[article] 
inJuris associations > n° 494 (1er mars 2014) . - pp. 36-38

Titre :	Loi cadre : quels impacts pour les associations ?
Auteurs :	Colas AMBLARD, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 36-38
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Subvention
Mots-clés :	PROJET  LOI  ECONOMIE SOCIALE  ECONOMIE SOLIDAIRE
Résumé :	Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a de nombreuses dispositions envers les associations, principales composantes de ce secteur, aux côtés des mutuelles et des coopératives.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99442

[article] Loi cadre : quels impacts pour les associations ? [] / Colas AMBLARD, Auteur . - 2014 . - pp. 36-38.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > n° 494 (1er mars 2014) . - pp. 36-38

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Subvention
Mots-clés :	PROJET  LOI  ECONOMIE SOCIALE  ECONOMIE SOLIDAIRE
Résumé :	Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a de nombreuses dispositions envers les associations, principales composantes de ce secteur, aux côtés des mutuelles et des coopératives.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99442