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LE DEFENSEUR DES DROITS / Catherine DOUBLET in L'Assmat / ITS, n° 98 (mai 2011)

Titre :	LE DEFENSEUR DES DROITS
Auteurs :	Catherine DOUBLET, Auteur
Année de publication :	mai 2011
Article en page(s) :	PP.35-38
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Statut professionnel Employment rank, position or status achieved by an individual or group. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	REFORME INSTITUTION LIBERTE DEFENSEUR DES DROITS
Résumé :	Le défenseur des droits remplace quatre autorités administratives (Médiateur de la République, Défenseur des enfants, La Halde, la CNDS). Il a une compétence générale en matière de protection des droits et des libertés.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88717