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Titre : L'école et le sport : une ambition à concrétiser Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) , Auteur
Mention d'édition : septembre 2019 Editeur : Paris Cedex 01 : Cour des comptes Année de publication : 2019 Importance : 134 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le sport à l'école combine l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d'élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L'enseignement de l'EPS, qui mobilise 4 milliards d'euros et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l'État en matière sportive. La Cour a déjà constaté, en 2013, la distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en oeuvre de l'instruction physique. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l'école, ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l'État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. Au total, le parcours sportif fragmenté des élèves ne permet pas de remédier aux disparités qui font obstacle à l'égale réussite de tous les élèves. La Cour formule 11 recommandations pour renforcer l'EPS, revitaliser l'organisation du sport scolaire, faciliter les liens entre l'école et le sport, et doter cette politique d'objectifs vérifiables. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Orientations et recommandations
Introduction
CHAPITRE I DE L’EPS À LA PRATIQUE DU SPORT : UN PARCOURS FRAGMENTÉ
I - Un enseignement obligatoire à la vocation très large
A - Des visées pédagogiques dépassant le strict cadre de l’enseignement du sport
B - Un enseignement, des formations et des inspections plus structurés dans le secondaire que dans le primaire
C - Une offre de formation très ouverte et un volume horaire important sans effets marqués sur la pratique sportive
II - Le sport scolaire : une offre facultative à l’effectivité restreinte et inégale
A - Une couverture nationale en théorie, un maillage effectif discontinu
B - Le sport scolaire dans le primaire : une activité dépendante d’un bénévolat difficile à mobiliser
C - Le sport scolaire dans le secondaire : un fonctionnement confondu avec le service des enseignants
D - Un besoin de souplesse organisationnelle pour faire place au sport à l’école
III - Des liens limités avec le mouvement sportif
A - La montée en puissance des initiatives portées par les collectivités
B - Des collaborations avec le mouvement sportif circonscrites aux dispositifs scolaires spécifiques
CHAPITRE II UNE MISE EN COHÉRENCE DES MOYENS PUBLICS À PROMOUVOIR
I - L’accès aux équipements sportifs géré par les seuls élus
A - Les obligations légales à la portée limitée : une incitation à la coopération entre collectivités
B - Une accessibilité aux équipements sportifs mal documentée, gérée pragmatiquement au plus près des besoins
C - Le cas particulier des piscines : un accès problématique
II - L’intervention des personnels des collectivités locales : une contribution déterminante, des risques de substitution
A - Les professeurs de la Ville de Paris (PVP)
B - Les autres personnels territoriaux intervenants dans l’éducation physique et sportive
III - Une consolidation difficile de l’ensemble des moyens publics
A - Un engagement financier de l’État centré sur la rémunération des professeurs d’EPS
B - Les collectivités territoriales, acteurs majeurs du financement des équipements
CHAPITRE III UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE POUR FACILITER LE PARCOURS SPORTIF DES ÉLÈVES
I - Rééquilibrer le sport à l’école en faveur du primaire
A - Un temps d’EPS à respecter et à contrôler en primaire
B - La liaison école-collège, propice à une co-intervention en EPS
II - Clarifier les objectifs de l’enseignement et évaluer ses résultats
A - Des regards internationaux relevant un défaut d’évaluation
B - Savoir–nager : le seul objectif national quantifié mais non atteint
C - Un défaut d’évaluation des résultats des apprentissages pour les autres pratiques sportives
D - L’évaluation de l’EPS lors des examens nationaux : l’absence de certification d’un socle national d’acquis
III - Tisser des liens étroits entre les acteurs du sport à l’école
A - Donner plus de lisibilité au sport scolaire en simplifiant son organisation
B - Renforcer le pilotage de proximité pour optimiser l’accès aux équipements sportifs
C - Adopter une stratégie d’ensemble
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernésEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229394 L'école et le sport : une ambition à concrétiser [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Langues : Français (fre)
Résumé : Le sport à l'école combine l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d'élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L'enseignement de l'EPS, qui mobilise 4 milliards d'euros et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l'État en matière sportive. La Cour a déjà constaté, en 2013, la distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en oeuvre de l'instruction physique. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l'école, ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l'État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. Au total, le parcours sportif fragmenté des élèves ne permet pas de remédier aux disparités qui font obstacle à l'égale réussite de tous les élèves. La Cour formule 11 recommandations pour renforcer l'EPS, revitaliser l'organisation du sport scolaire, faciliter les liens entre l'école et le sport, et doter cette politique d'objectifs vérifiables. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Orientations et recommandations
Introduction
CHAPITRE I DE L’EPS À LA PRATIQUE DU SPORT : UN PARCOURS FRAGMENTÉ
I - Un enseignement obligatoire à la vocation très large
A - Des visées pédagogiques dépassant le strict cadre de l’enseignement du sport
B - Un enseignement, des formations et des inspections plus structurés dans le secondaire que dans le primaire
C - Une offre de formation très ouverte et un volume horaire important sans effets marqués sur la pratique sportive
II - Le sport scolaire : une offre facultative à l’effectivité restreinte et inégale
A - Une couverture nationale en théorie, un maillage effectif discontinu
B - Le sport scolaire dans le primaire : une activité dépendante d’un bénévolat difficile à mobiliser
C - Le sport scolaire dans le secondaire : un fonctionnement confondu avec le service des enseignants
D - Un besoin de souplesse organisationnelle pour faire place au sport à l’école
III - Des liens limités avec le mouvement sportif
A - La montée en puissance des initiatives portées par les collectivités
B - Des collaborations avec le mouvement sportif circonscrites aux dispositifs scolaires spécifiques
CHAPITRE II UNE MISE EN COHÉRENCE DES MOYENS PUBLICS À PROMOUVOIR
I - L’accès aux équipements sportifs géré par les seuls élus
A - Les obligations légales à la portée limitée : une incitation à la coopération entre collectivités
B - Une accessibilité aux équipements sportifs mal documentée, gérée pragmatiquement au plus près des besoins
C - Le cas particulier des piscines : un accès problématique
II - L’intervention des personnels des collectivités locales : une contribution déterminante, des risques de substitution
A - Les professeurs de la Ville de Paris (PVP)
B - Les autres personnels territoriaux intervenants dans l’éducation physique et sportive
III - Une consolidation difficile de l’ensemble des moyens publics
A - Un engagement financier de l’État centré sur la rémunération des professeurs d’EPS
B - Les collectivités territoriales, acteurs majeurs du financement des équipements
CHAPITRE III UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE POUR FACILITER LE PARCOURS SPORTIF DES ÉLÈVES
I - Rééquilibrer le sport à l’école en faveur du primaire
A - Un temps d’EPS à respecter et à contrôler en primaire
B - La liaison école-collège, propice à une co-intervention en EPS
II - Clarifier les objectifs de l’enseignement et évaluer ses résultats
A - Des regards internationaux relevant un défaut d’évaluation
B - Savoir–nager : le seul objectif national quantifié mais non atteint
C - Un défaut d’évaluation des résultats des apprentissages pour les autres pratiques sportives
D - L’évaluation de l’EPS lors des examens nationaux : l’absence de certification d’un socle national d’acquis
III - Tisser des liens étroits entre les acteurs du sport à l’école
A - Donner plus de lisibilité au sport scolaire en simplifiant son organisation
B - Renforcer le pilotage de proximité pour optimiser l’accès aux équipements sportifs
C - Adopter une stratégie d’ensemble
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernésEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229394 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L'éducation prioritaire Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Editeur : Paris Cedex 01 : Cour des comptes Année de publication : 2018 Importance : 197 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : ZEP - ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE POLITIQUE DE L'EDUCATION RENDEMENT DE L'EDUCATION RAPPORT FRANCE ENSEIGNANT politique de la ville ville politique Résumé : L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués. (Cour de comptes) En ligne : http://pmb.cereq.fr/doc_num.php?explnum_id=4672 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206171 L'éducation prioritaire [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ZEP - ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE POLITIQUE DE L'EDUCATION RENDEMENT DE L'EDUCATION RAPPORT FRANCE ENSEIGNANT politique de la ville ville politique Résumé : L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués. (Cour de comptes) En ligne : http://pmb.cereq.fr/doc_num.php?explnum_id=4672 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206171 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Politique de la Ville : le compte n’y est pas La Cour des Comptes est formelle. Une fois de plus, lorsque l’on considère les rapports précédents : il s’agit pour elle de donner un nouveau souffle à l’éducation prioritaire en reconsidérant les moyens affecURLL'insertion des chômeurs par l'activité économique - Une politique à conforter / France. Cour des comptes (Paris)
Titre : L'insertion des chômeurs par l'activité économique - Une politique à conforter Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : janvier 2019 Editeur : Paris Cedex 01 : Cour des comptes Année de publication : 2019 Importance : 130 p. Format : Langues : Français (fre) Résumé : L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif original : l'Etat confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l'emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d'euros de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d'insertion dans ces structures fin 2017. La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d'insertion des publics concernés. Afin d'en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l'attention du ministère du travail et de Pôle emploi. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
Délibéré
Introduction
Chapitre I Un dispositif original en faveur de personnes très éloignées de l’emploi
I - Une dynamique d’innovation sociale fondée sur un partenariat ancien entre l’État et les structures privées
A - Des structures pionnières issues du monde associatif, visant à renouveler l’action sociale et la formation professionnelle
B - Un outil de cohésion économique et sociale
C - L’institutionnalisation du secteur autour d’objectifs centrés sur le retour à l’emploi
II - Des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés à la fois sociales et professionnelles
A - Une majorité de salariés employés par des associations intermédiaires et par des ateliers ou chantiers d’insertion
B - Un public en majorité masculin, peu qualifié et allocataire de minima sociaux
C - Des difficultés sociales et professionnelles importantes
III - Un dispositif original à la croisée des politiques de l’emploi et de cohésion sociale
A - Des voies d’accès multiples à l’insertion par l’activité économique
B - Un accompagnement social et professionnel devant permettre un accès à la formation
IV - Des résultats encourageants, une évaluation insuffisante et partielle
A - Des taux de retour à l’emploi plutôt favorables au regard du profil des bénéficiaires
B - Une démarche d’évaluation à compléter
Chapitre II Une politique à conforter par des financements plus adaptés et une gestion plus efficace
I - Des modèles économiques peu connus et aux équilibres fragiles
A - Un secteur constitué de petites et moyennes structures
B - Des secteurs d’activité variés
C - Une rentabilité moyenne et des capacités d’investissement faibles
D - De nouvelles perspectives de développement
II - Des modalités de financement public à revoir
A - Un soutien financier assuré en majorité par l’État
B - Des crédits budgétaires annoncés à la hausse mais une allocation des moyens à améliorer
C - Un financement inadapté de la formation
III - Des stratégies territoriales à revitaliser
A - De fortes inégalités territoriales
B - Des moyens alloués aux territoires principalement sur des critères historiques
C - Une stratégie à repenser dans les territoires
IV - Une gestion à rendre plus simple et plus fluide
A - Une coordination des acteurs territoriaux à améliorer
B - Des procédures de conventionnement à alléger
C - Des procédures d’agrément à fiabiliser
D - Des protocoles de gestion financière par l’Agence de services et de paiement à simplifier
Conclusion générale
Récapitulatif des recommandations
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernésEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213882 L'insertion des chômeurs par l'activité économique - Une politique à conforter [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Langues : Français (fre)
Résumé : L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif original : l'Etat confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l'emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d'euros de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d'insertion dans ces structures fin 2017. La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d'insertion des publics concernés. Afin d'en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l'attention du ministère du travail et de Pôle emploi. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
Délibéré
Introduction
Chapitre I Un dispositif original en faveur de personnes très éloignées de l’emploi
I - Une dynamique d’innovation sociale fondée sur un partenariat ancien entre l’État et les structures privées
A - Des structures pionnières issues du monde associatif, visant à renouveler l’action sociale et la formation professionnelle
B - Un outil de cohésion économique et sociale
C - L’institutionnalisation du secteur autour d’objectifs centrés sur le retour à l’emploi
II - Des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés à la fois sociales et professionnelles
A - Une majorité de salariés employés par des associations intermédiaires et par des ateliers ou chantiers d’insertion
B - Un public en majorité masculin, peu qualifié et allocataire de minima sociaux
C - Des difficultés sociales et professionnelles importantes
III - Un dispositif original à la croisée des politiques de l’emploi et de cohésion sociale
A - Des voies d’accès multiples à l’insertion par l’activité économique
B - Un accompagnement social et professionnel devant permettre un accès à la formation
IV - Des résultats encourageants, une évaluation insuffisante et partielle
A - Des taux de retour à l’emploi plutôt favorables au regard du profil des bénéficiaires
B - Une démarche d’évaluation à compléter
Chapitre II Une politique à conforter par des financements plus adaptés et une gestion plus efficace
I - Des modèles économiques peu connus et aux équilibres fragiles
A - Un secteur constitué de petites et moyennes structures
B - Des secteurs d’activité variés
C - Une rentabilité moyenne et des capacités d’investissement faibles
D - De nouvelles perspectives de développement
II - Des modalités de financement public à revoir
A - Un soutien financier assuré en majorité par l’État
B - Des crédits budgétaires annoncés à la hausse mais une allocation des moyens à améliorer
C - Un financement inadapté de la formation
III - Des stratégies territoriales à revitaliser
A - De fortes inégalités territoriales
B - Des moyens alloués aux territoires principalement sur des critères historiques
C - Une stratégie à repenser dans les territoires
IV - Une gestion à rendre plus simple et plus fluide
A - Une coordination des acteurs territoriaux à améliorer
B - Des procédures de conventionnement à alléger
C - Des procédures d’agrément à fiabiliser
D - Des protocoles de gestion financière par l’Agence de services et de paiement à simplifier
Conclusion générale
Récapitulatif des recommandations
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernésEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213882 Exemplaires
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Titre : La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : septembre 2019 Editeur : Paris Cedex 01 : Cour des comptes Année de publication : 2019 Importance : 247 p. Langues : Français (fre) Résumé : En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 étudiants français ont bénéficié d'Erasmus + en 2016 (mobilité non diplômante, d'une durée inférieure à un an). Facteur de rayonnement et de compétitivité, la mobilité internationale des étudiants concerne quatre ministères et deux opérateurs (Erasmus + et Campus France), pour une dépense totale estimée à 2,5 milliards d'euros. Les pouvoirs publics ont fixé l'objectif de 500 000 étudiants étrangers à l'horizon 2027 et 400 000 étudiants français en mobilité en Europe en 2024. Pour relever ce défi dans de bonnes conditions, plusieurs réformes importantes méritent d'être menées. La Cour formule 11 recommandations pour que le système de la mobilité internationale des étudiants soit mieux connu, mieux promu, mieux géré, mieux piloté et, in fine, plus efficace. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
CHAPITRE I LA MOBILITÉ ENTRANTE : UNE OFFRE ATTRACTIVE MAIS INSUFFISAMMENT TOURNÉE VERS LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS ET LA PERFORMANCE DES ÉTABLISSEMENTS
I - Une réalité mal mesurée, des coûts non négligeables
A - Les insuffisances statistiques
B - Un coût public important
II - Une attractivité de l’offre de formation à conforter
A - Une attractivité réelle mais inégale
B - La valeur des diplômes à garantir
III - Une sélectivité à renforcer
A - Des taux de réussite encore insatisfaisants
B - Une procédure de recrutement à mieux utiliser
C - Des catégories de mobilité à rendre prioritaires
D - Une utilisation plus cohérente des bourses à mettre en place
E - Les droits d’inscription et la nécessaire amélioration de l’accueil
CHAPITRE II UNE MOBILITÉ SORTANTE À MIEUX ENCADRER ET PROMOUVOIR
I - Une mobilité sortante encore insuffisante et inégale
A - L’importance de la mobilité sortante pour la réussite de tous
B - Des statistiques lacunaires
C - Des résultats substantiels mais qui doivent encore s’améliorer…
D - …mais des écarts importants entre établissements
II - Un système de bourses dispersé et insuffisamment ciblé
A - Le dispositif Erasmus +, sa réussite et ses limites
B - Les autres aides publiques
III - L’absence de pilotage au niveau des établissements
A - Une absence de suivi de la mobilité sortante
B - La très faible politique d’obligation dans le cursus universitaire
C - Le faible nombre de doubles diplômes internationaux
IV - Des cloisonnements préjudiciables avec la mobilité entrante
A - L’utilisation par les établissements des accords d’échange
B - Au plan national, une gouvernance des mobilités étudiantes très insuffisante
CHAPITRE III LE RÔLE INCERTAIN DES IMPLANTATIONS ET DES FORMATIONS DÉLOCALISÉES À L’ÉTRANGER
I - Des initiatives aux formes très diverses
A - Les universités franco-étrangères
B - Les différents types d’implantation
II - Des alternatives à la mobilité à mieux maîtriser
A - Des modalités de dépenses dans certains cas contestables
B - Des suivis le plus souvent défaillants
III - Un rôle subsidiaire mais à conforter pour une mobilité sélective
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernésEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229395 La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Langues : Français (fre)
Résumé : En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 étudiants français ont bénéficié d'Erasmus + en 2016 (mobilité non diplômante, d'une durée inférieure à un an). Facteur de rayonnement et de compétitivité, la mobilité internationale des étudiants concerne quatre ministères et deux opérateurs (Erasmus + et Campus France), pour une dépense totale estimée à 2,5 milliards d'euros. Les pouvoirs publics ont fixé l'objectif de 500 000 étudiants étrangers à l'horizon 2027 et 400 000 étudiants français en mobilité en Europe en 2024. Pour relever ce défi dans de bonnes conditions, plusieurs réformes importantes méritent d'être menées. La Cour formule 11 recommandations pour que le système de la mobilité internationale des étudiants soit mieux connu, mieux promu, mieux géré, mieux piloté et, in fine, plus efficace. Note de contenu : Sommaire :
Présentation
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
CHAPITRE I LA MOBILITÉ ENTRANTE : UNE OFFRE ATTRACTIVE MAIS INSUFFISAMMENT TOURNÉE VERS LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS ET LA PERFORMANCE DES ÉTABLISSEMENTS
I - Une réalité mal mesurée, des coûts non négligeables
A - Les insuffisances statistiques
B - Un coût public important
II - Une attractivité de l’offre de formation à conforter
A - Une attractivité réelle mais inégale
B - La valeur des diplômes à garantir
III - Une sélectivité à renforcer
A - Des taux de réussite encore insatisfaisants
B - Une procédure de recrutement à mieux utiliser
C - Des catégories de mobilité à rendre prioritaires
D - Une utilisation plus cohérente des bourses à mettre en place
E - Les droits d’inscription et la nécessaire amélioration de l’accueil
CHAPITRE II UNE MOBILITÉ SORTANTE À MIEUX ENCADRER ET PROMOUVOIR
I - Une mobilité sortante encore insuffisante et inégale
A - L’importance de la mobilité sortante pour la réussite de tous
B - Des statistiques lacunaires
C - Des résultats substantiels mais qui doivent encore s’améliorer…
D - …mais des écarts importants entre établissements
II - Un système de bourses dispersé et insuffisamment ciblé
A - Le dispositif Erasmus +, sa réussite et ses limites
B - Les autres aides publiques
III - L’absence de pilotage au niveau des établissements
A - Une absence de suivi de la mobilité sortante
B - La très faible politique d’obligation dans le cursus universitaire
C - Le faible nombre de doubles diplômes internationaux
IV - Des cloisonnements préjudiciables avec la mobilité entrante
A - L’utilisation par les établissements des accords d’échange
B - Au plan national, une gouvernance des mobilités étudiantes très insuffisante
CHAPITRE III LE RÔLE INCERTAIN DES IMPLANTATIONS ET DES FORMATIONS DÉLOCALISÉES À L’ÉTRANGER
I - Des initiatives aux formes très diverses
A - Les universités franco-étrangères
B - Les différents types d’implantation
II - Des alternatives à la mobilité à mieux maîtriser
A - Des modalités de dépenses dans certains cas contestables
B - Des suivis le plus souvent défaillants
III - Un rôle subsidiaire mais à conforter pour une mobilité sélective
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernésEn ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229395 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : Date de remise : 30 novembre 2020 Editeur : Paris Cedex 01 : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 237 p. Format : PDF - 2.69 MO Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance société population mineur mineurs Résumé : 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 milliards d'euros sur les 8,4 milliards d'euros consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage "défaillant", tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.
Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.Note de contenu : Sommaire :
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant
I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
A - La protection de l’enfance représente un enjeu social majeur
B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance affirmaient une ambition forte
C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée
D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie
II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient
A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission
B - Le dispositif statistique n’est pas adapté aux enjeux de la protection de l’enfance qui manque d’outils partagés
C - La gouvernance de la protection de l’enfance doit être clarifiée et simplifiée
III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
A - Le schéma départemental de la protection de l’enfance a du mal à trouver sa place
B - L’organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante
C - La coordination des services de l’État au niveau départemental se révèle inexistante
D - Des disparités territoriales persistantes
Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants
I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
A - L’organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels
B - Le dispositif d’accompagnement s’adapte trop lentement aux besoins des enfants
C - L’accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements
II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique
A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité
B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées
C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l’avenir
D - Le renforcement de l’évaluation et du contrôle des opérateurs s’avère indispensable
III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux
A - La prise en charge des enfants ne fait pas l’objet d’une définition partagée
B - Des outils de structuration de l’offre pourraient être mieux utilisés
Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée
I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler
A - La prévention demeure marginale
B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long
C - Les délais dans la prise de décision d’une mesure de protection tendent à s’empiler
D - L’accueil d’urgence est opérationnel mais la recherche d’une orientation adaptée reste difficile
E - L’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée
II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
A - Le projet pour l’enfant reste insuffisamment utilisé
B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire
C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer
D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants
III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé
A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant
B - La sortie du dispositif de protection de l’enfance pâtit des lacunes de l’accompagnement
C - Les enjeux de droit au séjour et d’accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernésEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277468_0.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256477 La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance société population mineur mineurs Résumé : 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 milliards d'euros sur les 8,4 milliards d'euros consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage "défaillant", tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.
Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.Note de contenu : Sommaire :
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant
I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
A - La protection de l’enfance représente un enjeu social majeur
B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance affirmaient une ambition forte
C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée
D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie
II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient
A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission
B - Le dispositif statistique n’est pas adapté aux enjeux de la protection de l’enfance qui manque d’outils partagés
C - La gouvernance de la protection de l’enfance doit être clarifiée et simplifiée
III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
A - Le schéma départemental de la protection de l’enfance a du mal à trouver sa place
B - L’organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante
C - La coordination des services de l’État au niveau départemental se révèle inexistante
D - Des disparités territoriales persistantes
Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants
I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
A - L’organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels
B - Le dispositif d’accompagnement s’adapte trop lentement aux besoins des enfants
C - L’accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements
II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique
A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité
B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées
C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l’avenir
D - Le renforcement de l’évaluation et du contrôle des opérateurs s’avère indispensable
III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux
A - La prise en charge des enfants ne fait pas l’objet d’une définition partagée
B - Des outils de structuration de l’offre pourraient être mieux utilisés
Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée
I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler
A - La prévention demeure marginale
B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long
C - Les délais dans la prise de décision d’une mesure de protection tendent à s’empiler
D - L’accueil d’urgence est opérationnel mais la recherche d’une orientation adaptée reste difficile
E - L’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée
II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
A - Le projet pour l’enfant reste insuffisamment utilisé
B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire
C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer
D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants
III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé
A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant
B - La sortie du dispositif de protection de l’enfance pâtit des lacunes de l’accompagnement
C - Les enjeux de droit au séjour et d’accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernésEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277468_0.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256477 Exemplaires
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