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Titre : Les addictions au tabac et à l'alcool Type de document : document électronique Auteurs : Etienne Caniard, Auteur ; Marie-Josée AUGÉ-CAUMON, Auteur ; FRANCE. Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Paris, France) , Collectivité éditrice
Mention d'édition : janvier 2019 Editeur : Paris : Éditions des Journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental Importance : 78 p. Format : Langues : Français (fre) Résumé : Cet avis intervient dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Cour des comptes. La Cour a réalisé un important travail d'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme et contre la consommation nocive d'alcool : rapports, publiés en juin 2016 (Les politiques de lutte contre les consommations novices d'alcool) et décembre 2012 (Les politiques de lutte contre le tabagisme), avec pour ce dernier, un travail de suivi présenté en 2016 dans le cadre du rapport public annuel de la Cour (chapitre intitulé La lutte contre le tabagisme: une politique à consolider). La section des affaire sociales et de la santé du CESE a auditionné les rapporteures et rapporteurs de ces travaux et cet avis ne reviendra pas sur l'ensemble des mesures préconisées par la Cour des comptes que le CESE partage et soutient. Il s'attache à rechercher les voies d'une cohérence des politiques publiques, d'une modification de la représentation sociale de l'alcool et d'une action coordonnée des différentes actrices et différents acteurs notamment les professionnels et professionnelles de santé, pour un repérage plus précoce des situations problématiques et un meilleur accompagnement. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
AVIS
SYNTHESE
INTRODUCTION
I - CONSTAT
A - Le manque de constance des politiques publiques
B - Les évolutions des habitudes de consommation et des représentations
II - PRECONISATIONS
A - Axe 1 : Fonder les politiques sur la réalité des dommages
1. Se doter d’une méthodologie pour des objectifs et un suivi plus transparents
2. Généraliser les outils de prévention qui ont démontré leur efficacité
B - Axe 2 : Créer les conditions d’une rencontre précoce avec le soin
1. Consolider l’implication de l’ensemble des professionnelles et professionnels de santé de premiers recours
2. Organiser les interactions avec les structures hospitalières et médico-sociales
C - Axe 3 : Proposer une prise en charge adaptée à la diversité des besoins et des parcours de vie
1. Diversifier les réponses en donnant toute sa place à la réduction des risques
2. Adopter des réponses globales et ciblées sur les publics plus vulnérables
CONCLUSION
DÉCLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES
N° 1 Composition de la Section des affaires sociales et de la santé à la date du vote
N°2 Liste des personnalités entendues
N° 3 Les structures de soins et d'accompagnement en addictologie
1. Les Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
2. Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
3. Les Consultations jeunes consommateurs (CJC)
N°4 Table des sigles
N°5 BibliographieEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213883 Les addictions au tabac et à l'alcool [document électronique] / Etienne Caniard, Auteur ; Marie-Josée AUGÉ-CAUMON, Auteur ; FRANCE. Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Paris, France)
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet avis intervient dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Cour des comptes. La Cour a réalisé un important travail d'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme et contre la consommation nocive d'alcool : rapports, publiés en juin 2016 (Les politiques de lutte contre les consommations novices d'alcool) et décembre 2012 (Les politiques de lutte contre le tabagisme), avec pour ce dernier, un travail de suivi présenté en 2016 dans le cadre du rapport public annuel de la Cour (chapitre intitulé La lutte contre le tabagisme: une politique à consolider). La section des affaire sociales et de la santé du CESE a auditionné les rapporteures et rapporteurs de ces travaux et cet avis ne reviendra pas sur l'ensemble des mesures préconisées par la Cour des comptes que le CESE partage et soutient. Il s'attache à rechercher les voies d'une cohérence des politiques publiques, d'une modification de la représentation sociale de l'alcool et d'une action coordonnée des différentes actrices et différents acteurs notamment les professionnels et professionnelles de santé, pour un repérage plus précoce des situations problématiques et un meilleur accompagnement. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
AVIS
SYNTHESE
INTRODUCTION
I - CONSTAT
A - Le manque de constance des politiques publiques
B - Les évolutions des habitudes de consommation et des représentations
II - PRECONISATIONS
A - Axe 1 : Fonder les politiques sur la réalité des dommages
1. Se doter d’une méthodologie pour des objectifs et un suivi plus transparents
2. Généraliser les outils de prévention qui ont démontré leur efficacité
B - Axe 2 : Créer les conditions d’une rencontre précoce avec le soin
1. Consolider l’implication de l’ensemble des professionnelles et professionnels de santé de premiers recours
2. Organiser les interactions avec les structures hospitalières et médico-sociales
C - Axe 3 : Proposer une prise en charge adaptée à la diversité des besoins et des parcours de vie
1. Diversifier les réponses en donnant toute sa place à la réduction des risques
2. Adopter des réponses globales et ciblées sur les publics plus vulnérables
CONCLUSION
DÉCLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES
N° 1 Composition de la Section des affaires sociales et de la santé à la date du vote
N°2 Liste des personnalités entendues
N° 3 Les structures de soins et d'accompagnement en addictologie
1. Les Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
2. Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
3. Les Consultations jeunes consommateurs (CJC)
N°4 Table des sigles
N°5 BibliographieEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213883 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
CAARUD : Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues CAARUDCréés par la loi de santé publique du 9 août 2004 et mis en place dans tous les départements français à partir de janvier 2006, les CAARUD sont deURL
Décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR: SANP0524015D ELI: httpsURL
Les textes relatifs aux CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues). extes d’application Le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 (JO du 22 décembre 2005) détaille les missions des Caarud. La circulURLL'agriculture urbaine : un outil determinant pour les villes durables / Etienne Gangneron ; Pascal Mayol
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Animation : convention collective du 28 juin 1988 comprenant les arrêtés d'extension : 13 éd. février 2005 / FRANCE Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Titre : Animation : convention collective du 28 juin 1988 comprenant les arrêtés d'extension : 13 éd. février 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Editeur : Paris : Éditions des Journaux officiels Année de publication : 2005 Importance : 183 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075943-6 Catégories : H TRAVAIL SOCIAL - POLITIQUE SOCIALE Mots-clés : ANIMATEUR SOCIO-CULTUREL DROIT DROIT DU TRAVAIL ANIMATION Index. décimale : H-30 Professions sociales Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10628 Animation : convention collective du 28 juin 1988 comprenant les arrêtés d'extension : 13 éd. février 2005 [texte imprimé] / FRANCE Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale . - Paris : Éditions des Journaux officiels, 2005 . - 183 p.
ISBN : 978-2-11-075943-6
Catégories : H TRAVAIL SOCIAL - POLITIQUE SOCIALE Mots-clés : ANIMATEUR SOCIO-CULTUREL DROIT DROIT DU TRAVAIL ANIMATION Index. décimale : H-30 Professions sociales Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10628 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11364 ARCH H-30 FRA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Professions sociales Disponible
Titre : Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental Type de document : document électronique Auteurs : Xavier Nau, Auteur Mention d'édition : Mandature 2010-2015 – Séance du 13 septembre 2011 Editeur : Paris Cedex 16 : CESE, Conseil économique, social et environnemental Année de publication : 2011 Autre Editeur : Paris : Éditions des Journaux officiels Collection : Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 2430-6355 Importance : 106 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : ECHEC SCOLAIRE SYSTEME EDUCATIF ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ENSEIGNANT POLITIQUE DE L'EDUCATION FRANCE RAPPORT Résumé : Le système éducatif peine aujourd'hui à remplir sa fonction intégratrice. Un grand nombre de situations d'échec se révèlent pendant la scolarité obligatoire et les inégalités de réussite sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles. L'école ne parvient plus à atténuer ces inégalités de départ et tend même à les accentuer entre le début du primaire et la fin du collège. L'école doit renouer avec une ambition éducative pour tous, en assurant un enseignement de qualité sur l'ensemble du territoire. Ce rapport du Conseil économique, social et environnemental formule des préconisations en ce sens. En ligne : https://www.fondation-enfance.org/wp-content/uploads/2016/10/cese_inegalites_eco [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243590 Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental [document électronique] / Xavier Nau, Auteur . - Mandature 2010-2015 – Séance du 13 septembre 2011 . - Paris Cedex 16 (9, place d’Iéna, 75775) : CESE, Conseil économique, social et environnemental : Paris : Éditions des Journaux officiels, 2011 . - 106 p. ; PDF. - (Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 2430-6355) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ECHEC SCOLAIRE SYSTEME EDUCATIF ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ENSEIGNANT POLITIQUE DE L'EDUCATION FRANCE RAPPORT Résumé : Le système éducatif peine aujourd'hui à remplir sa fonction intégratrice. Un grand nombre de situations d'échec se révèlent pendant la scolarité obligatoire et les inégalités de réussite sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles. L'école ne parvient plus à atténuer ces inégalités de départ et tend même à les accentuer entre le début du primaire et la fin du collège. L'école doit renouer avec une ambition éducative pour tous, en assurant un enseignement de qualité sur l'ensemble du territoire. Ce rapport du Conseil économique, social et environnemental formule des préconisations en ce sens. En ligne : https://www.fondation-enfance.org/wp-content/uploads/2016/10/cese_inegalites_eco [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243590 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Le système éducatif peine aujourd'hui à remplir sa fonction intégratrice. Un grand nombre de situations d'échec se révèlent pendant la scolarité obligatoire et les inégalités de réussite sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturellesURL
Titre : Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Type de document : document électronique Auteurs : Allain Bougrain-Dubourg (1948-...), Auteur ; Pascal Férey, Auteur Mention d'édition : 23 septembre 2020 Editeur : Paris : Éditions des Journaux officiels Année de publication : 2020 Autre Editeur : Paris Cedex 16 : CESE, Conseil économique, social et environnemental Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental Importance : 91 p. Format : PDF, 2,86 Mo Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de l'environnement patrimoine naturel biodiversité environnement Résumé : Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques :
la « séquence ERC » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ;
l’artificialisation des sols ;
l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
la gouvernance.
Globalement, au vu des données disponibles, le CESE constate, que non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée mais qu’au contraire le déclin se poursuit, les outils créés par la loi étant demeurés, à ce jour, largement virtuels.Note de contenu : Sommaire :
AVIS
Liste des préconisations
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX
I - UNE LOI QUI CONSACRE DE GRANDS PRINCIPES ET INSTAURE UNE PALETTE D'OUTILS
A - Place de la loi du 8 août 2016 dans l’ensemble des politiques de protection de la biodiversité
1. Situation dans l’architecture des textes de référence et dans l’agenda
2. Rappel des moyens publics dédiés à la biodiversité
B - Une loi qui instaure de grands principes, propose une palette d’outils et rénove la gouvernance
1. Des principes novateurs affirmés
2. Une palette d’outils
3. Les évolutions du cadre institutionnel de la gouvernance de la biodiversité
II - UNE MISE EN OEUVRE TRÈS LACUNAIRE
A - La séquence « éviter, réduire, compenser », un outil largement négligé et à lui seul très insuffisant
B - Une artificialisation des sols mal maîtrisée
1. Une cause toujours plus destructrice de la biodiversité
2. Des outils réglementaires et économiques qui incitent à l’artificialisation
C - L’accès aux ressources et partage des avantages
D - Des carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer
E - Une gouvernance qui reste perfectible
1. L’échelon national
2. Les échelons national et local restent mal coordonnés
3. Les instances de gouvernance territoriale
4. Un partage mal défini des compétences entre collectivités territoriales
DEUXIÈME PARTIE - PRÉCONISATIONS
A - Axe n° 1 : rendre effective la séquence « éviter, réduire et compenser »
1. Favoriser l’évitement
2. Garantir que les instruments de compensation soient à la hauteur des pertes
3. Assurer le contrôle du respect de la séquence ERC
B - Axe n° 2 : définir un paquet réglementaire et fiscal contre l’artificialisation des sols
1. Des documents d’urbanisme plus contraignants en matière d’artificialisation
2. Des outils fiscaux et économiques qui n’incitent pas à l’artificialisation
C - Axe n° 3 : mettre en oeuvre l’accès aux ressources génétiques et partages des avantages
D - Axe n° 4 : être à la hauteur des enjeux dans les territoires d’outremer
E - Axe n° 5 : mobiliser l’ensemble des parties prenantes
1. Préconisation transversale relative à l’intégration des enjeux de biodiversité dans les décisions publiques
2. Préconisations relatives à l’État
3. Préconisations relatives aux régions
4. Préconisations relatives à la recherche et aux acteurs associés
5. Préconisations relatives à l’agriculture
6. Préconisations relatives aux entreprises
7. Préconisations relatives aux syndicats et associations
CONCLUSION
DÉCLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES
N°1 Composition de la à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées ou entendues en entretien
N°3 Table des abréviations
N°4 État d’avancement, statuts et organisations des Agences régionales de la biodiversité
N°5 État d'avancement des SRADDET
N°6 Décrets pris et restant à prendre, Rapports manquants
N°7 Les principes issus de la loi biodiversité du 8 août 2016En ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276344.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251822 Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [document électronique] / Allain Bougrain-Dubourg (1948-...), Auteur ; Pascal Férey, Auteur . - 23 septembre 2020 . - Paris : Éditions des Journaux officiels : Paris Cedex 16 (9, place d’Iéna, 75775) : CESE, Conseil économique, social et environnemental, 2020 . - 91 p. ; PDF, 2,86 Mo. - (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : protection de l'environnement patrimoine naturel biodiversité environnement Résumé : Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques :
la « séquence ERC » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ;
l’artificialisation des sols ;
l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
la gouvernance.
Globalement, au vu des données disponibles, le CESE constate, que non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée mais qu’au contraire le déclin se poursuit, les outils créés par la loi étant demeurés, à ce jour, largement virtuels.Note de contenu : Sommaire :
AVIS
Liste des préconisations
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX
I - UNE LOI QUI CONSACRE DE GRANDS PRINCIPES ET INSTAURE UNE PALETTE D'OUTILS
A - Place de la loi du 8 août 2016 dans l’ensemble des politiques de protection de la biodiversité
1. Situation dans l’architecture des textes de référence et dans l’agenda
2. Rappel des moyens publics dédiés à la biodiversité
B - Une loi qui instaure de grands principes, propose une palette d’outils et rénove la gouvernance
1. Des principes novateurs affirmés
2. Une palette d’outils
3. Les évolutions du cadre institutionnel de la gouvernance de la biodiversité
II - UNE MISE EN OEUVRE TRÈS LACUNAIRE
A - La séquence « éviter, réduire, compenser », un outil largement négligé et à lui seul très insuffisant
B - Une artificialisation des sols mal maîtrisée
1. Une cause toujours plus destructrice de la biodiversité
2. Des outils réglementaires et économiques qui incitent à l’artificialisation
C - L’accès aux ressources et partage des avantages
D - Des carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer
E - Une gouvernance qui reste perfectible
1. L’échelon national
2. Les échelons national et local restent mal coordonnés
3. Les instances de gouvernance territoriale
4. Un partage mal défini des compétences entre collectivités territoriales
DEUXIÈME PARTIE - PRÉCONISATIONS
A - Axe n° 1 : rendre effective la séquence « éviter, réduire et compenser »
1. Favoriser l’évitement
2. Garantir que les instruments de compensation soient à la hauteur des pertes
3. Assurer le contrôle du respect de la séquence ERC
B - Axe n° 2 : définir un paquet réglementaire et fiscal contre l’artificialisation des sols
1. Des documents d’urbanisme plus contraignants en matière d’artificialisation
2. Des outils fiscaux et économiques qui n’incitent pas à l’artificialisation
C - Axe n° 3 : mettre en oeuvre l’accès aux ressources génétiques et partages des avantages
D - Axe n° 4 : être à la hauteur des enjeux dans les territoires d’outremer
E - Axe n° 5 : mobiliser l’ensemble des parties prenantes
1. Préconisation transversale relative à l’intégration des enjeux de biodiversité dans les décisions publiques
2. Préconisations relatives à l’État
3. Préconisations relatives aux régions
4. Préconisations relatives à la recherche et aux acteurs associés
5. Préconisations relatives à l’agriculture
6. Préconisations relatives aux entreprises
7. Préconisations relatives aux syndicats et associations
CONCLUSION
DÉCLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES
N°1 Composition de la à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées ou entendues en entretien
N°3 Table des abréviations
N°4 État d’avancement, statuts et organisations des Agences régionales de la biodiversité
N°5 État d'avancement des SRADDET
N°6 Décrets pris et restant à prendre, Rapports manquants
N°7 Les principes issus de la loi biodiversité du 8 août 2016En ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276344.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251822 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
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