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L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s  

Public ISBD Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2019, c2018 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 60 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 97910914800471 Prix : 7 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers  Demandeur d'asile  Cimade Résumé : Plus de 45 000 personnes ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2018 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : suppression de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile. Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les nombreuses personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration. Note de contenu : Sommaire : I. Les étapes de la demande d’asile A. L’accueil des personnes demandant l’asile B. Le guichet unique de demande d’asile (Guda) : préfecture et Ofii II. La détermination de l’État responsable A. Critères de prise en charge B. Les critères de reprise en charge C. Les clauses dérogatoires D. Péremption de responsabilité E. Délais de mise en œuvre III. La contestation de la décision de transfert A. Délais du recours suspensif devant le tribunal administratif B. Pertinence du recours C. Arguments à faire valoir IV. Recours contre l’assignation à résidence A. Sur l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen sérieux et particulier B. Sur l’erreur manifeste d’appréciation C. Sur la méconnaissance de l’article 8 de la CEDH D. Sur la méconnaissance des droits de la défense V. Le placement en rétention des demandeurs d’asile en procédure « Dublin » A. La définition du risque de fuite B. Le placement en rétention VI. La déclaration « en fuite » des personnes en procédure Dublin A. Allongement du délai de transfert B. Le recours contre le refus d’enregistrement d’une demande d’asile C. Arguments à faire valoir D. Les conséquences d’une décision de déclaration de fuite VII. L’expiration du délai de transfert A. Les personnes nommées « post-Dublin » B. Les personnes transférées qui reviennent en France VIII. Annexes 1. Schéma de la procédure d’asile 2. Couverture de la brochure concernant le pays responsable de la demande d’asile 3. Couverture de la brochure concernant la procédure « Dublin » 4. Couverture de la brochure concernant la prise d’empreintes et le fichier Eurodac 5. Décision de transfert 6. Laissez-passer en cas de transfert 7. Exemple de convocation présentant un risque de placement en CRA 8. Exemple de refus ofii L. 744-7 (absences convocations) 9. Exemple de décision de sortie hébergement / fin de prise en charge 10. Modèle de demande de rétablissement des CMA auprès de l’Ofii 11. Sigles utilisés En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article5903 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213180 L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice  . -  2e édition . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2019, c2018 . - 60 p. ; 22 x 14 cm. - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) . ISSN : 97910914800471 : 7 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers  Demandeur d'asile  Cimade Résumé : Plus de 45 000 personnes ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2018 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : suppression de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile. Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les nombreuses personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration. Note de contenu : Sommaire : I. Les étapes de la demande d’asile A. L’accueil des personnes demandant l’asile B. Le guichet unique de demande d’asile (Guda) : préfecture et Ofii II. La détermination de l’État responsable A. Critères de prise en charge B. Les critères de reprise en charge C. Les clauses dérogatoires D. Péremption de responsabilité E. Délais de mise en œuvre III. La contestation de la décision de transfert A. Délais du recours suspensif devant le tribunal administratif B. Pertinence du recours C. Arguments à faire valoir IV. Recours contre l’assignation à résidence A. Sur l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen sérieux et particulier B. Sur l’erreur manifeste d’appréciation C. Sur la méconnaissance de l’article 8 de la CEDH D. Sur la méconnaissance des droits de la défense V. Le placement en rétention des demandeurs d’asile en procédure « Dublin » A. La définition du risque de fuite B. Le placement en rétention VI. La déclaration « en fuite » des personnes en procédure Dublin A. Allongement du délai de transfert B. Le recours contre le refus d’enregistrement d’une demande d’asile C. Arguments à faire valoir D. Les conséquences d’une décision de déclaration de fuite VII. L’expiration du délai de transfert A. Les personnes nommées « post-Dublin » B. Les personnes transférées qui reviennent en France VIII. Annexes 1. Schéma de la procédure d’asile 2. Couverture de la brochure concernant le pays responsable de la demande d’asile 3. Couverture de la brochure concernant la procédure « Dublin » 4. Couverture de la brochure concernant la prise d’empreintes et le fichier Eurodac 5. Décision de transfert 6. Laissez-passer en cas de transfert 7. Exemple de convocation présentant un risque de placement en CRA 8. Exemple de refus ofii L. 744-7 (absences convocations) 9. Exemple de décision de sortie hébergement / fin de prise en charge 10. Modèle de demande de rétablissement des CMA auprès de l’Ofii 11. Sigles utilisés En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article5903 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213180

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L’allocation pour demandeur d’asile, ADA / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s  

Public ISBD Titre : L’allocation pour demandeur d’asile, ADA Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Publication téléchargeable en hyperlien Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2018 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 24 p. Présentation : ill. Format : 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko) ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-50-1 Prix : 7 € Note générale : Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace. Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien. Langues : Français (fre) Mots-clés : PRESTATION SOCIALE  IMMIGRE  LOI  RECOURS  Réfugiés  Étrangers (droit)  Droit et justice / Droit public  Citoyenneté  Nationalité  Droit d'asile  Subventions  Étrangers  Droit  Étranger  Réfugiés politiques  aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France  aides  aide  Etat  réfugié  prestations sociales  immigrés  lois  CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension. Note de contenu : TdM : L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1 I. Comment obtenir l'ADA 3 A. L'accès à la demande d'asile 3 1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3 2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4 B. Le passage au Guda 5 1. La préfecture 5 2. L'Ofii 5 II. Montant et calcul de l'ADA 9 A. Début et fin 9 B. Montant et calcul 9 1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9 2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10 III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11 A. Les cas de refus 11 B. Les cas de suspension 12 C. Les cas de retrait 13 IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15 A. La procédure 15 1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15 2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15 3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17 B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17 1. La délégation de signature 18 2. L'entretien de vulnérabilité 18 3. Les femmes isolées 18 C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19 1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20 2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21 ¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21 D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23 En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 L’allocation pour demandeur d’asile, ADA [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice  . -  Publication téléchargeable en hyperlien . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018 . - 24 p. : ill. ; 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko). - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) . ISBN : 979-10-91800-50-1 : 7 € Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace. Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien. Langues : Français (fre) Mots-clés : PRESTATION SOCIALE  IMMIGRE  LOI  RECOURS  Réfugiés  Étrangers (droit)  Droit et justice / Droit public  Citoyenneté  Nationalité  Droit d'asile  Subventions  Étrangers  Droit  Étranger  Réfugiés politiques  aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France  aides  aide  Etat  réfugié  prestations sociales  immigrés  lois  CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension. Note de contenu : TdM : L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1 I. Comment obtenir l'ADA 3 A. L'accès à la demande d'asile 3 1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3 2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4 B. Le passage au Guda 5 1. La préfecture 5 2. L'Ofii 5 II. Montant et calcul de l'ADA 9 A. Début et fin 9 B. Montant et calcul 9 1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9 2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10 III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11 A. Les cas de refus 11 B. Les cas de suspension 12 C. Les cas de retrait 13 IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15 A. La procédure 15 1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15 2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15 3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17 B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17 1. La délégation de signature 18 2. L'entretien de vulnérabilité 18 3. Les femmes isolées 18 C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19 1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20 2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21 ¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21 D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23 En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425

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Délit de solidarité : le guide. Une publication du collectif Délinquants solidaires / Collectif Délinquants solidaires  

Public ISBD Titre : Délit de solidarité : le guide. Une publication du collectif Délinquants solidaires Type de document : document électronique Auteurs : Collectif Délinquants solidaires , Collectivité éditrice Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2019 Importance : 29 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ; PDF ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919568-86-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile -- France -- 1990-.... Réfugiés -- France -- Conditions sociales -- 1990-.... Réfugiés -- Politique publique -- France -- 1990-.... Réfugiés -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-.... Immigrés clandestins -- France -- Conditions sociales -- 1990-.... Exilés -- France -- 1990-.... Expulsion des étrangers -- France -- 1990-.... -- Enquêtes Défenseurs des droits de l'homme -- France -- 1990-.... -- Enquêtes Répression politique -- France -- 1990-.... -- Enquêtes Résumé : Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement. C’est dans ce contexte que le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e. Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! A diffuser sans modération. Note de contenu : Les 16 fiches du guide : Actions humanitaires 1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ? 2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ? 3. Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ? 4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp...) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ? Hébergement 5. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ? 6. Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·e étranger·e ? 7. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ? Transport, franchissement de frontières 8. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ? 9. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ? Observations des agents de l’État, signalements, résistances 10. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ? 11. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ? 12. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ? 13. Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ? Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire 14. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ? 15. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ? 16. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ? En ligne : http://www.delinquantssolidaires.org/wp-content/uploads/2019/07/guide_A5_de&#769 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224236 Délit de solidarité : le guide. Une publication du collectif Délinquants solidaires [document électronique] / Collectif Délinquants solidaires , Collectivité éditrice . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2019 . - 29 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm ; PDF. ISBN : 978-2-919568-86-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile -- France -- 1990-.... Réfugiés -- France -- Conditions sociales -- 1990-.... Réfugiés -- Politique publique -- France -- 1990-.... Réfugiés -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-.... Immigrés clandestins -- France -- Conditions sociales -- 1990-.... Exilés -- France -- 1990-.... Expulsion des étrangers -- France -- 1990-.... -- Enquêtes Défenseurs des droits de l'homme -- France -- 1990-.... -- Enquêtes Répression politique -- France -- 1990-.... -- Enquêtes Résumé : Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement. C’est dans ce contexte que le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e. Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! A diffuser sans modération. Note de contenu : Les 16 fiches du guide : Actions humanitaires 1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ? 2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ? 3. Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ? 4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp...) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ? Hébergement 5. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ? 6. Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·e étranger·e ? 7. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ? Transport, franchissement de frontières 8. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ? 9. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ? Observations des agents de l’État, signalements, résistances 10. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ? 11. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ? 12. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ? 13. Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ? Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire 14. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ? 15. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ? 16. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ? En ligne : http://www.delinquantssolidaires.org/wp-content/uploads/2019/07/guide_A5_de&#769 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224236

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Demander l’asile en France / Gisti / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s    

Public ISBD Titre : Demander l’asile en France / Gisti Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Nouvelle éd. à jour de la réforme de 2018 Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2018, c2016 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 48 p Format : 22 x 15 cm (PDF, 601.9 ko) ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-52-5 Prix : 7 € Note générale : Cette note pratique à jour de la réforme de 2018 est également disponible en version traduite sur le site du Gisti : < www.gisti.org/asile-en-france > La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Le législateur n’a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·e·s, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d’accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits. Langues : Français (fre) Mots-clés : CNDA  OFPRA,OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES  DUBLIN  ACCUEIL  DROIT D'ASILE  LOI  RECOURS  Admission des étrangers -- France -- 1990-...  Réfugiés politiques -- Droit -- Droit d'asile -- France -- 1990-...  Cimade Résumé : La procédure d'asile, déjà largement remaniée en 2015, vient d'être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" réformant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Le législateur a rendue la procédure encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilées, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d'essayer de réellement accueillir et d'adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu'il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l'administration Note de contenu : Sommaire(publi. téléchargeable en hyperlien): I. L’accueil des demandeurs d’asile A. Les structures d’accueil B. Le passage par les centres d’accueil et d’examen des situations II. Les démarches au guichet unique de demande d’asile A. Le « tri » des demandeurs par la préfecture et le droit au séjour B. L’Ofii et les conditions matérielles d’accueil III. La procédure « Dublin » A. La détermination par la préfecture de l’État responsable d’une demande d’asile B. La mise en œuvre de la procédure « Dublin » C. Les délais D. Le placement « en fuite » E. Conséquences sur votre demande d’asile F. Le recours contre la décision de transfert « Dublin » G. Le recours contre la décision d’assignation à résidence H. Les personnes transférées qui reviennent en France IV. La demande d’asile à l’Ofpra A. L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra B. Le récit d’asile C. L’entretien avec un officier de protection de l’Ofpra V. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA A. La demande d’aide juridictionnelle B. Le recours C. L’audience D. Si la CNDA vous accorde la protection E. Si la CNDA rejette votre recours F. Si vous êtes débouté de l’asile VI. La santé VII. Le droit au travail A. Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de travail B. Cas particulier des mineurs isolés étrangers VIII. Les mineurs isolés étrangers A. Obtenir une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé IX. Votre famille A. Vous vous êtes marié avant la demande d’asile B. Vous vous êtes marié après la demande d’asile C. Vous êtes mineur non marié D. Recours E. Scolarisation F. Divorce En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile_2e-2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220397 Demander l’asile en France / Gisti [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice  . -  Nouvelle éd. à jour de la réforme de 2018 . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018, c2016 . - 48 p ; 22 x 15 cm (PDF, 601.9 ko). - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) . ISBN : 979-10-91800-52-5 : 7 € Cette note pratique à jour de la réforme de 2018 est également disponible en version traduite sur le site du Gisti : < www.gisti.org/asile-en-france > La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Le législateur n’a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·e·s, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d’accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits. Langues : Français (fre) Mots-clés : CNDA  OFPRA,OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES  DUBLIN  ACCUEIL  DROIT D'ASILE  LOI  RECOURS  Admission des étrangers -- France -- 1990-...  Réfugiés politiques -- Droit -- Droit d'asile -- France -- 1990-...  Cimade Résumé : La procédure d'asile, déjà largement remaniée en 2015, vient d'être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" réformant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Le législateur a rendue la procédure encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilées, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d'essayer de réellement accueillir et d'adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu'il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l'administration Note de contenu : Sommaire(publi. téléchargeable en hyperlien): I. L’accueil des demandeurs d’asile A. Les structures d’accueil B. Le passage par les centres d’accueil et d’examen des situations II. Les démarches au guichet unique de demande d’asile A. Le « tri » des demandeurs par la préfecture et le droit au séjour B. L’Ofii et les conditions matérielles d’accueil III. La procédure « Dublin » A. La détermination par la préfecture de l’État responsable d’une demande d’asile B. La mise en œuvre de la procédure « Dublin » C. Les délais D. Le placement « en fuite » E. Conséquences sur votre demande d’asile F. Le recours contre la décision de transfert « Dublin » G. Le recours contre la décision d’assignation à résidence H. Les personnes transférées qui reviennent en France IV. La demande d’asile à l’Ofpra A. L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra B. Le récit d’asile C. L’entretien avec un officier de protection de l’Ofpra V. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA A. La demande d’aide juridictionnelle B. Le recours C. L’audience D. Si la CNDA vous accorde la protection E. Si la CNDA rejette votre recours F. Si vous êtes débouté de l’asile VI. La santé VII. Le droit au travail A. Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de travail B. Cas particulier des mineurs isolés étrangers VIII. Les mineurs isolés étrangers A. Obtenir une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé IX. Votre famille A. Vous vous êtes marié avant la demande d’asile B. Vous vous êtes marié après la demande d’asile C. Vous êtes mineur non marié D. Recours E. Scolarisation F. Divorce En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile_2e-2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220397

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La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de URL

Double peine / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s

Public ISBD Titre : Double peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : Mai 2000 Collection : Plein droit num. 45 Importance : 47 p. Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : IMMIGRE  DROIT PENAL  JUSTICE  REPRESSION  EXPULSION  IMMIGRATION  DROIT Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9539 Double peine [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Mai 2000 . - 47 p.. - (Plein droit; 45) . Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : IMMIGRE  DROIT PENAL  JUSTICE  REPRESSION  EXPULSION  IMMIGRATION  DROIT Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9539

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