Titre :	Des concubinages : droit interne droit international droit comparé : 16496
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline
Editeur :	Litec, 2002
Importance :	634 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3383-3
Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION
Mots-clés :	MARIAGE  UNION LIBRE  COUPLE  FILIATION  ETAT CIVIL  LEGISLATION  DROIT  AUTORITE PARENTALE  DROIT INTERNATIONAL  DROIT PENAL  FISCALITE  HOMOSEXUALITE  EUROPE  GRANDE-BRETAGNE  ITALIE  ESPAGNE  SCANDINAVIE  JAPON  PAYS-BAS  BELGIQUE  PACTE CIVIL DE SOLIDARITE  PACS  PARENTE  FAMILLE
Index. décimale :	L-20 Droit et famille
Résumé :	Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire , le cas français : l'expérience du PACS , les expériences étrangères , la coexistence des systèmes, la question en droit international privé.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9748

Des concubinages : droit interne droit international droit comparé : 16496 [texte imprimé] / MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline . - [S.l.] : Litec, 2002, [s.d.] . - 634 p.
ISBN : 978-2-7111-3383-3

Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION
Mots-clés :	MARIAGE  UNION LIBRE  COUPLE  FILIATION  ETAT CIVIL  LEGISLATION  DROIT  AUTORITE PARENTALE  DROIT INTERNATIONAL  DROIT PENAL  FISCALITE  HOMOSEXUALITE  EUROPE  GRANDE-BRETAGNE  ITALIE  ESPAGNE  SCANDINAVIE  JAPON  PAYS-BAS  BELGIQUE  PACTE CIVIL DE SOLIDARITE  PACS  PARENTE  FAMILLE
Index. décimale :	L-20 Droit et famille
Résumé :	Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire , le cas français : l'expérience du PACS , les expériences étrangères , la coexistence des systèmes, la question en droit international privé.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9748