDE SOCIALE  SOLIDARITE  POLITIQUE FAMILIALE  OBLIGATION ALIMENTAIRE  PENSION ALIMENTAIRE
Résumé :	Présentation de l'éditeur : L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en œuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en œuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77588

[article] L'OBLIGATION ALIMENTAIRE : DES FORMES DE SOLIDARITE A REINVENTER [] / Christiane BASSET, Auteur . - 21 MAI 2008 . - PP.5-51.
N.15, 21 MAI 2008
Langues : Français (fre)
in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.15 (21 MAI 2008) . - PP.5-51

Mots-clés :	PROTECTION SOCIALE  AIDE SOCIALE  SOLIDARITE  POLITIQUE FAMILIALE  OBLIGATION ALIMENTAIRE  PENSION ALIMENTAIRE
Résumé :	Présentation de l'éditeur : L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en œuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en œuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77588