[article] 
inTSA textes > N.25 (SEPTEMBRE 2011) . - PP.3-5

Titre :	CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2011/231 DU 16 JUIN 2011 RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE L'EXERCICE 2011 POUR LA CAMPAGNE BUDGETAIRE DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES SERVICES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Année de publication :	SEPTEMBRE 2011
Article en page(s) :	PP.3-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement
Mots-clés :	MANDAT JUDICIAIRE  MAJEUR PROTEGE  PRESTATIONS FAMILIALES
Résumé :	Mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2011 pour le secteur tutélaire.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99790

[article] CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2011/231 DU 16 JUIN 2011 RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE L'EXERCICE 2011 POUR LA CAMPAGNE BUDGETAIRE DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES SERVICES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES [] . - SEPTEMBRE 2011 . - PP.3-5.
Langues : Français (fre)
in TSA textes > N.25 (SEPTEMBRE 2011) . - PP.3-5

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement
Mots-clés :	MANDAT JUDICIAIRE  MAJEUR PROTEGE  PRESTATIONS FAMILIALES
Résumé :	Mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2011 pour le secteur tutélaire.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99790