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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCode de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC / Corinne Renault-Brahinsky
Titre : Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2021 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 102 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13694-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS PJJ RESPONSABILITE PENALE CJPM Code de la justice pénale des mineurs Responsabilité pénale des mineurs -- France
Délinquance juvénile -- Procédure pénale -- France
Justice pour mineurs -- Administration -- FranceRésumé : Ce document présente une table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose, la primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. Note de contenu : Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275687 Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC [document électronique] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2021 . - 102 p.. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-13694-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS PJJ RESPONSABILITE PENALE CJPM Code de la justice pénale des mineurs Responsabilité pénale des mineurs -- France
Délinquance juvénile -- Procédure pénale -- France
Justice pour mineurs -- Administration -- FranceRésumé : Ce document présente une table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose, la primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. Note de contenu : Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275687 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de l'aide et de l'action sociales : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Emmanuel Aubin
Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin (1970-...) Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2021 Collection : Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X Importance : 84 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-09190-9 Prix : 21 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Enseignement supérieur, formation professionnelle / Cursus universitaire SHS / Droit Service social Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Des outils théoriques pour comprendre les évolutions de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociale notamment au sujet des exclusions et de la progression de la pauvreté. L'auteur présente les enjeux, les sources, les acteurs et les interventions ciblées. En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/catalog/boo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2635 Droit de l'aide et de l'action sociales : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques [texte imprimé] / Emmanuel Aubin (1970-...) . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2021 . - 84 p. ; 24 x 17 cm. - (Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X) .
ISBN : 978-2-297-09190-9 : 21 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Enseignement supérieur, formation professionnelle / Cursus universitaire SHS / Droit Service social Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Des outils théoriques pour comprendre les évolutions de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociale notamment au sujet des exclusions et de la progression de la pauvreté. L'auteur présente les enjeux, les sources, les acteurs et les interventions ciblées. En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/catalog/boo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2635 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12331 L-54 AUB Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit des étrangers Type de document : document électronique Auteurs : Emmanuel Aubin (1970-...), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2021 Collection : Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X Importance : 166 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-09189-3 Prix : 21 € Mots-clés : SHS / Droit Citoyenneté et nationalité Résumé : Une synthèse du droit des étrangers, une matière juridique au croisement des logiques sociales et sécuritaires d'une Union européenne confrontée au défi de l'afflux des migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Sont présentées dans l'ouvrage les décisions juridictionnelles intervenues jusqu'en 2021. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7688 Droit des étrangers [document électronique] / Emmanuel Aubin (1970-...), Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2021 . - 166 p. ; 24 x 17 cm. - (Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X) .
ISBN : 978-2-297-09189-3 : 21 €
Mots-clés : SHS / Droit Citoyenneté et nationalité Résumé : Une synthèse du droit des étrangers, une matière juridique au croisement des logiques sociales et sécuritaires d'une Union européenne confrontée au défi de l'afflux des migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Sont présentées dans l'ouvrage les décisions juridictionnelles intervenues jusqu'en 2021. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7688 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit du spectacle vivant Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Katel Martineau, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2020 Collection : Droit expert Format : 17 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07388-2 Prix : 23 € Mots-clés : droit spectacle vivant Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5865 Droit du spectacle vivant [document électronique] / Anne-Katel Martineau, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2020 . - ; 17 x 15 cm. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-07388-2 : 23 €
Mots-clés : droit spectacle vivant Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5865 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit du travail 2020. Cours intégral et synthétique / BU de Droit Type de document : document électronique Auteurs : François Duquesne (1964-...), Auteur Mention d'édition : 15e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2020 Collection : Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X Importance : 316 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07423-0 Prix : 22 € Note générale : Les règles et les grands principes du Droit du travail applicables en 2020.
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 15e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation à la suite des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application (ord. n° 2017-1718, 20 décembre 2017 et loi n° 2018-217, 29 mars 2018).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
Points forts
Un cours complet et synthétique
Correspond à un enseignement dispensé en Licence 3 et Master 1
Entièrement rédigé de manière structuré, claire et accessible
A jour l'actualité la plus récente
Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail -- France Résumé : Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celles garantissant la défense des droits des salariés. A jour des ordonnances Macron et de leurs décrets d'application publiés en 2018. Note de contenu : TdM :
Présentation 5
Introduction 23
1 Définition du Droit du travail 23
2 Domaine du Droit du travail 24
A - L'objet de la subordination juridique 25
B - La preuve de la subordination juridique 25
3 Sources du Droit du travail 26
A - La loi du travail 26
1) Bloc de constitutionnalité 26
2) Autres sources 26
a) Normes internationales 26
b) Lois internes 27
c) Jurisprudence 28
B - Les sources sécrétées par le milieu professionnel 29
1) Sources conventionnelles 29
2) Autres sources d'origine professionnelle 29
4 Hiérarchie des sources en Droit du travail 30
A - Le rapport hiérarchique 30
B - Le principe de faveur 31
5 Cadres de l'application du Droit du travail 32
A - L'employeur 32
1) Identification de l'employeur 32
2) Employeur unique ou pluralité d'employeurs 32
B - L'entreprise 34
1) Cadres juridiques 34
2) Effectifs 36
C - La modification du cadre de l'embauche 37
1) Champ d'application de la règle 37
2) Conditions d'application de la règle 37
3) Effets de la règle 38
Partie 1
La négociation collective
Chapitre 1 - L'objet de la négociation collective 43
1 Les cadres généraux de la négociation collective 43
2 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention de branche 45
A - Les règles impératives 45
B - Le champ de la négociation d'adaptation 45
C - Les règles supplétives 46
3 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention d'entreprise 46
A - Les règles impératives 46
B - Le champ de la négociation d'adaptation 48
1) Thèmes de la négociation 48
2) Modalités de la négociation 48
C - Les règles supplétives 48
1) Thèmes de la négociation 48
2) Modalité de la négociation 49
Chapitre 2 L'accomplissement de la négociation collective 51
1 Les parties à la négociation collective 51
A - La délégation patronale 51
B - La délégation salariée 52
1) Règles générales 52
2) Règles particulières au niveau de l'entreprise 53
2 L'ingénierie de la négociation 55
A - Les accords relatifs à la méthode de négociation 55
B - Les accords-types 55
3 L'exigence d'une majorité électorale 56
A - Le niveau interprofessionnel et de la branche 56
B - Le niveau de l'entreprise et de l'établissement 57
C - Le niveau du groupe et interentreprises 58
4 La publicité et le suivi de la négociation collective 58
Chapitre 3 L'impact de la négociation collective 61
1 Le double effet de la négociation collective 61
2 Le champ d'application de la convention ou de l'accord 62
3 Le cadre hiérarchique de la négociation collective 63
A - Le principe de primauté : les rapports entre conventions et accords de champs différents 64
B - Le principe de prévalence : les rapports entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche ou l'accord couvrant un champ plus large 64
1) Champ de la prévalence légale de l'accord de branche (« groupe 13 ») 64
2) Champ de la prévalence conventionnelle de l'accord de branche («groupe 4 » ) 65
3) Champ de la prévalence de l'accord d'entreprise sur les avantages de « même objet » 66
C - Les règles de substitution des conventions ou des accords 66
4 L'amplification de l'impact de la négociation collective 67
A - Les effets d'une adhésion ultérieure à la convention ou à l'accord 67
B - Les effets de l'extension et de l'élargissement de la convention ou de l'accord de branche 67
C - Les effets de l'application volontaire de la convention ou de l'accord 68
5 Les événements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif 68
A - La révision de la convention ou de l'accord 68
B - La dénonciation de la convention ou de l'accord 69
1) Conditions 69
2) Portée de la dénonciation 70
a) Dénonciation par l'ensemble des signataires 70
b) Dénonciation par une partie des signataires 71
c) Impact des règles de représentativité 71
3) Maintien de la rémunération antérieure 71
C - La mise en cause de la convention ou de l'accord 72
1) Survie provisoire 72
2) Négociation d'un accord de substitution 72
3) Situation de conflit conventionnel 73
D - La caducité 73
Partie 2
Le contrat de travail
Chapitre 4 Le choix d'un type de contrat de travail 77
1 Le recours au contrat de travail à durée indéterminée 77
2 Le recours au contrat de travail à durée déterminée 78
A - Les règles communes 78
1) Mise en oeuvre 78
2) Statut du salarié 79
B - Les règles propres aux contrats de travail à durée déterminée 79
C - Les règles propres au contrat de travail temporaire 82
3 Le recours au contrat de travail aidé 83
Chapitre 5 La création du rapport salarial 85
1 Le recrutement du salarié 85
A - L'offre et la demande d'emploi 85
1) Recherche du candidat 85
2) Informations liées à l'embauche 86
a) Supports 86
b) Répression du travail dissimulé 87
B - Le candidat à l'embauche 87
1) Âge d'admission au travail 87
2) Emploi des salariés étrangers 87
3) Emplois réservés 88
C - La procédure de recrutement 89
1) Principe de non-discrimination 89
2) Principe de transparence et de pertinence des méthodes d'évaluation 91
2 La conclusion du contrat de travail 92
A - Conditions de forme 92
1) Contrat à durée indéterminée de droit commun 92
2) Contrat à durée déterminée 92
3) Langue et preuve du contrat 93
B - Conditions de fond 93
1) Capacité et consentement 93
2) Contenu certain et licite 94
3 L'essai 95
A - Source de l'essai 96
B - Durée de l'essai 96
1) Durée initiale de l'essai 96
2) Prolongation de la durée de l'essai 97
C - Rupture de l'essai 98
Chapitre 6 La discipline dans l'entreprise 101
1 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 101
A - Le périmètre d'exercice du pouvoir disciplinaire 101
B - Le fondement réglementaire du pouvoir disciplinaire 102
1) Régime du règlement intérieur 102
a) Normes réglementaires d'entreprise 102
b) Établissement du règlement intérieur 102
2) Contenu du règlement intérieur 103
a) Contenu obligatoire 103
b) Contenu facultatif 104
3) Respect des droits et des libertés 104
4) Contrôle du règlement intérieur 104
C - Le pouvoir de sanction 105
1) Contours de la faute disciplinaire 105
a) Absence de définition légale 105
b) Faute et écoulement de temps 106
2) Notion de sanction disciplinaire 106
3) Procédures disciplinaires 108
a) Formalités de base 108
b) Éventualité d'une mise à pied conservatoire 108
c) Recherche des preuves dans l'entreprise 109
4) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire 110
a) Droit à la contestation 110
b) Pouvoirs du juge prud'homal 110
c) Sort de la sanction disciplinaire 110
2 Le devoir d'obéissance du salarié 110
A - L'obligation d'exécuter le travail 111
B - L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail 112
C - Les obligations subsistant à l'issue de la relation de travail 112
Chapitre 7 Les événements affectant l'exécution du contrat de travail 113
1 Les événements liés à l'entreprise 113
A - La révision des conditions d'emploi 113
1) Notion de révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 114
2) Incidences de la révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 114
a) Modification d'un élément essentiel du contrat de travail 114
b) Changement des conditions de travail 115
c) Motif disciplinaire 115
3) Mise en oeuvre de la révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 116
B - L'activité partielle 116
2 Les événements liés à la personne du salarié 117
A - La maladie et l'inaptitude médicale 117
1) Suspension du contrat de travail 117
2) Contrôle du médecin 118
3) Reprise du travail 118
4) Reclassement 119
a) Notion d'inaptitude 119
b) Notion d'emploi approprié 119
5) Licenciement éventuel 120
B - La maternité et l'adoption 120
1) Suspension du contrat de travail 120
2) Protection contre le licenciement 121
3) Retour dans l'entreprise 121
Chapitre 8 Le licenciement 123
1 La variété des motifs de licenciement 123
A - L'exigence de réalité et de sérieux du motif 123
B - Les différents motifs de licenciement 123
1) Motifs inhérents à la personne du salarié 124
a) Motifs liés à la compétence ou à l'aptitude professionnelle du salarié 124
b) Motifs liés au comportement du salarié 124
c) Motifs liés à la vie personnelle du salarié 124
d) Motifs liés à la faute disciplinaire du salarié 125
e) Motifs liés aux événements affectant l'exécution du contrat de travail 126
2) Motifs non inhérents à la personne du salarié 126
a) Éléments qualifiant 127
b) Éléments justifiant 127
c) Situations particulières 129
d) Contrôle du motif économique par le juge judiciaire 129
C - La preuve en droit du licenciement 129
1) Diversité des régimes 129
2) Rôle de la lettre de licenciement 130
a) « L'énonciation du motif fixe les limites du litige » 130
b) Contenu de la lettre de licenciement 131
c) Charge du doute subsistant 131
D - La sanction de l'absence de cause réelle et sérieuse 132
1) Indemnisation 132
2) Nullité 133
2 La diversité des procédures de licenciement 134
A - La procédure de licenciement individuel 134
1) Entretien préalable au licenciement 134
a) Règles communes à tous les licenciements 134
b) Règles propres aux licenciements économiques 136
2) Notification du licenciement 136
3) Sanctions des formalités du licenciement individuel 138
a) Régime général 138
b) Régimes particuliers 139
B - La procédure des licenciements collectifs 139
1) Licenciement de deux à neuf salariés sur une période de trente jours 140
a) Contenu des formalités 140
b) Sanctions des formalités 141
2) Licenciement de plus de neuf salariés sur une période de trente jours 141
a) Négociation éventuelle d'un accord 141
b) Consultation des élus du personnel 142
c) Expertises 144
d) Intervention de l'administration du travail 144
e) Validation de l'accord issu de la négociation ou homologation du document de l'employeur 144
f) Sanctions des procédures 148
3 Les spécificités du licenciement économique 149
A - La détermination de l'ordre des licenciements 149
1) Détermination des critères 150
2) Mise en oeuvre des critères 150
B - La préservation de l'emploi 151
1) Mesures de préservation en amont du projet de licenciement 151
2) Mesure de préservation en aval du projet de licenciement 152
a) Règles communes aux diverses obligations incombant à l'employeur 152
b) Contenu de la proposition de reclassement 153
c) Règles propres au plan de sauvegarde de l'emploi 154
d) Sanction de l'obligation générale d'adaptation et de reclassement 155
e) Sanctions du plan de sauvegarde de l'emploi 155
f) Suivi du plan de sauvegarde de l'emploi 156
C - La priorité de réembauchage 156
4 Les suites du licenciement 157
A - Le préavis de licenciement 157
1) Calcul et exécution du préavis 158
2) Dispense du préavis 159
B - Le paiement des indemnités de rupture 159
C - La remise des documents de fin de contrat et le règlement des conséquences financières de la rupture 160
Chapitre 9 Les modes de rupture autres que le licenciement 163
1 La rupture d'un commun accord 163
A - La rupture conventionnelle pour convenances personnelles 163
B - Les accords collectifs portant rupture conventionnelle collective 164
1) Congé de mobilité 165
2) Plan de départ volontaire 165
a) Contenu du plan et garanties offertes 165
b) Validation de l'accord par l'administration du travail 166
c) Mise en oeuvre des ruptures 166
2 La démission 167
A - Les conditions de la démission 167
B - L'impact d'un différend sur la démission 167
C - La sanction de l'abus de droit de démissionner 169
3 Les modes de rupture issus de droit commun des obligations 169
A - La force majeure 169
B - La résiliation judiciaire 170
4 L'encadrement des modes de rupture fondés sur l'âge 171
A - La mise à la retraite 171
B - Le départ à la retraite 172
5 L'encadrement des modes de rupture du contrat de travail précaire 172
A - La rupture à l'échéance du terme 172
B - La rupture anticipée 173
1) Motifs admis 174
2) Autres situations d'admission 174
3) Inaptitude médicale 174
C - L'indemnisation 175
1) Régime général 175
2) Cas particulier du travail temporaire 175
Partie 3
La participation
Chapitre 10 Le droit syndical dans l'entreprise 179
1 La liberté syndicale dans l'entreprise 179
A - La libre constitution du syndicat dans l'entreprise 179
B - La libre adhésion au syndicat dans l'entreprise 180
2 La capacité civile du syndicat dans l'entreprise 181
A - L'action en justice du syndicat 182
1) Action collective 182
2) Action dite de substitution 183
B - Le patrimoine du syndicat dans l'entreprise 184
C - Les responsabilités du syndicat dans l'entreprise 184
Chapitre 11 L'exercice du droit syndical dans l'entreprise 185
1 La représentativité du syndicat dans l'entreprise 185
A - Les critères de la représentativité 185
1) Critère qualifiants 185
2) Critère de l'audience dans l'entreprise ou l'établissement 186
3) Critères de l'influence, de l'ancienneté, de la spécialité et de la transparence 187
B - L'appréciation des critères de la représentativité 187
2 Les organes du syndicat dans l'entreprise 188
A - L'identité des organes du syndicat dans l'entreprise 188
B - Les missions des organes du syndicat 189
1) Objet 189
2) Moyens des organes du syndicat dans l'entreprise 190
C - Les cadres d'exercice de la mission syndicale 191
1) Entreprise divisée 191
2) Entreprises regroupées 192
Chapitre 12 L'organisation de la représentation du personnel 193
1 L'identité du comité social et économique 193
A - L'organisation générale du comité social et économique 193
1) Instance légale 193
2) Instance conventionnelle : Conseil d'entreprise 194
B - La composition du comité social et économique 194
1) Délégation du personnel et représentation syndicale 195
a) Représentation de base 195
b) Représentants de proximité conventionnels 195
2) Présence de l'employeur ou de son représentant 195
3) Spécificités des instances dérivées 196
C - Les réunions du comité social et économique 196
1) Réunions au sein des entités de moins de cinquante salariés 197
2) Réunions au sein des entités de cinquante salariés 197
2 La mise en place du comité social et économique 199
A - Les seuils de la mise en place 199
B - Les périmètres de la mise en place 199
1) Entreprise et UES 200
a) Entité unique 200
b) Entité divisée 200
2) Groupe 203
a) Groupe « interne » 203
b) Groupe « externe » 204
3) Zone et site 204
Chapitre 13 Les missions de la représentation du personnel 205
1 Les attributions des élus du CSE dans les entreprises d'au moins onze et de moins de cinquante salariés 205
A - La mission de présentation des réclamations 205
B - La mission de promotion de la santé de la sécurité et des conditions de travail 206
C - La mission de suppléance et d'assistance 207
2 Les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins cinquante salariés 207
A - Les attributions du CSE en matière économique 208
1) Objet des attributions en matière économique 208
a) Consultations récurrentes 208
b) Consultations ponctuelles 209
2) Portée des attributions en matière économique 211
a) Incidences de la consultation à l'intérieur de son cadre 211
b) Incidences de la consultation à l'extérieur de son cadre 211
c) Répartition des compétences entre les instances du comité 211
3) Mise en oeuvre des attributions en matière économique 213
a) Principe généraux 213
b) Fréquence et contenu de l'information 214
c) Autres sources d'information 215
d) Devoirs des élus du CSE à l'égard de l'information 216
e) Délai d'expression de l'avis 216
B - La mission du CSE en matière d'oeuvres sociales et culturelles (notions) 217
3 Les supports des attributions du CSE 218
A - Les moyens communs 218
1) Crédit d'heures de fonction 218
a) Volumes des crédits d'heures 218
b) Usage des crédits d'heures 219
2) Droit de déplacement, droit à un local et droit d'affichage 220
3) Droit à la formation 221
4) Droit à la préservation des entraves 221
B - Les moyens réservés au CSE au sein des entités de 50 salariés et plus 222
1) Financement 222
2) Soutiens intellectuels 223
a) Cas de recours à l'expertise 223
b) Financement de l'expertise 224
c) Mise en oeuvre de l'expertise 225
d) Contentieux de l'expertise 226
Chapitre 14 La mise en place des institutions du personnel et syndicales 229
1 Les institutions syndicales 229
A - La constitution de la section syndicale et de sa représentation 229
B - La désignation des membres de la représentation syndicale 230
1) Conditions tenant à l'entreprise 230
2) Conditions propres au salarié 231
3) Formalités de la désignation ou de la révocation 233
a) Information 233
b) Contentieux 234
2 Le comité social et économique 234
A - L'initiative des opérations électorales 235
B - Le contenu et la validité de l'accord préélectoral 236
C - Le déroulement des opérations électorales 237
1) Collèges électoraux 237
2) Électorat et éligibilité 238
3) Scrutin 239
4) Spécificités de l'élection ou de la désignation au second degré 241
Chapitre 15 La protection des institutions du personnel et syndicales 243
1 Le champ d'application de la protection 243
A - Les mesures concernées par la protection 243
B - Les bénéficiaires de la protection 244
2 La procédure protectrice 245
A - La consultation du CSE 246
B - La demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail 246
1) formalités et enquête 246
2) Instruction de la demande 247
3) Recours contre les décisions de l'inspecteur du travail 247
3 Le contrôle du motif de licenciement du salarié protégé 248
A - Le motif personnel 249
B - Le motif économique 250
C - Le motif d'intérêt général 250
4 Les sanctions du licenciement irrégulier 251
A - La réintégration 251
B - L'indemnisation 252
Partie 4
Les droits des salariés dans l'entreprise
Chapitre 16 Le salaire 257
1 Le salaire, contrepartie du travail fourni 257
A - Le principe et les exceptions 257
B - Les différentes formes de salaires 258
C - Les éléments constitutifs du salaire 258
D - Les éléments exclus du salaire 259
2 La fixation du montant du salaire 259
A - La négociation salariale 259
B - Le minimum impératif : le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 262
3 Le paiement du salaire 263
A - Les formes et le contrôle du paiement 263
B - Les obstacles au paiement 264
C - Les garanties du paiement 265
Chapitre 17 La durée du travail 267
1 La fixation de la durée du travail 267
A - La durée légale 267
1) Temps de travail effectif et horaire collectif 267
2) Durées maximales de travail 268
B - Le travail de nuit 269
1) Définitions 269
2) Mise en oeuvre 270
3) Durées maximales 270
C - Le travail en soirée 270
D - Les heures supplémentaires 271
1) Régime général 271
2) Conventions de forfait 272
E - Le temps partiel 273
1) Définition 273
2) Conclusion du contrat 273
3) Durée minimale 274
4) Interruptions de l'activité 275
5) Dépassement de la durée du travail 275
6) Statut du salarié 276
2 L'aménagement de la durée du travail 276
A - Les horaires individualisés 276
B - L'aménagement de la durée du travail jusqu'à trois ans 276
3 Les repos 277
A - Les pauses 277
B - Le repos quotidien 277
C - Le repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives 278
4 Les jours fériés 280
5 Les congés annuels 280
A - La détermination du congé 280
B - L'exécution du congé 281
C - L'indemnisation du congé 282
Chapitre 18 La santé et la sécurité 283
1 L'obligation de sécurité de l'employeur 283
A - Les fondements généraux de l'obligation de sécurité de l'employeur 283
B - La mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur 284
C - La participation des travailleurs au rétablissement des conditions de santé et de sécurité 285
2 Le contrôle de l'obligation de sécurité de l'employeur 286
3 Les conditions de la responsabilité de l'employeur et de l'entreprise 287
A - La faute personnelle 287
B - L'exonération éventuelle 287
C - La responsabilité de l'entreprise personne morale 288
D - Les sanctions 288
4 L'instance de représentation des salariés en matière de santé et de sécurité 289
A - Les missions générales 289
B - Le fonctionnement 290
1) Commissions santé, sécurité et conditions de travail 291
a) Organisation 291
b) Missions 291
2) Soutiens matériels et intellectuels 292
a) Réunions 292
b) Expertises 292
c) Autres moyens 293
Chapitre 19 Le droit de grève 295
1 La suspension du contrat de travail du gréviste 295
A - La détermination des salariés en grève 295
B - Les conditions de la suspension du contrat de travail 296
1) Cessation totale et collective du travail effectif 296
2) Cessation concertée du travail 296
3) Revendications à caractère professionnel 296
4) Incidence de l'absence d'une condition 297
C - L'exercice de la grève 297
1) Secteur privé et secteur public 297
2) Abus du droit de grève 298
3) Riposte de l'employeur 299
4) Effets de la grève sur le contrat de travail des salariés non-grévistes 300
5) Issue de la grève authentique 301
2 La portée de la suspension du contrat de travail 301
A - Le sort du salaire en temps de grève 302
1) Principe de non-paiement 302
2) Exception : maintien du salaire 302
B - Le sort du devoir d'obéissance en temps de grève 303
3 Les responsabilités encourues du fait de la grève 304
A - La responsabilité civile 304
B - La responsabilité pénale 304
C - La responsabilité contractuelle à l'égard des clients 305
Bibliographie 307
Index 309En ligne : https://univ-scholarvox-com.proxy.scd.univ-tours.fr/book/88880099 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252102 Droit du travail 2020. Cours intégral et synthétique / BU de Droit [document électronique] / François Duquesne (1964-...), Auteur . - 15e édition . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2020 . - 316 p. ; 24 x 17 cm. - (Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X) .
ISBN : 978-2-297-07423-0 : 22 €
Les règles et les grands principes du Droit du travail applicables en 2020.
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 15e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation à la suite des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application (ord. n° 2017-1718, 20 décembre 2017 et loi n° 2018-217, 29 mars 2018).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
Points forts
Un cours complet et synthétique
Correspond à un enseignement dispensé en Licence 3 et Master 1
Entièrement rédigé de manière structuré, claire et accessible
A jour l'actualité la plus récente
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail -- France Résumé : Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celles garantissant la défense des droits des salariés. A jour des ordonnances Macron et de leurs décrets d'application publiés en 2018. Note de contenu : TdM :
Présentation 5
Introduction 23
1 Définition du Droit du travail 23
2 Domaine du Droit du travail 24
A - L'objet de la subordination juridique 25
B - La preuve de la subordination juridique 25
3 Sources du Droit du travail 26
A - La loi du travail 26
1) Bloc de constitutionnalité 26
2) Autres sources 26
a) Normes internationales 26
b) Lois internes 27
c) Jurisprudence 28
B - Les sources sécrétées par le milieu professionnel 29
1) Sources conventionnelles 29
2) Autres sources d'origine professionnelle 29
4 Hiérarchie des sources en Droit du travail 30
A - Le rapport hiérarchique 30
B - Le principe de faveur 31
5 Cadres de l'application du Droit du travail 32
A - L'employeur 32
1) Identification de l'employeur 32
2) Employeur unique ou pluralité d'employeurs 32
B - L'entreprise 34
1) Cadres juridiques 34
2) Effectifs 36
C - La modification du cadre de l'embauche 37
1) Champ d'application de la règle 37
2) Conditions d'application de la règle 37
3) Effets de la règle 38
Partie 1
La négociation collective
Chapitre 1 - L'objet de la négociation collective 43
1 Les cadres généraux de la négociation collective 43
2 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention de branche 45
A - Les règles impératives 45
B - Le champ de la négociation d'adaptation 45
C - Les règles supplétives 46
3 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention d'entreprise 46
A - Les règles impératives 46
B - Le champ de la négociation d'adaptation 48
1) Thèmes de la négociation 48
2) Modalités de la négociation 48
C - Les règles supplétives 48
1) Thèmes de la négociation 48
2) Modalité de la négociation 49
Chapitre 2 L'accomplissement de la négociation collective 51
1 Les parties à la négociation collective 51
A - La délégation patronale 51
B - La délégation salariée 52
1) Règles générales 52
2) Règles particulières au niveau de l'entreprise 53
2 L'ingénierie de la négociation 55
A - Les accords relatifs à la méthode de négociation 55
B - Les accords-types 55
3 L'exigence d'une majorité électorale 56
A - Le niveau interprofessionnel et de la branche 56
B - Le niveau de l'entreprise et de l'établissement 57
C - Le niveau du groupe et interentreprises 58
4 La publicité et le suivi de la négociation collective 58
Chapitre 3 L'impact de la négociation collective 61
1 Le double effet de la négociation collective 61
2 Le champ d'application de la convention ou de l'accord 62
3 Le cadre hiérarchique de la négociation collective 63
A - Le principe de primauté : les rapports entre conventions et accords de champs différents 64
B - Le principe de prévalence : les rapports entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche ou l'accord couvrant un champ plus large 64
1) Champ de la prévalence légale de l'accord de branche (« groupe 13 ») 64
2) Champ de la prévalence conventionnelle de l'accord de branche («groupe 4 » ) 65
3) Champ de la prévalence de l'accord d'entreprise sur les avantages de « même objet » 66
C - Les règles de substitution des conventions ou des accords 66
4 L'amplification de l'impact de la négociation collective 67
A - Les effets d'une adhésion ultérieure à la convention ou à l'accord 67
B - Les effets de l'extension et de l'élargissement de la convention ou de l'accord de branche 67
C - Les effets de l'application volontaire de la convention ou de l'accord 68
5 Les événements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif 68
A - La révision de la convention ou de l'accord 68
B - La dénonciation de la convention ou de l'accord 69
1) Conditions 69
2) Portée de la dénonciation 70
a) Dénonciation par l'ensemble des signataires 70
b) Dénonciation par une partie des signataires 71
c) Impact des règles de représentativité 71
3) Maintien de la rémunération antérieure 71
C - La mise en cause de la convention ou de l'accord 72
1) Survie provisoire 72
2) Négociation d'un accord de substitution 72
3) Situation de conflit conventionnel 73
D - La caducité 73
Partie 2
Le contrat de travail
Chapitre 4 Le choix d'un type de contrat de travail 77
1 Le recours au contrat de travail à durée indéterminée 77
2 Le recours au contrat de travail à durée déterminée 78
A - Les règles communes 78
1) Mise en oeuvre 78
2) Statut du salarié 79
B - Les règles propres aux contrats de travail à durée déterminée 79
C - Les règles propres au contrat de travail temporaire 82
3 Le recours au contrat de travail aidé 83
Chapitre 5 La création du rapport salarial 85
1 Le recrutement du salarié 85
A - L'offre et la demande d'emploi 85
1) Recherche du candidat 85
2) Informations liées à l'embauche 86
a) Supports 86
b) Répression du travail dissimulé 87
B - Le candidat à l'embauche 87
1) Âge d'admission au travail 87
2) Emploi des salariés étrangers 87
3) Emplois réservés 88
C - La procédure de recrutement 89
1) Principe de non-discrimination 89
2) Principe de transparence et de pertinence des méthodes d'évaluation 91
2 La conclusion du contrat de travail 92
A - Conditions de forme 92
1) Contrat à durée indéterminée de droit commun 92
2) Contrat à durée déterminée 92
3) Langue et preuve du contrat 93
B - Conditions de fond 93
1) Capacité et consentement 93
2) Contenu certain et licite 94
3 L'essai 95
A - Source de l'essai 96
B - Durée de l'essai 96
1) Durée initiale de l'essai 96
2) Prolongation de la durée de l'essai 97
C - Rupture de l'essai 98
Chapitre 6 La discipline dans l'entreprise 101
1 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 101
A - Le périmètre d'exercice du pouvoir disciplinaire 101
B - Le fondement réglementaire du pouvoir disciplinaire 102
1) Régime du règlement intérieur 102
a) Normes réglementaires d'entreprise 102
b) Établissement du règlement intérieur 102
2) Contenu du règlement intérieur 103
a) Contenu obligatoire 103
b) Contenu facultatif 104
3) Respect des droits et des libertés 104
4) Contrôle du règlement intérieur 104
C - Le pouvoir de sanction 105
1) Contours de la faute disciplinaire 105
a) Absence de définition légale 105
b) Faute et écoulement de temps 106
2) Notion de sanction disciplinaire 106
3) Procédures disciplinaires 108
a) Formalités de base 108
b) Éventualité d'une mise à pied conservatoire 108
c) Recherche des preuves dans l'entreprise 109
4) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire 110
a) Droit à la contestation 110
b) Pouvoirs du juge prud'homal 110
c) Sort de la sanction disciplinaire 110
2 Le devoir d'obéissance du salarié 110
A - L'obligation d'exécuter le travail 111
B - L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail 112
C - Les obligations subsistant à l'issue de la relation de travail 112
Chapitre 7 Les événements affectant l'exécution du contrat de travail 113
1 Les événements liés à l'entreprise 113
A - La révision des conditions d'emploi 113
1) Notion de révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 114
2) Incidences de la révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 114
a) Modification d'un élément essentiel du contrat de travail 114
b) Changement des conditions de travail 115
c) Motif disciplinaire 115
3) Mise en oeuvre de la révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 116
B - L'activité partielle 116
2 Les événements liés à la personne du salarié 117
A - La maladie et l'inaptitude médicale 117
1) Suspension du contrat de travail 117
2) Contrôle du médecin 118
3) Reprise du travail 118
4) Reclassement 119
a) Notion d'inaptitude 119
b) Notion d'emploi approprié 119
5) Licenciement éventuel 120
B - La maternité et l'adoption 120
1) Suspension du contrat de travail 120
2) Protection contre le licenciement 121
3) Retour dans l'entreprise 121
Chapitre 8 Le licenciement 123
1 La variété des motifs de licenciement 123
A - L'exigence de réalité et de sérieux du motif 123
B - Les différents motifs de licenciement 123
1) Motifs inhérents à la personne du salarié 124
a) Motifs liés à la compétence ou à l'aptitude professionnelle du salarié 124
b) Motifs liés au comportement du salarié 124
c) Motifs liés à la vie personnelle du salarié 124
d) Motifs liés à la faute disciplinaire du salarié 125
e) Motifs liés aux événements affectant l'exécution du contrat de travail 126
2) Motifs non inhérents à la personne du salarié 126
a) Éléments qualifiant 127
b) Éléments justifiant 127
c) Situations particulières 129
d) Contrôle du motif économique par le juge judiciaire 129
C - La preuve en droit du licenciement 129
1) Diversité des régimes 129
2) Rôle de la lettre de licenciement 130
a) « L'énonciation du motif fixe les limites du litige » 130
b) Contenu de la lettre de licenciement 131
c) Charge du doute subsistant 131
D - La sanction de l'absence de cause réelle et sérieuse 132
1) Indemnisation 132
2) Nullité 133
2 La diversité des procédures de licenciement 134
A - La procédure de licenciement individuel 134
1) Entretien préalable au licenciement 134
a) Règles communes à tous les licenciements 134
b) Règles propres aux licenciements économiques 136
2) Notification du licenciement 136
3) Sanctions des formalités du licenciement individuel 138
a) Régime général 138
b) Régimes particuliers 139
B - La procédure des licenciements collectifs 139
1) Licenciement de deux à neuf salariés sur une période de trente jours 140
a) Contenu des formalités 140
b) Sanctions des formalités 141
2) Licenciement de plus de neuf salariés sur une période de trente jours 141
a) Négociation éventuelle d'un accord 141
b) Consultation des élus du personnel 142
c) Expertises 144
d) Intervention de l'administration du travail 144
e) Validation de l'accord issu de la négociation ou homologation du document de l'employeur 144
f) Sanctions des procédures 148
3 Les spécificités du licenciement économique 149
A - La détermination de l'ordre des licenciements 149
1) Détermination des critères 150
2) Mise en oeuvre des critères 150
B - La préservation de l'emploi 151
1) Mesures de préservation en amont du projet de licenciement 151
2) Mesure de préservation en aval du projet de licenciement 152
a) Règles communes aux diverses obligations incombant à l'employeur 152
b) Contenu de la proposition de reclassement 153
c) Règles propres au plan de sauvegarde de l'emploi 154
d) Sanction de l'obligation générale d'adaptation et de reclassement 155
e) Sanctions du plan de sauvegarde de l'emploi 155
f) Suivi du plan de sauvegarde de l'emploi 156
C - La priorité de réembauchage 156
4 Les suites du licenciement 157
A - Le préavis de licenciement 157
1) Calcul et exécution du préavis 158
2) Dispense du préavis 159
B - Le paiement des indemnités de rupture 159
C - La remise des documents de fin de contrat et le règlement des conséquences financières de la rupture 160
Chapitre 9 Les modes de rupture autres que le licenciement 163
1 La rupture d'un commun accord 163
A - La rupture conventionnelle pour convenances personnelles 163
B - Les accords collectifs portant rupture conventionnelle collective 164
1) Congé de mobilité 165
2) Plan de départ volontaire 165
a) Contenu du plan et garanties offertes 165
b) Validation de l'accord par l'administration du travail 166
c) Mise en oeuvre des ruptures 166
2 La démission 167
A - Les conditions de la démission 167
B - L'impact d'un différend sur la démission 167
C - La sanction de l'abus de droit de démissionner 169
3 Les modes de rupture issus de droit commun des obligations 169
A - La force majeure 169
B - La résiliation judiciaire 170
4 L'encadrement des modes de rupture fondés sur l'âge 171
A - La mise à la retraite 171
B - Le départ à la retraite 172
5 L'encadrement des modes de rupture du contrat de travail précaire 172
A - La rupture à l'échéance du terme 172
B - La rupture anticipée 173
1) Motifs admis 174
2) Autres situations d'admission 174
3) Inaptitude médicale 174
C - L'indemnisation 175
1) Régime général 175
2) Cas particulier du travail temporaire 175
Partie 3
La participation
Chapitre 10 Le droit syndical dans l'entreprise 179
1 La liberté syndicale dans l'entreprise 179
A - La libre constitution du syndicat dans l'entreprise 179
B - La libre adhésion au syndicat dans l'entreprise 180
2 La capacité civile du syndicat dans l'entreprise 181
A - L'action en justice du syndicat 182
1) Action collective 182
2) Action dite de substitution 183
B - Le patrimoine du syndicat dans l'entreprise 184
C - Les responsabilités du syndicat dans l'entreprise 184
Chapitre 11 L'exercice du droit syndical dans l'entreprise 185
1 La représentativité du syndicat dans l'entreprise 185
A - Les critères de la représentativité 185
1) Critère qualifiants 185
2) Critère de l'audience dans l'entreprise ou l'établissement 186
3) Critères de l'influence, de l'ancienneté, de la spécialité et de la transparence 187
B - L'appréciation des critères de la représentativité 187
2 Les organes du syndicat dans l'entreprise 188
A - L'identité des organes du syndicat dans l'entreprise 188
B - Les missions des organes du syndicat 189
1) Objet 189
2) Moyens des organes du syndicat dans l'entreprise 190
C - Les cadres d'exercice de la mission syndicale 191
1) Entreprise divisée 191
2) Entreprises regroupées 192
Chapitre 12 L'organisation de la représentation du personnel 193
1 L'identité du comité social et économique 193
A - L'organisation générale du comité social et économique 193
1) Instance légale 193
2) Instance conventionnelle : Conseil d'entreprise 194
B - La composition du comité social et économique 194
1) Délégation du personnel et représentation syndicale 195
a) Représentation de base 195
b) Représentants de proximité conventionnels 195
2) Présence de l'employeur ou de son représentant 195
3) Spécificités des instances dérivées 196
C - Les réunions du comité social et économique 196
1) Réunions au sein des entités de moins de cinquante salariés 197
2) Réunions au sein des entités de cinquante salariés 197
2 La mise en place du comité social et économique 199
A - Les seuils de la mise en place 199
B - Les périmètres de la mise en place 199
1) Entreprise et UES 200
a) Entité unique 200
b) Entité divisée 200
2) Groupe 203
a) Groupe « interne » 203
b) Groupe « externe » 204
3) Zone et site 204
Chapitre 13 Les missions de la représentation du personnel 205
1 Les attributions des élus du CSE dans les entreprises d'au moins onze et de moins de cinquante salariés 205
A - La mission de présentation des réclamations 205
B - La mission de promotion de la santé de la sécurité et des conditions de travail 206
C - La mission de suppléance et d'assistance 207
2 Les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins cinquante salariés 207
A - Les attributions du CSE en matière économique 208
1) Objet des attributions en matière économique 208
a) Consultations récurrentes 208
b) Consultations ponctuelles 209
2) Portée des attributions en matière économique 211
a) Incidences de la consultation à l'intérieur de son cadre 211
b) Incidences de la consultation à l'extérieur de son cadre 211
c) Répartition des compétences entre les instances du comité 211
3) Mise en oeuvre des attributions en matière économique 213
a) Principe généraux 213
b) Fréquence et contenu de l'information 214
c) Autres sources d'information 215
d) Devoirs des élus du CSE à l'égard de l'information 216
e) Délai d'expression de l'avis 216
B - La mission du CSE en matière d'oeuvres sociales et culturelles (notions) 217
3 Les supports des attributions du CSE 218
A - Les moyens communs 218
1) Crédit d'heures de fonction 218
a) Volumes des crédits d'heures 218
b) Usage des crédits d'heures 219
2) Droit de déplacement, droit à un local et droit d'affichage 220
3) Droit à la formation 221
4) Droit à la préservation des entraves 221
B - Les moyens réservés au CSE au sein des entités de 50 salariés et plus 222
1) Financement 222
2) Soutiens intellectuels 223
a) Cas de recours à l'expertise 223
b) Financement de l'expertise 224
c) Mise en oeuvre de l'expertise 225
d) Contentieux de l'expertise 226
Chapitre 14 La mise en place des institutions du personnel et syndicales 229
1 Les institutions syndicales 229
A - La constitution de la section syndicale et de sa représentation 229
B - La désignation des membres de la représentation syndicale 230
1) Conditions tenant à l'entreprise 230
2) Conditions propres au salarié 231
3) Formalités de la désignation ou de la révocation 233
a) Information 233
b) Contentieux 234
2 Le comité social et économique 234
A - L'initiative des opérations électorales 235
B - Le contenu et la validité de l'accord préélectoral 236
C - Le déroulement des opérations électorales 237
1) Collèges électoraux 237
2) Électorat et éligibilité 238
3) Scrutin 239
4) Spécificités de l'élection ou de la désignation au second degré 241
Chapitre 15 La protection des institutions du personnel et syndicales 243
1 Le champ d'application de la protection 243
A - Les mesures concernées par la protection 243
B - Les bénéficiaires de la protection 244
2 La procédure protectrice 245
A - La consultation du CSE 246
B - La demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail 246
1) formalités et enquête 246
2) Instruction de la demande 247
3) Recours contre les décisions de l'inspecteur du travail 247
3 Le contrôle du motif de licenciement du salarié protégé 248
A - Le motif personnel 249
B - Le motif économique 250
C - Le motif d'intérêt général 250
4 Les sanctions du licenciement irrégulier 251
A - La réintégration 251
B - L'indemnisation 252
Partie 4
Les droits des salariés dans l'entreprise
Chapitre 16 Le salaire 257
1 Le salaire, contrepartie du travail fourni 257
A - Le principe et les exceptions 257
B - Les différentes formes de salaires 258
C - Les éléments constitutifs du salaire 258
D - Les éléments exclus du salaire 259
2 La fixation du montant du salaire 259
A - La négociation salariale 259
B - Le minimum impératif : le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 262
3 Le paiement du salaire 263
A - Les formes et le contrôle du paiement 263
B - Les obstacles au paiement 264
C - Les garanties du paiement 265
Chapitre 17 La durée du travail 267
1 La fixation de la durée du travail 267
A - La durée légale 267
1) Temps de travail effectif et horaire collectif 267
2) Durées maximales de travail 268
B - Le travail de nuit 269
1) Définitions 269
2) Mise en oeuvre 270
3) Durées maximales 270
C - Le travail en soirée 270
D - Les heures supplémentaires 271
1) Régime général 271
2) Conventions de forfait 272
E - Le temps partiel 273
1) Définition 273
2) Conclusion du contrat 273
3) Durée minimale 274
4) Interruptions de l'activité 275
5) Dépassement de la durée du travail 275
6) Statut du salarié 276
2 L'aménagement de la durée du travail 276
A - Les horaires individualisés 276
B - L'aménagement de la durée du travail jusqu'à trois ans 276
3 Les repos 277
A - Les pauses 277
B - Le repos quotidien 277
C - Le repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives 278
4 Les jours fériés 280
5 Les congés annuels 280
A - La détermination du congé 280
B - L'exécution du congé 281
C - L'indemnisation du congé 282
Chapitre 18 La santé et la sécurité 283
1 L'obligation de sécurité de l'employeur 283
A - Les fondements généraux de l'obligation de sécurité de l'employeur 283
B - La mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur 284
C - La participation des travailleurs au rétablissement des conditions de santé et de sécurité 285
2 Le contrôle de l'obligation de sécurité de l'employeur 286
3 Les conditions de la responsabilité de l'employeur et de l'entreprise 287
A - La faute personnelle 287
B - L'exonération éventuelle 287
C - La responsabilité de l'entreprise personne morale 288
D - Les sanctions 288
4 L'instance de représentation des salariés en matière de santé et de sécurité 289
A - Les missions générales 289
B - Le fonctionnement 290
1) Commissions santé, sécurité et conditions de travail 291
a) Organisation 291
b) Missions 291
2) Soutiens matériels et intellectuels 292
a) Réunions 292
b) Expertises 292
c) Autres moyens 293
Chapitre 19 Le droit de grève 295
1 La suspension du contrat de travail du gréviste 295
A - La détermination des salariés en grève 295
B - Les conditions de la suspension du contrat de travail 296
1) Cessation totale et collective du travail effectif 296
2) Cessation concertée du travail 296
3) Revendications à caractère professionnel 296
4) Incidence de l'absence d'une condition 297
C - L'exercice de la grève 297
1) Secteur privé et secteur public 297
2) Abus du droit de grève 298
3) Riposte de l'employeur 299
4) Effets de la grève sur le contrat de travail des salariés non-grévistes 300
5) Issue de la grève authentique 301
2 La portée de la suspension du contrat de travail 301
A - Le sort du salaire en temps de grève 302
1) Principe de non-paiement 302
2) Exception : maintien du salaire 302
B - Le sort du devoir d'obéissance en temps de grève 303
3 Les responsabilités encourues du fait de la grève 304
A - La responsabilité civile 304
B - La responsabilité pénale 304
C - La responsabilité contractuelle à l'égard des clients 305
Bibliographie 307
Index 309En ligne : https://univ-scholarvox-com.proxy.scd.univ-tours.fr/book/88880099 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252102 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Permalink
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