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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDroit et pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants / Pierre Pédron
Titre : Droit et pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Pédron (1963-...), Auteur ; Jean-Claude Soyer, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd., [à jour de toutes les réformes du droit des mineurs] Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuels pro Importance : 810 p. Présentation : cartes, ill. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01038-2 Prix : 46 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Enfants Droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille Personnes PJJ Justice pour mineurs Statut juridique France 1990-... éducation surveillée Pratique enfant mineur mineurs justice statut juridique justice des mineurs sanction pénale délinquance jeunesse protection judiciaire de la jeunesse Index. décimale : L-12 Enfant - Délinquance - Justice Résumé : Présentation de la prise en charge judiciaire des mineurs en danger et délinquants d'un point de vue socio-historique et étude du dispositif de protection administrative et judiciaire de la jeunesse. Examen des modalités de traitement de la délinquance des mineurs par les parquets, de la spécificité éducative des procédures d'instruction appliquées et de la dimension pédagogique des audiences. Note de contenu : Bibliogr. p. 795-796. Bibliogr. des oeuvres de P. Pédron, 1 p. Index. 4e de couv. : "Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28210 Droit et pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants [texte imprimé] / Pierre Pédron (1963-...), Auteur ; Jean-Claude Soyer, Préfacier, etc. . - 2e éd., [à jour de toutes les réformes du droit des mineurs] . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, 2008 . - 810 p. : cartes, ill. ; 22 x 15 cm. - (Manuels pro) .
ISBN : 978-2-297-01038-2 : 46 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Enfants Droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille Personnes PJJ Justice pour mineurs Statut juridique France 1990-... éducation surveillée Pratique enfant mineur mineurs justice statut juridique justice des mineurs sanction pénale délinquance jeunesse protection judiciaire de la jeunesse Index. décimale : L-12 Enfant - Délinquance - Justice Résumé : Présentation de la prise en charge judiciaire des mineurs en danger et délinquants d'un point de vue socio-historique et étude du dispositif de protection administrative et judiciaire de la jeunesse. Examen des modalités de traitement de la délinquance des mineurs par les parquets, de la spécificité éducative des procédures d'instruction appliquées et de la dimension pédagogique des audiences. Note de contenu : Bibliogr. p. 795-796. Bibliogr. des oeuvres de P. Pédron, 1 p. Index. 4e de couv. : "Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28210 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3218 L-12 PED Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : L'essentiel du droit de la protection sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...), Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Les Carrés (Paris. 1996) Sous-collection : Droit, science politique Importance : 1 vol. (142 p.) Format : 17x17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06996-0 Prix : 15,50 EUR Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE INSTITUTIONS PRESTATIONS SOCIALES Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit de la protection sociale. Cette matière conduit à s'intéresser à la protection contre les risques sociaux, aux dispositifs de la sécurité sociale et à l aide sociale financée par l État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement :
des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) ;
des prestations sociales : financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
Cet ouvrage, court, simple, actuel et pratique, a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220836 L'essentiel du droit de la protection sociale [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...), Auteur . - 3e édition . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, 2018 . - 1 vol. (142 p.) ; 17x17 cm. - (Les Carrés (Paris. 1996). Droit, science politique) .
ISBN : 978-2-297-06996-0 : 15,50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE INSTITUTIONS PRESTATIONS SOCIALES Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit de la protection sociale. Cette matière conduit à s'intéresser à la protection contre les risques sociaux, aux dispositifs de la sécurité sociale et à l aide sociale financée par l État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement :
des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) ;
des prestations sociales : financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
Cet ouvrage, court, simple, actuel et pratique, a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale.
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- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3907 L-54 PET Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : L'essentiel du droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Grandguillot, Auteur Mention d'édition : 17e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 Importance : 1 vol. (128 p.) Présentation : tabl. Format : 17 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06876-5 Prix : 15,50 EUR Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT JURIDIQUE PRESTATIONS SOCIALES SECURITE SOCIALE ASSURANCE MALADIE INSTITUTIONS Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME).
Points forts :
- Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale en 2019
- Réviser et faire un point actualisé A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matièrePermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220837 L'essentiel du droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Dominique Grandguillot, Auteur . - 17e édition . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, 2018 . - 1 vol. (128 p.) : tabl. ; 17 x 17 cm. - (Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-06876-5 : 15,50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT JURIDIQUE PRESTATIONS SOCIALES SECURITE SOCIALE ASSURANCE MALADIE INSTITUTIONS Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME).
Points forts :
- Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale en 2019
- Réviser et faire un point actualisé A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matièrePermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220837 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1442 L-54 GRA Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : L'essentiel du droit du travail : 7è éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Grandguillot Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 Importance : 142 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-991-5 Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL DROIT TRAVAIL CONTROLE SYNDICAT FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION CONTINUE ANPE INSERTION PROFESSIONNELLE SERVICE PUBLIC CONDITIONS DE TRAVAIL CONGES PAYES SALAIRE JEUNE FEMME HYGIENE SECURITE COMITE D'ENTREPRISE PROTECTION CONFLIT SOCIAL GREVE DROIT SOCIAL SECURITE SOCIALE RETRAITE CHOMAGE EMPLOI ORGANISATION CONTRAT MISSION LOCALE TEMPS DE TRAVAIL sOCIAL Index. décimale : L-53 Droit du travail Résumé : Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris ceux publiés début 2006 (égalité des chances, accès des jeunes à la vie active). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit du travail applicable en 2006. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11254 L'essentiel du droit du travail : 7è éd. [texte imprimé] / Dominique Grandguillot . - 7e éd. . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, 2006 . - 142 p.. - (Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-84200-991-5
Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL DROIT TRAVAIL CONTROLE SYNDICAT FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION CONTINUE ANPE INSERTION PROFESSIONNELLE SERVICE PUBLIC CONDITIONS DE TRAVAIL CONGES PAYES SALAIRE JEUNE FEMME HYGIENE SECURITE COMITE D'ENTREPRISE PROTECTION CONFLIT SOCIAL GREVE DROIT SOCIAL SECURITE SOCIALE RETRAITE CHOMAGE EMPLOI ORGANISATION CONTRAT MISSION LOCALE TEMPS DE TRAVAIL sOCIAL Index. décimale : L-53 Droit du travail Résumé : Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris ceux publiés début 2006 (égalité des chances, accès des jeunes à la vie active). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit du travail applicable en 2006. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11254 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12028 L-53 GRA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement / SUDOC et ScholarVox (Cyberlibris) / Marthe Torre-Schaub
Titre : L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement / SUDOC et ScholarVox (Cyberlibris) Type de document : document électronique Auteurs : Marthe Torre-Schaub (19..-.), Auteur Mention d'édition : 1re édition Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 Importance : 206 p. Format : 20 x 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04561-2 Prix : 16,50 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- Jurisprudence SHS / Droit Protection de l'environnement politique de l'environnement, protection de l'environnement, France Résumé : Une présentation thématique des jurisprudences en matière environnementale. Note de contenu : Table des matières :
Présentation 3
Chapitre 1 - Les sources du droit de l'environnement 13
1 - Cons. const., 28 avril 2005, n° 2005-514 DC, Loi relative à la création du registre international français 15
2 - Cons. const., 19 juin 2008, n° 2008-564, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés 16
3 - CE, 3 oct. 2008, n° 297931, Commune d'Annecy 18
4 - TA Châlons-en-Champagne, réf., 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne 20
5 - CE, 19 juin 2006, Association eaux et rivières de Bretagne 21
6 - Cons. const., 8 avril 2011, n° 2011-116 QPC, Michel Z. et autres, troubles du voisinage 22
7 - Cons. const., 23 nov. 2012, n° 2012-282 QPC, Association France nature environnement 24
8 - Sentence arbitrale de la fonderie de Trail, 16 avril 1938, (préliminaire) et 11 mars 1941 (finale) 26
9 - CIJ, 20 déc. 1974, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c/France) 27
10 - CIJ, 25 sept. 1997, Affaire du barrage du Danube Slovaquie Hongrie 29
11 - Demandes d'avis sur les armes nucléaires par l'OMS et les Nations unies à la Cour Internationale de Justice, 1996 30
12 - CJUE, 12 déc. 1996, aff. C-142/95, Associazione agricoltori della provincia di Rovigo c/Commission 31
13 - CE, 5/3 ss-sect. réunies, 7 déc. 1984, Fédération française des sociétés de protection de la nature et autres c/Ministère de l'environnement 32
14 - CJCE, 15 juill. 2004, affaire des OGM, France c/Commission 33
15 - CJCE, 15 juill. 2004, affaire de l'étang de Berre Syndicat professionnel de coordination des pêcheurs de la région de Berre c/Électricité de France (EDF) 34
16 - CJCE, 15 déc. 2005, aff. n° C-86/03, Grèce c/Commission 35
Chapitre 2 - Les grands principes du droit de l'environnement 37
1 - CJCE, 9 juill. 1992, aff. n°C-2/90, Commission c/Belgique 39
2 - CE, 24 juill. 2009, n° 305315, Comité de Recherche et d'information indépendant sur le génie génétique (CRII GEN) 40
3 - CE, 28 juin 1999, Ass. Intercommunale Morbihan 42
4 - TA Strasbourg, 22 févr. 2002, n° 01-00951, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg c/Préfet du Bas-Rhin, Ste Sogema 43
5 - CE, 25 sept. 1998, Association Greenpeace France maïs génétiquement modifié 44
6 - CE, 1er oct. 2001, Association Greenpeace France et Coordination rurale Union nationale 45
7 - CE, 19 juill. 2010, Association du quartier Les Hauts du Choiseul c/CNE d'Amboise 47
8 - TGI Nanterre, 18 sept. 2008 et CA Versailles, 4 févr. 2009, Bouygues Télécom 49
9 - CE, 12 avril 2013, n°342409, Association coordination interrégionale stop THT et autres 51
10 - CE, 30 janv. 2012, Société Orange France et autres 53
11 - CAA Douai, 8 mars 2000, Industrans 55
12 - CAA Bordeaux, 5 juill. 2007, Sté ABCCD 56
13 - CJCE, 24 juin 2008, Cne de Mesquer c/Total France S et Total International Ltd ; Cass, civ., 17 déc. 2008, Cne de Mesquer c/SA Total France 57
14 - CJCE, 9 mars 2010, aff. n°C-378/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA et Syndial SpA c/Ministero dello Sviluppo economico 59
15 - CJCE, 16 déc. 2010, aff. C-266/09, Stichting Natuur en Milieu et autres contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden 61
16 - Cons. const., 19 juin 2008, n° 2008-564 DC, Loi sur les organismes génétiquement modifiés 62
17 - CE, 28 juill. 2004, n° 254944, Réseau sortir du nucléaire et Association Greenpeace 63
18 - Cons. const., 14 oct. 2011, n° 2011-183/184 QPC, France Nature Environnement 64
19 - Cons. const., 13 juill. 2012, QPC, association France Nature Environnement 66
20 - CE, 28 déc. 2005, n°267287, Notre Dame des Landes 67
21 - CE, 9 déc. 2011, n°324294, Sortir du nucléaire 68
Chapitre 3 - Les acteurs 69
1 - CE, 13 oct. 1978, Fédération française des sociétés de Protection de la nature, Ministre de la Qualité de la vie 70
2 - CE, 3 déc. 1990, n°111677, 111820, 111821 et 111834, Association TGV Amiens-Picardie-Normandie 71
3 - CE, 17 nov. 2004, Société générale d'Archives 72
4 -T. confl., 22 oct. 2007, n° C3625, Grottes de Bibémus 74
5 - CE, 27 juill. 2015, Commune d'Hébuterne 75
6 - CAA Nantes, 12 mars 2004, Commune de Montreuil-Bellay 77
7 - CE, 26 oct. 2011, Commune de Saint-Denis (n° 326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n° 329904) et SFR (n° 341767 et 341768) 78
8 - CE, 24 sept. 2012, Commune de Valence 79
9 - CE, 25 juill. 2013, Association de défense du patrimoine naturel 81
10 - TA Caen, 25 oct. 2000 et CA Nantes, 30 déc. 2003 83
11 - CE, 25 juin 2003, Commune de Saillagouse 84
12 - CE, 25 sept. 2013, SFDE 86
13 - Cons. const., 13 juill. 2012, QPC Association France Nature Environnement 87
Chapitre 4 - La responsabilité environnementale et le préjudice écologique 89
1 - CE, 12 juill. 1969, Ville de St Quentin 91
2- Cass. 1re civ., 16 nov. 1982, Oiseaux migrateurs 92
3 - TGI Bastia, 4 juill. 1985, Affaire de Montedison 93
4 - CA Pau, 13 déc. 2007, Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique 94
5 - Cass. com., 19 avril 2005, affaire Metaleurop 95
6 - CA Rouen, ch. corr., 19 janv. 2006, Société Baltic 97
7 - CA Rouen, ch. corr., 26 juin 2006, Association ANPER-TOS de la défense des eaux et des rivières 98
8 - TGI Paris, 8 janv. 2008 ; CA Paris, 30 mars 2010 ; Cass. crim., 25 sept. 2012, affaire de l'Erika 99
9 - CA Angers, 9 déc. 2008, Syndicats professionnel et Confédération paysanne des Deux-Sèvres 101
10 - CA Pau, ch. corr., 9 déc. 2008, Association Sepando-Landes 102
11 - CA Nîmes, 14 oct. 2008, Association FNE c/ Campbell 103
12 - CE, 21 févr. 1997 et CE, 26 juill. 2011, arrêts Wattelez 104
13 - CJCE, 4 mars 2015, aff. C-534/13, Fipa Group e.a. 106
Chapitre 5 - La protection de milieux physiques 107
1 - CAA Marseille, 28 nov. 2014, n° 13MA00344 108
2 - CAA Marseille, 31 juill. 2014, n° 13MA05107 sur renvoi du CE, 13 déc. 2013, n° 349541 110
3 - CE, 30 juill. 2014, n° 369148 112En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://univ.scholarvox.com/book/8884083 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216138 L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement / SUDOC et ScholarVox (Cyberlibris) [document électronique] / Marthe Torre-Schaub (19..-.), Auteur . - 1re édition . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, 2017 . - 206 p. ; 20 x 20 cm. - (Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-04561-2 : 16,50 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit -- Jurisprudence SHS / Droit Protection de l'environnement politique de l'environnement, protection de l'environnement, France Résumé : Une présentation thématique des jurisprudences en matière environnementale. Note de contenu : Table des matières :
Présentation 3
Chapitre 1 - Les sources du droit de l'environnement 13
1 - Cons. const., 28 avril 2005, n° 2005-514 DC, Loi relative à la création du registre international français 15
2 - Cons. const., 19 juin 2008, n° 2008-564, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés 16
3 - CE, 3 oct. 2008, n° 297931, Commune d'Annecy 18
4 - TA Châlons-en-Champagne, réf., 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne 20
5 - CE, 19 juin 2006, Association eaux et rivières de Bretagne 21
6 - Cons. const., 8 avril 2011, n° 2011-116 QPC, Michel Z. et autres, troubles du voisinage 22
7 - Cons. const., 23 nov. 2012, n° 2012-282 QPC, Association France nature environnement 24
8 - Sentence arbitrale de la fonderie de Trail, 16 avril 1938, (préliminaire) et 11 mars 1941 (finale) 26
9 - CIJ, 20 déc. 1974, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c/France) 27
10 - CIJ, 25 sept. 1997, Affaire du barrage du Danube Slovaquie Hongrie 29
11 - Demandes d'avis sur les armes nucléaires par l'OMS et les Nations unies à la Cour Internationale de Justice, 1996 30
12 - CJUE, 12 déc. 1996, aff. C-142/95, Associazione agricoltori della provincia di Rovigo c/Commission 31
13 - CE, 5/3 ss-sect. réunies, 7 déc. 1984, Fédération française des sociétés de protection de la nature et autres c/Ministère de l'environnement 32
14 - CJCE, 15 juill. 2004, affaire des OGM, France c/Commission 33
15 - CJCE, 15 juill. 2004, affaire de l'étang de Berre Syndicat professionnel de coordination des pêcheurs de la région de Berre c/Électricité de France (EDF) 34
16 - CJCE, 15 déc. 2005, aff. n° C-86/03, Grèce c/Commission 35
Chapitre 2 - Les grands principes du droit de l'environnement 37
1 - CJCE, 9 juill. 1992, aff. n°C-2/90, Commission c/Belgique 39
2 - CE, 24 juill. 2009, n° 305315, Comité de Recherche et d'information indépendant sur le génie génétique (CRII GEN) 40
3 - CE, 28 juin 1999, Ass. Intercommunale Morbihan 42
4 - TA Strasbourg, 22 févr. 2002, n° 01-00951, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg c/Préfet du Bas-Rhin, Ste Sogema 43
5 - CE, 25 sept. 1998, Association Greenpeace France maïs génétiquement modifié 44
6 - CE, 1er oct. 2001, Association Greenpeace France et Coordination rurale Union nationale 45
7 - CE, 19 juill. 2010, Association du quartier Les Hauts du Choiseul c/CNE d'Amboise 47
8 - TGI Nanterre, 18 sept. 2008 et CA Versailles, 4 févr. 2009, Bouygues Télécom 49
9 - CE, 12 avril 2013, n°342409, Association coordination interrégionale stop THT et autres 51
10 - CE, 30 janv. 2012, Société Orange France et autres 53
11 - CAA Douai, 8 mars 2000, Industrans 55
12 - CAA Bordeaux, 5 juill. 2007, Sté ABCCD 56
13 - CJCE, 24 juin 2008, Cne de Mesquer c/Total France S et Total International Ltd ; Cass, civ., 17 déc. 2008, Cne de Mesquer c/SA Total France 57
14 - CJCE, 9 mars 2010, aff. n°C-378/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA et Syndial SpA c/Ministero dello Sviluppo economico 59
15 - CJCE, 16 déc. 2010, aff. C-266/09, Stichting Natuur en Milieu et autres contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden 61
16 - Cons. const., 19 juin 2008, n° 2008-564 DC, Loi sur les organismes génétiquement modifiés 62
17 - CE, 28 juill. 2004, n° 254944, Réseau sortir du nucléaire et Association Greenpeace 63
18 - Cons. const., 14 oct. 2011, n° 2011-183/184 QPC, France Nature Environnement 64
19 - Cons. const., 13 juill. 2012, QPC, association France Nature Environnement 66
20 - CE, 28 déc. 2005, n°267287, Notre Dame des Landes 67
21 - CE, 9 déc. 2011, n°324294, Sortir du nucléaire 68
Chapitre 3 - Les acteurs 69
1 - CE, 13 oct. 1978, Fédération française des sociétés de Protection de la nature, Ministre de la Qualité de la vie 70
2 - CE, 3 déc. 1990, n°111677, 111820, 111821 et 111834, Association TGV Amiens-Picardie-Normandie 71
3 - CE, 17 nov. 2004, Société générale d'Archives 72
4 -T. confl., 22 oct. 2007, n° C3625, Grottes de Bibémus 74
5 - CE, 27 juill. 2015, Commune d'Hébuterne 75
6 - CAA Nantes, 12 mars 2004, Commune de Montreuil-Bellay 77
7 - CE, 26 oct. 2011, Commune de Saint-Denis (n° 326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n° 329904) et SFR (n° 341767 et 341768) 78
8 - CE, 24 sept. 2012, Commune de Valence 79
9 - CE, 25 juill. 2013, Association de défense du patrimoine naturel 81
10 - TA Caen, 25 oct. 2000 et CA Nantes, 30 déc. 2003 83
11 - CE, 25 juin 2003, Commune de Saillagouse 84
12 - CE, 25 sept. 2013, SFDE 86
13 - Cons. const., 13 juill. 2012, QPC Association France Nature Environnement 87
Chapitre 4 - La responsabilité environnementale et le préjudice écologique 89
1 - CE, 12 juill. 1969, Ville de St Quentin 91
2- Cass. 1re civ., 16 nov. 1982, Oiseaux migrateurs 92
3 - TGI Bastia, 4 juill. 1985, Affaire de Montedison 93
4 - CA Pau, 13 déc. 2007, Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique 94
5 - Cass. com., 19 avril 2005, affaire Metaleurop 95
6 - CA Rouen, ch. corr., 19 janv. 2006, Société Baltic 97
7 - CA Rouen, ch. corr., 26 juin 2006, Association ANPER-TOS de la défense des eaux et des rivières 98
8 - TGI Paris, 8 janv. 2008 ; CA Paris, 30 mars 2010 ; Cass. crim., 25 sept. 2012, affaire de l'Erika 99
9 - CA Angers, 9 déc. 2008, Syndicats professionnel et Confédération paysanne des Deux-Sèvres 101
10 - CA Pau, ch. corr., 9 déc. 2008, Association Sepando-Landes 102
11 - CA Nîmes, 14 oct. 2008, Association FNE c/ Campbell 103
12 - CE, 21 févr. 1997 et CE, 26 juill. 2011, arrêts Wattelez 104
13 - CJCE, 4 mars 2015, aff. C-534/13, Fipa Group e.a. 106
Chapitre 5 - La protection de milieux physiques 107
1 - CAA Marseille, 28 nov. 2014, n° 13MA00344 108
2 - CAA Marseille, 31 juill. 2014, n° 13MA05107 sur renvoi du CE, 13 déc. 2013, n° 349541 110
3 - CE, 30 juill. 2014, n° 369148 112En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://univ.scholarvox.com/book/8884083 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216138 Exemplaires
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