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Titre : La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajusté Type de document : document électronique Auteurs : Christine Cloarec-Le Nabour, Auteur ; Julien Damon (1971-...) , Auteur ; France Premier Ministre, Collectivité éditrice
Mention d'édition : septembre 2018 Editeur : Paris : Premier ministre Année de publication : 2018 Autre Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Importance : 78 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : lutte contre prévention pauvreté Résumé : Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de déclaration et des dysfonctionnements de gestion. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Mme Christine Cloarec-Le Nabour et M. Julien Damon, d'une mission visant à analyser les déterminants des dysfonctionnements du système d'aide et de prestations et, sur cette base, de formuler des propositions pour « permettre à chacun de toucher la juste prestation, celle à laquelle il a droit ». Note de contenu : Sommaire :
Introduction – Dix points de contexte
I. Juste prestation et prestation ajustée
I.1 Trois sujets liés : non-recours, indus, fraudes
I.2 Un tableau de situation dans la branche famille
I.3 D’autres problèmes d’accès aux droits : CMU-C, Pôle Emploi, DALO
I.4 Deux chantiers : réforme des prestations, amélioration de l’accompagnement
I.5 Propositions
II. Un chantier technique ouvert : la réforme des prestations
II.1 Unifier les prestations, au moins leurs bases ressources
II.2 Contemporanéiser les bases de calcul des prestations
II.3 Réduire les déclarations et partager davantage les données
II.4 Mobiliser et associer allocataires et gestionnaires
II.5 Propositions
III. Un chantier humain à approfondir : l’accompagnement des personnes
III.1 Unifier l’accompagnement, au moins ses composantes de base
III.2 Contemporanéiser prestations et parcours individuels
III.3 Réduire les déclarations et partager les données, avec un référent unique
III.4 Mobiliser et associer accompagnants et accompagnés
III.5 Propositions
IV. État providence du 21ème siècle : concilier universalisation et personnalisation
IV.1 Des trois U aux trois P
IV.2 À 20 ans : back office et front office à la fois unifiés et personnalisés
IV.3 Propositions
V. Récapitulatif : quarante propositions
V.1 Soutenir la réforme des prestations
V.2 Réformer volontairement l’accompagnement
V. 3 Les dix mesures les plus structurantes
Conclusion – Simplifier, c’est compliqué
Liste des personnes auditionnées
Lettre de missionEn ligne : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/rappor [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205076 La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajusté [document électronique] / Christine Cloarec-Le Nabour, Auteur ; Julien Damon (1971-...)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : lutte contre prévention pauvreté Résumé : Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de déclaration et des dysfonctionnements de gestion. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Mme Christine Cloarec-Le Nabour et M. Julien Damon, d'une mission visant à analyser les déterminants des dysfonctionnements du système d'aide et de prestations et, sur cette base, de formuler des propositions pour « permettre à chacun de toucher la juste prestation, celle à laquelle il a droit ». Note de contenu : Sommaire :
Introduction – Dix points de contexte
I. Juste prestation et prestation ajustée
I.1 Trois sujets liés : non-recours, indus, fraudes
I.2 Un tableau de situation dans la branche famille
I.3 D’autres problèmes d’accès aux droits : CMU-C, Pôle Emploi, DALO
I.4 Deux chantiers : réforme des prestations, amélioration de l’accompagnement
I.5 Propositions
II. Un chantier technique ouvert : la réforme des prestations
II.1 Unifier les prestations, au moins leurs bases ressources
II.2 Contemporanéiser les bases de calcul des prestations
II.3 Réduire les déclarations et partager davantage les données
II.4 Mobiliser et associer allocataires et gestionnaires
II.5 Propositions
III. Un chantier humain à approfondir : l’accompagnement des personnes
III.1 Unifier l’accompagnement, au moins ses composantes de base
III.2 Contemporanéiser prestations et parcours individuels
III.3 Réduire les déclarations et partager les données, avec un référent unique
III.4 Mobiliser et associer accompagnants et accompagnés
III.5 Propositions
IV. État providence du 21ème siècle : concilier universalisation et personnalisation
IV.1 Des trois U aux trois P
IV.2 À 20 ans : back office et front office à la fois unifiés et personnalisés
IV.3 Propositions
V. Récapitulatif : quarante propositions
V.1 Soutenir la réforme des prestations
V.2 Réformer volontairement l’accompagnement
V. 3 Les dix mesures les plus structurantes
Conclusion – Simplifier, c’est compliqué
Liste des personnes auditionnées
Lettre de missionEn ligne : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/rappor [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205076 Exemplaires
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Version Doc. françaiseURLPromouvoir une orientation non genrée et une égalité réelle de l’insertion professionnelle des filles, en particulier dans les milieux populaires / Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Titre : Promouvoir une orientation non genrée et une égalité réelle de l’insertion professionnelle des filles, en particulier dans les milieux populaires Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Auteur Mention d'édition : 06/05/2021 Editeur : Paris : Premier ministre Année de publication : 2021 Importance : 51 p Format : Note générale : Remise du rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) sur le thème de l’égalité entre filles et garçons au Premier ministre, au ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à la ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement Langues : Français (fre) Mots-clés : Société > Relations femmes-hommes > Égalité femmes-hommes Education - Enseignement - Parentalité > Education > Orientation scolaire Société > Genre Économie - Emploi - Insertion > Emploi > Insertion professionnelle Urbanisme > Ville > Quartier Politique de la Ville Résumé : Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse pointe, dans son rapport, la persistance des inégalités filles/garçons (notamment issus des milieux populaires) dans les parcours scolaires, universitaires et professionnels ainsi que les discriminations dans l’accès à l’emploi. Il confirme le poids de l'environnement social et familial dans le choix des parcours, la méconnaissance des opportunités sur le territoire influençant le choix d’orientation des filles de milieux populaires particulièrement et accentuant les stéréotypes de genre.
Le Conseil formule 33 recommandations pour "Promouvoir une orientation non genrée et une égalité réelle de l'insertion professionnelle des filles". Il insiste sur le renfort des politiques publiques d’orientation et des actions menées par les associations, les structures d'accompagnement et le monde économique pour sensibiliser les filles aux filières et aux métiers à dominante masculine et informer sur l'égalité filles/garçons.En ligne : https://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/coj_-_rapport_egalite_.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269595 Promouvoir une orientation non genrée et une égalité réelle de l’insertion professionnelle des filles, en particulier dans les milieux populaires [document électronique] / Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Auteur . - 06/05/2021 . - Paris : Premier ministre, 2021 . - 51 p ; PDF.
Remise du rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) sur le thème de l’égalité entre filles et garçons au Premier ministre, au ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à la ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société > Relations femmes-hommes > Égalité femmes-hommes Education - Enseignement - Parentalité > Education > Orientation scolaire Société > Genre Économie - Emploi - Insertion > Emploi > Insertion professionnelle Urbanisme > Ville > Quartier Politique de la Ville Résumé : Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse pointe, dans son rapport, la persistance des inégalités filles/garçons (notamment issus des milieux populaires) dans les parcours scolaires, universitaires et professionnels ainsi que les discriminations dans l’accès à l’emploi. Il confirme le poids de l'environnement social et familial dans le choix des parcours, la méconnaissance des opportunités sur le territoire influençant le choix d’orientation des filles de milieux populaires particulièrement et accentuant les stéréotypes de genre.
Le Conseil formule 33 recommandations pour "Promouvoir une orientation non genrée et une égalité réelle de l'insertion professionnelle des filles". Il insiste sur le renfort des politiques publiques d’orientation et des actions menées par les associations, les structures d'accompagnement et le monde économique pour sensibiliser les filles aux filières et aux métiers à dominante masculine et informer sur l'égalité filles/garçons.En ligne : https://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/coj_-_rapport_egalite_.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269595 Exemplaires
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Titre : Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 Titre original : Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 et sa synthèse Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Collectivité éditrice ; Jean-Louis Bianco (1943-....), Auteur Mention d'édition : mai 2018 Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2018 Autre Editeur : Paris : Premier ministre Importance : 573 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivité territoriale PJJ Service public DOM-TOM Observatoire de la laïcité Action sociale Action socio-éducative Etablissement médical Etablissement pénitentiaire Laïcité Histoire Laïcité -- France -- Jurisprudence Droit Religion et droit
Régime des cultes -- France -- JurisprudenceRésumé : Ce cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, s’inscrit comme les précédents, dans le contexte, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, des attentats terroristes que la France connaît depusi 2012.
Outre un état des lieux précis de l'application du principe de laïcité en France dans différents secteurs, le rapport pointe le fait que les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations u de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la deuxième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années, à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux.
Rappelant les travaux conduits par l'observatoire, comme la mise à disposition de quatre guides pratiques et l'intense effort de formatione et de sensibilisation, l'observatoire émet différentes recommandations pour renforcer la bonne compréhension et application du principe de laïcité dans l'ensemble des domaines de la vie, par les institutions publiques et acteurs privés. Parmi celles-ci, et alors que des Diplômes universitaires sont désormais dispensés partout en France, le renforcement de l'effort de sensibilisation et de formation, en particulier dans le cadre du plan "Valeurs de la République et laïcité" piloté par le CGET en partenariat avec le CNFPT (à destination des acteurs de terrain et des collectivités locales) à élargir aux élus locaux, la formation initiale et continue et l'outillage des enseignants sur la laïcité et l'enseignement laïque des religions, la formation des aumoniers rémunérés par l'Etat.Note de contenu : L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. En ligne : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/05/lai [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200033 Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 = Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 et sa synthèse [document électronique] / Observatoire de la Laïcité, Collectivité éditrice ; Jean-Louis Bianco (1943-....), Auteur . - mai 2018 . - Paris : Observatoire de la Laïcité : Paris : Premier ministre, 2018 . - 573 p. ; PDF.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivité territoriale PJJ Service public DOM-TOM Observatoire de la laïcité Action sociale Action socio-éducative Etablissement médical Etablissement pénitentiaire Laïcité Histoire Laïcité -- France -- Jurisprudence Droit Religion et droit
Régime des cultes -- France -- JurisprudenceRésumé : Ce cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, s’inscrit comme les précédents, dans le contexte, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, des attentats terroristes que la France connaît depusi 2012.
Outre un état des lieux précis de l'application du principe de laïcité en France dans différents secteurs, le rapport pointe le fait que les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations u de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la deuxième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années, à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux.
Rappelant les travaux conduits par l'observatoire, comme la mise à disposition de quatre guides pratiques et l'intense effort de formatione et de sensibilisation, l'observatoire émet différentes recommandations pour renforcer la bonne compréhension et application du principe de laïcité dans l'ensemble des domaines de la vie, par les institutions publiques et acteurs privés. Parmi celles-ci, et alors que des Diplômes universitaires sont désormais dispensés partout en France, le renforcement de l'effort de sensibilisation et de formation, en particulier dans le cadre du plan "Valeurs de la République et laïcité" piloté par le CGET en partenariat avec le CNFPT (à destination des acteurs de terrain et des collectivités locales) à élargir aux élus locaux, la formation initiale et continue et l'outillage des enseignants sur la laïcité et l'enseignement laïque des religions, la formation des aumoniers rémunérés par l'Etat.Note de contenu : L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. En ligne : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/05/lai [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200033 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
A télécharger également sur le site de la Doc. françaiseURL
Qu’est-ce que la laïcité ? La laïcité repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations reliURL
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - synthèse (PDF, 24 p.) : Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - synthèse URLURL
Titre : Remettre de l’humain dans les territoires : rapport d'étude Type de document : document électronique Auteurs : Patrick Vignal, Auteur ; France Premier Ministre, Collectivité éditrice Mention d'édition : 3 avril 2022 Editeur : Paris : Premier ministre Année de publication : 2022 Importance : 96 p. Présentation : portr. Format : 2.73 MO ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08391-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture numérique, ainsi que les crises impactent également ces relations. Ces difficultés sociales sont ressenties par les citoyens dans leur vie de tous les jours et elles favorisent un sentiment d’abandon, voire de marginalisation.
Une reconstruction du lien social est nécessaire. Cette mission a pour but de mener une réflexion sur celles et ceux qui participent tous les jours à maintenir ce lien social sur le terrain, au plus près des concitoyens, et notamment sur les médiateurs sociaux. A été réalisé un état des lieux des dispositifs de la médiation sociale sur le territoire, notamment de ceux mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Les premiers constats nous montrent l’importance croissante des dispositifs de médiation sociale dans la régulation des rapports entre les individus et les groupes, dans la résolution amiable des conflits et l’accès aux droits des plus fragiles. D’initiative citoyenne ou institutionnelle, c’est par leur complémentarité avec les intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation, que ces dispositifs se développent et ouvrent des perspectives pour améliorer la vie quotidienne des citoyens. Les évaluations d’impact menées dans certaines villes démontrent l’intérêt d’investir dans tels dispositifs.
Les préconisations proposées dans ce rapport nécessitent de faire évoluer le regard porté sur ces acteurs de terrain, aujourd’hui sans statut. Elles s'articulent autour des axes suivants :
Établir un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle.
Assurer des parcours professionnels dans la médiation sociale.
Améliorer le financement de la médiation sociale.
Perfectionner l’évaluation des dispositifs de médiation sociale.
Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires.Note de contenu : Sommaire :
AVANT-PROPOS
RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS
PREMIÈRE PARTIE : UNE DÉGRADATION DU LIEN SOCIAL
A. Les constats
B. Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus et la réponse de la médiation sociale
DEUXIÈME PARTIE : LES MÉTIERS DE L’INTERVENTION SOCIALE DE PREMIÈRE LIGNE
I. La médiation sociale, un outil de la cohésion sociale
A. Une structuration qui s’opère depuis plus de quarante ans
B. Un secteur difficile à appréhender
C. Le portage des dispositifs de médiation sociale
Les services internalisés
Les services externalisés
D. La médiation sociale : un périmètre d’intervention désormais stabilisé
Une définition stabilisée…
Un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle…
Des missions clarifiées…
E. Les différents profils des médiateurs
- Le médiateur social dans les espaces publics et/ou ouverts aux publics
- Le médiateur social et culturel
- Le médiateur social en milieu scolaire
- Le médiateur social dans le champ de la santé
- Le médiateur social dans les transports
- Le médiateur social dans les Maisons France Services et dans les Pimms Médiation
- Le médiateur social dans les squats et bidonvilles et en direction des publics en errance
F. La norme AFNOR NF X 60-600, Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale -, Lignes directrices – décembre 2021
…mais ce cadre professionnel reste encore trop peu connu
II. La prévention spécialisée : Une présence de terrain affaiblie par l’assèchement de ses ressources
A. Les principes essentiels qui guident l’action des éducateurs
B. L’assèchement des ressources
TROISIÈME PARTIE : LES AXES DE PROGRÈS POUR RENFORCER LA PRÉSENCE HUMAINE DANS LES TERRITOIRES
I. Reconnaître et faire progresser la médiation sociale
A. Professionnaliser la médiation sociale
a) Des parcours professionnels dans la médiation sociale
b) L’offre de formation en médiation sociale
c) La formation de l’encadrement intermédiaire
d) La création de passerelles vers d’autres métiers
B. Renouveler le cadre de coopération avec les collectivités territoriales et leurs groupements
a) Un pilotage interministériel et intersectoriel
b) Un pilotage stratégique par l’État et les collectivités territoriales à l’échelle départementale
C. Améliorer le financement de la médiation sociale
a) La subvention et l’appel à projet
b) La commande publique (appel d’offre)
c) L’aide à l’emploi : le programme adulte-relais
d) Un financement à clarifier et stabiliser
D. La nécessaire évaluation des dispositifs de médiation sociale
a) Une utilité sociale démontrée
b) Des données qui restent à consolider au niveau national
II. Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires
a) La nécessité d’une démarche partenariale
b) Les cadres possibles de coopération dans les territoires
c) Une coopération entre la médiation sociale et la prévention spécialisée encore trop inégale
ANNEXES
ANNEXE 1 : Lettre de mission confiée par le Premier Ministre à Patrick VIGNAL, député
ANNEXE 2 : Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
ANNEXE 3 : Historique de la médiation sociale
ANNEXE 4 : Le programme adulte-relais
ANNEXE 5 : Le financement du renforcement de la présence de la médiation sociale dans les territoires
ANNEXE 6 : Liste des personnes auditionnées (par ordre alphabétique)En ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284700.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=280642 Remettre de l’humain dans les territoires : rapport d'étude [document électronique] / Patrick Vignal, Auteur ; France Premier Ministre, Collectivité éditrice . - 3 avril 2022 . - Paris : Premier ministre, 2022 . - 96 p. : portr. ; 2.73 MO.
ISBN : 978-2-275-08391-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture numérique, ainsi que les crises impactent également ces relations. Ces difficultés sociales sont ressenties par les citoyens dans leur vie de tous les jours et elles favorisent un sentiment d’abandon, voire de marginalisation.
Une reconstruction du lien social est nécessaire. Cette mission a pour but de mener une réflexion sur celles et ceux qui participent tous les jours à maintenir ce lien social sur le terrain, au plus près des concitoyens, et notamment sur les médiateurs sociaux. A été réalisé un état des lieux des dispositifs de la médiation sociale sur le territoire, notamment de ceux mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Les premiers constats nous montrent l’importance croissante des dispositifs de médiation sociale dans la régulation des rapports entre les individus et les groupes, dans la résolution amiable des conflits et l’accès aux droits des plus fragiles. D’initiative citoyenne ou institutionnelle, c’est par leur complémentarité avec les intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation, que ces dispositifs se développent et ouvrent des perspectives pour améliorer la vie quotidienne des citoyens. Les évaluations d’impact menées dans certaines villes démontrent l’intérêt d’investir dans tels dispositifs.
Les préconisations proposées dans ce rapport nécessitent de faire évoluer le regard porté sur ces acteurs de terrain, aujourd’hui sans statut. Elles s'articulent autour des axes suivants :
Établir un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle.
Assurer des parcours professionnels dans la médiation sociale.
Améliorer le financement de la médiation sociale.
Perfectionner l’évaluation des dispositifs de médiation sociale.
Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires.Note de contenu : Sommaire :
AVANT-PROPOS
RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS
PREMIÈRE PARTIE : UNE DÉGRADATION DU LIEN SOCIAL
A. Les constats
B. Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus et la réponse de la médiation sociale
DEUXIÈME PARTIE : LES MÉTIERS DE L’INTERVENTION SOCIALE DE PREMIÈRE LIGNE
I. La médiation sociale, un outil de la cohésion sociale
A. Une structuration qui s’opère depuis plus de quarante ans
B. Un secteur difficile à appréhender
C. Le portage des dispositifs de médiation sociale
Les services internalisés
Les services externalisés
D. La médiation sociale : un périmètre d’intervention désormais stabilisé
Une définition stabilisée…
Un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle…
Des missions clarifiées…
E. Les différents profils des médiateurs
- Le médiateur social dans les espaces publics et/ou ouverts aux publics
- Le médiateur social et culturel
- Le médiateur social en milieu scolaire
- Le médiateur social dans le champ de la santé
- Le médiateur social dans les transports
- Le médiateur social dans les Maisons France Services et dans les Pimms Médiation
- Le médiateur social dans les squats et bidonvilles et en direction des publics en errance
F. La norme AFNOR NF X 60-600, Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale -, Lignes directrices – décembre 2021
…mais ce cadre professionnel reste encore trop peu connu
II. La prévention spécialisée : Une présence de terrain affaiblie par l’assèchement de ses ressources
A. Les principes essentiels qui guident l’action des éducateurs
B. L’assèchement des ressources
TROISIÈME PARTIE : LES AXES DE PROGRÈS POUR RENFORCER LA PRÉSENCE HUMAINE DANS LES TERRITOIRES
I. Reconnaître et faire progresser la médiation sociale
A. Professionnaliser la médiation sociale
a) Des parcours professionnels dans la médiation sociale
b) L’offre de formation en médiation sociale
c) La formation de l’encadrement intermédiaire
d) La création de passerelles vers d’autres métiers
B. Renouveler le cadre de coopération avec les collectivités territoriales et leurs groupements
a) Un pilotage interministériel et intersectoriel
b) Un pilotage stratégique par l’État et les collectivités territoriales à l’échelle départementale
C. Améliorer le financement de la médiation sociale
a) La subvention et l’appel à projet
b) La commande publique (appel d’offre)
c) L’aide à l’emploi : le programme adulte-relais
d) Un financement à clarifier et stabiliser
D. La nécessaire évaluation des dispositifs de médiation sociale
a) Une utilité sociale démontrée
b) Des données qui restent à consolider au niveau national
II. Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires
a) La nécessité d’une démarche partenariale
b) Les cadres possibles de coopération dans les territoires
c) Une coopération entre la médiation sociale et la prévention spécialisée encore trop inégale
ANNEXES
ANNEXE 1 : Lettre de mission confiée par le Premier Ministre à Patrick VIGNAL, député
ANNEXE 2 : Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
ANNEXE 3 : Historique de la médiation sociale
ANNEXE 4 : Le programme adulte-relais
ANNEXE 5 : Le financement du renforcement de la présence de la médiation sociale dans les territoires
ANNEXE 6 : Liste des personnes auditionnées (par ordre alphabétique)En ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284700.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=280642 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
ANNEXE 1 : Lettre de mission confiée par le Premier Ministre à Patrick VIGNAL, député (PDF - 1.15 MO)URL
