[article] 
inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 4 (juillet-août 2013) . - pp. 725-740

Titre :	Les prestations sociales et les personnes âgées immigrées : la condition de résidence et son contrôle par les caisses
Auteurs :	Antoine Math, Auteur
Année de publication :	juillet-août 2013
Article en page(s) :	pp. 725-740
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Établissement humain:Habitat ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination
Mots-clés :	PRESTATIONS SOCIALES  PERSONNES AGEES  IMMIGRE  CONTROLE
Résumé :	Présentation de l'éditeur : La récente mission parlementaire sur les "immigrés âgés" a mis en exergue la question des contrôles de condition de résidence. La présente contribution revient d'abord sur les origines de cette condition de résidence ainsi que sur les premières difficultés posées à partir de la fin des années 1990 aux personnes immigrées âgées s'absentant du territoire français. Elle examine ensuite la période récente d'intensification des contrôles à partir de 2008 afin de comprendre l'origine des changements de pratiques des organismes sociaux, de discuter des conditions d'interprétation de la condition de résidence et d'illustrer le caractère incontestable de certaines modalités de contrôles et de recouvrement des indus.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90116

[article] Les prestations sociales et les personnes âgées immigrées : la condition de résidence et son contrôle par les caisses [] / Antoine Math, Auteur . - juillet-août 2013 . - pp. 725-740.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 4 (juillet-août 2013) . - pp. 725-740

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Établissement humain:Habitat ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination
Mots-clés :	PRESTATIONS SOCIALES  PERSONNES AGEES  IMMIGRE  CONTROLE
Résumé :	Présentation de l'éditeur : La récente mission parlementaire sur les "immigrés âgés" a mis en exergue la question des contrôles de condition de résidence. La présente contribution revient d'abord sur les origines de cette condition de résidence ainsi que sur les premières difficultés posées à partir de la fin des années 1990 aux personnes immigrées âgées s'absentant du territoire français. Elle examine ensuite la période récente d'intensification des contrôles à partir de 2008 afin de comprendre l'origine des changements de pratiques des organismes sociaux, de discuter des conditions d'interprétation de la condition de résidence et d'illustrer le caractère incontestable de certaines modalités de contrôles et de recouvrement des indus.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90116